House Proceedings — 8 April 1998 (35th Legislature, 2nd Session)
1998-04-08
Quebec — Debates (Hansard)
Journal des débats de l'Assemblée nationale
Version finale
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35 e législature, 2 e session
(25 mars 1996 au 21 octobre 1998)
Le mercredi 8 avril 1998 - Vol. 35 N° 166
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Table des matières
Affaires du jour
Affaires prioritaires
Reprise du débat sur la motion du ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement et sur les motions de censure
Mme Fatima Houda-Pepin
M. Guy Chevrette
M. Roger Lefebvre
M. Rémy Trudel
M. Marcel Parent
M. André Boulerice
M. Pierre Marsan
M. Claude Lachance
M. Jacques Chagnon
Motion de censure
Mme Danielle Doyer
M. Russell Williams
Motion de censure
M. Serge Deslières
M. Léandre Dion
M. David Payne
Poursuite du débat en commission parlementaire
Présence du haut-commissaire de l'Organisation des États des Antilles orientales, M. George Randolph Earle Bullen
Dépôt du document intitulé Réforme parlementaire
Décision du président concernant le remplacement de motions de censure jugées irrecevables
Dépôt des motions de censure modifiées
Affaires courantes
Dépôt de documents
Rapport d'activité de la Caisse de dépôt et placement du Québec et document intitulé Survol des activités 1997: une gestion éclairée
Rapport annuel de l'Ordre professionnel des conseillers et conseillères d'orientation du Québec
Décision du Bureau de l'Assemblée nationale
Dépôt de rapports de commissions
Consultation générale sur les cartes d'identité et la protection de la vie privée
Consultation générale sur le rapport quinquennal de la Commission d'accès à l'information sur la mise en oeuvre des lois sur l'accès à l'information
Questions et réponses orales
Processus d'enquête de la Commission d'accès à l'information sur la divulgation de renseignements personnels
Examen des engagements financiers du ministère du Conseil exécutif
Conflit de travail dans le secteur de la construction résidentielle
Position de la Société Saint-Jean-Baptiste concernant le droit de vote des allophones
Relance de l'usine de transformation de poisson de Newport, en Gaspésie
Choix d'une firme américaine pour relancer l'usine de transformation de poisson de Newport
Liste d'attente pour le Programme d'adaptation de domicile pour les personnes handicapées
Gestion des logements sociaux
Inscription de l'Aricept sur la liste des médicaments remboursables par la RAMQ
Avis touchant les travaux des commissions
Affaires du jour
Projet de loi n° 401 Loi modifiant la
Loi sur la protection du consommateur concernant le commerce itinérant
Prise en considération du rapport de la commission qui en a fait l'étude détaillée et de l'amendement du ministre
M. André Boisclair
M. Lawrence S. Bergman
Mise aux voix de l'amendement du ministre
Mise aux voix du rapport amendé
Débats sur les rapports de commissions
Prise en considération du rapport de la commission qui a tenu des consultations particulières dans le cadre du mandat de surveillance d'Hydro-Québec
M. Christos Sirros
M. François Beaulne
M. John Ciaccia
M. Robert Kieffer
M. Normand Cherry
M. Claude Boucher
Mme Fatima Houda-Pepin
Journal des débats
(Dix heures sept minutes)
Affaires du jour
Le Vice-Président (M. Pinard): Mmes, MM. les députés, veuillez vous asseoir. Je vous souhaite la plus cordiale bienvenue. Nous allons débuter nos travaux par les affaires du jour.
Affaires prioritaires
Reprise du débat sur la motion du ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement et sur les motions de censure
Aux affaires du jour. À l'article 1 de notre feuilleton, aux affaires prioritaires, l'Assemblée reprend le débat sur la motion de M. le vice-premier ministre et ministre d'État de l'Économie et des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement, et sur les motions de censure présentées par M. le député de Laporte, M. le député de Rivière-du-Loup, M. le député Verdun, M. le député de Kamouraska-Témiscouata, M. le député de Notre-Dame-de-Grâce et M. le député de Vaudreuil et chef de l'opposition officielle.
