Documents déposés le mercredi 11 mai 2011

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

Date de dépôt

Déposé par

Catégorie

2011-05-11

Boulet, Julie , Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale

Rapport actuariel modifiant l’analyse actuarielle du Régime de rentes du Québec au 31 décembre 2009 (PDF, 886 Ko)

220-20110511

2011-05-11

Chagnon, Jacques , Président de l’Assemblée nationale

Le rapport spécial du Protecteur du citoyen intitulé « Pour des services mieux adaptés aux personnes incarcérées qui éprouvent un problème de santé mentale » (PDF, 2 Mo)

221-20110511

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009