Je vous informe qu'il y a maintenant 10 h 48 min d'écoulées à la première étape du débat. Il reste 1 h 37 min au groupe parlementaire formant le gouvernement, 45 minutes au groupe parlementaire formant l'opposition officielle et 20 minutes aux députés indépendants.
Je cède maintenant la parole à Mme la députée de La Pinière. Mme la députée.
Mme Fatima Houda-Pepin
Mme Houda-Pepin: M. le Président, permettez-moi de réagir au budget 1998-1999, un budget de vaches maigres qui donne l'illusion que le gouvernement se préoccupe de l'économie et de la création d'emplois. Mais en réalité il s'agit d'une vaste opération de saupoudrage: 75 mesures en tout qui coûtent 213 000 000 $ cette année et 363 000 000 $ l'année prochaine, sur un budget total de 41 000 000 000 $.
Claude Picher, dans La Presse du 1er avril dernier, a accueilli ce budget avec beaucoup de scepticisme, et c'est le moins que l'on puisse dire. Dans un
article intitulé À l'an prochain... , Claude Picher écrit ceci: «Cela fait une bonne quarantaine de budgets que je couvre, à Québec, à Ottawa, et même quelques-uns à Toronto. Jamais, jamais je n'ai vu une telle masse de documents que celle pondue hier par le ministre de l'Économie et des Finances: 12 livres, plus de 1 000 pages bien tassées. Et pourtant, rarement budget aura-t-il eu aussi peu d'impact sur les finances publiques et sur notre vie de tous les jours.»
Quand on décortique ce budget, M. le Président, le premier constat qui saute aux yeux, c'est que les contribuables n'auront pas de répit. En effet, le budget n'apporte rien de bon. Les contribuables n'auront aucune baisse de taxes ni d'impôts, et ce, malgré le fait que la croissance économique ambiante a été forte, même plus forte que prévu.
(10 h 10)
Et ce n'est pas tout.
Malgré le climat économique favorable qui prévaut aux États-Unis et ailleurs au Canada, le Québec n'a réussi à créer que 13 % des emplois par rapport à l'ensemble canadien durant les deux dernières années. Il n'a, de plus, attiré que 17 % des investissements privés. Pire encore, en 1997, les données d'Emploi-Québec ont révélé le triste bilan de ce gouvernement en matière d'emploi, surtout d'emploi des jeunes. En effet, il s'est perdu, durant cette seule année, 15 000 emplois chez les jeunes de 15 à 24 ans, par rapport à 1996.
Le ministre des Finances nous annonce dans le budget des mesures pouvant créer 5 000 emplois pour les jeunes. Mais que fait-on pour les 10 000 autres qui ont été perdus? Le ministre reste muet sur cette question.
Le budget prévoit aussi la création de 20 000 places de stages études-travail. Bonne nouvelle! Il faut se rappeler qu'il ne s'est créé que 50 stages sur les 1 000 promis lors du Sommet de novembre 1996. Triste bilan.
Le ministre prétend garder le cap sur le déficit zéro. En réalité, le déficit est rendu dans les poches des contribuables, parce que le gouvernement n'a fait que le transférer à d'autres instances, notamment aux hôpitaux, 400 000 000 $; aux universités, un autre 400 000 000 $; aux commissions scolaires, 500 000 000 $; et aux cégeps, où 30 collèges sur 48 sont déficitaires.
En parcourant le discours sur le budget, j'ai cherché à trouver une mesure, une seule mesure qui puisse bénéficier aux citoyens de mon comté. La Pinière est un comté de gens d'affaires, de professionnels, d'entrepreneurs, un comté avec des jeunes familles, et il n'y a rien dans ce budget qui puisse alléger le fardeau des contribuables de mon comté ou stimuler l'économie en général.
Au contraire, le 1er janvier 1998, trois mois avant le dépôt du budget, les citoyens de mon comté et ceux du Québec ont dû subir une hausse de 1 % de la taxe de vente, qui est passée de 6,5 % à 7,5 %. Les jeunes familles n'ont eu droit qu'à un maigre 25 000 000 $ pour les garderies pour les enfants de trois ans, un montant nettement insuffisant quand on sait que l'ouverture de 35 000 places pour les enfants de quatre ans a coûté à elle seule 81 500 000 $.
Quant aux entreprises, aux petites et moyennes entreprises en particulier, le ministre des Finances n'a fait que reporter l'échéance d'un éventuel allégement fiscal à l'an prochain. Les vraies décisions sont reportées aux calendes grecques parce que le ministre des Finances n'a aucune marge de manoeuvre. C'est tellement vrai que le gouvernement a été contraint de dépenser 96 % de son Fonds de suppléance avant même que l'année commence.
Au
chapitre de son bilan social, le gouvernement péquiste n'a cessé d'appauvrir les Québécois. Les hôpitaux regorgent de malades qui congestionnent les corridors des urgences; les listes d'attente pour les opérations chirurgicales s'allongent; les centres jeunesse débordent; et des enfants abusés ou maltraités sont obligés d'attendre des mois avant d'avoir accès à un centre de rééducation. La situation est criante en Montérégie; elle est dénoncée de tous. Mais le gouvernement préfère investir dans ses chimères de séparation au lieu d'investir dans la protection de notre jeunesse.
Je termine là-dessus, M. le Président, puisque le temps qui m'est alloué est terminé, mais j'aurai long à dire sur ce budget. On reprendra à d'autres moments. Merci.
Le Vice-Président (M. Pinard): Merci, Mme la députée de La Pinière. Nous cédons maintenant la parole au ministre d'État des Ressources naturelles et ministre d'État aux Régions. M. le ministre.
M. Guy Chevrette
M. Chevrette: Merci, M. le Président. D'abord, ce n'est plus ministre d'État aux Régions. Depuis le 1er avril, c'est ministre des Régions, parce que depuis le 1er avril on a notre ministère.
Donc, M. le Président, tout en gardant le cap sur le déficit zéro, le gouvernement du Québec a pris les moyens pour stimuler les investissements privés, pour favoriser la mise en valeur de nos ressources naturelles puis pour stimuler également la création d'emplois, particulièrement dans nos régions ressources.
Comme ministre des Régions tout comme ministre d'État des Ressources naturelles, c'est un budget extraordinaire. Puis je pense que pour tout député dans cette Chambre, même si ce sont les députés d'en face, ils devraient se réjouir: il n'y a aucune augmentation de taxes, pour aucun citoyen. Ça, c'est la première des choses, donc on dit bravo!
Deuxième chose, c'est un budget pour les jeunes. Je ne sais pas à combien de reprises le ministre des Finances et de l'Économie a stipulé que les sommes additionnelles qu'il mettait pour les jeunes... Et ça, je pense qu'au lieu de se targuer dans un discours vide, on a voulu concrétiser dans les faits ce qu'on mettait au service des jeunes pour que ces jeunes aient une lueur d'espoir au niveau de l'emploi.
Et, quant à moi, comme ministre, d'abord, des Richesses naturelles, je rencontrais dernièrement, avec mon collègue de Laviolette j'allais dire mon ami Jean-Pierre Jolivet, mais, comme on doit l'appeler par son nom de député, c'est le député de Laviolette et ministre délégué aux Forêts... Nous avons été très heureux de voir que le ministre des Finances a répondu à notre invitation je ne dirais même pas à notre invitation, c'était une demande incessante de corriger les sommes pour la forêt privée.
Quand je l'avais rencontré, avec mon ministre délégué, M. le député de Laviolette, il manquait de l'argent pour permettre une plus grande équité et pour maintenir au moins égal à ce qui se faisait dans le passé dans toutes les régions ressources... il manquait un 5 000 000 $. Nous avions réussi à aller chercher de l'argent dans un fonds, le Fonds de lutte à la pauvreté.
Mais nous avons expliqué notre cas au ministre des Finances puis on a dit au ministre des Finances: C'est important, la forêt privée au Québec, c'est important qu'on puisse réinvestir autant, mais, en même temps, qu'on corrige les iniquités, parce qu'il y a des régions qui n'ont presque pas d'argent puis d'autres où, à cause du passé, à cause du BAEQ, à cause du Plan de l'Est, à cause de toutes sortes de programmes ponctuels, il y avait des sommes du double par rapport à ce qu'il pouvait y avoir dans d'autres régions. On a corrigé cela.
Et je suis très heureux, moi, du fait que le ministre nous donne 25 000 000 $ pour la mise en valeur des forêts privées, 25 000 000 $, à savoir 5 000 000 $ par année dans les 17 agences, ce qui va porter notre budget à 34 500 000 $. Et ce 5 000 000 $ va nous permettre de mettre 350 emplois de plus annuellement, en plus. Donc, c'est un grand merci, non pas seulement un merci en tant que ministre, c'est un merci au nom des agences de forêts privées. C'est un merci au nom des 17 régions qui ont des agences de forêts privées. C'est un merci aux travailleurs de la forêt qui y trouvent leur compte et qui sont très heureux de cette mesure.
D'ailleurs, M. le Président, je pense qu'on a là, en forêt privée, un bel exemple de partenariat parce qu'on sait très bien que le monde municipal, le ministère des Ressources naturelles, l'entreprise québécoise dans le domaine de la forêt et également le propriétaire foncier, si on parle de terrain privé ou de forêt privée, c'est un bel exemple de partenariat. Et je dois vous dire que la contribution de l'industrie et des producteurs, par exemple, est de 16 000 000 $. C'est beaucoup, ça, uniquement pour l'aménagement, pour du développement de la forêt privée. Bravo à tout ce monde-là.
Bravo d'avoir accepté de travailler en partenariat. Le Québec est à l'avant-garde là-dessus dans le domaine de la forêt privée, et c'est tout à notre honneur.
(10 h 20)
Quant au secteur énergétique, je rappellerai que le budget de M. le ministre des Finances nous donne 8 000 000 $ pour l'extension du réseau gazier dans les régions de Saint-Hyacinthe, Coaticook, Thurso, Beaupré. Ça, c'est intéressant aussi parce que l'industrie va trouver son compte sur le plan de la compétitivité des énergies. Le réseau gazier s'étend. Il y a l'alimentation de 20 parcs industriels en Estrie, en Montérégie, dans les Laurentides, en Mauricie, à Québec, au Saguenay puis en Beauce. C'est un atout de plus pour les entreprises de ces régions qui auront accès à une nouvelle source d'énergie.
Il y a l'efficacité énergétique. J'en profite, M. le Président, pour parler un peu de notre bilan énergétique. Vous savez, vous, dans la région de Shawinigan, vous connaissez ça, l'énergie. Eh bien, en deux ans seulement, le présent gouvernement, qu'est-ce qu'il a fait? Il a publié sa politique énergétique; il a créé la Régie de l'énergie; il a créé, par loi, l'Agence de l'efficacité énergétique. Les rendements d'Hydro-Québec sont passés de 330 000 000 $ par année, en bénéfices nets, à plus de 760 000 000 $. Le pourcentage de rendement est passé de 3,3 % à 6 % et quelques.
Il y a véritablement eu un essor dans le domaine énergétique depuis deux ans, deux ans et demi, et le ministre des Finances, pour donner un coup de pouce additionnel à cette Agence fraîchement née, cette Agence de l'efficacité énergétique, nous donne des crédits de 1 500 000 $ , et vous verrez naître au cours des prochains mois de beaux programmes d'efficacité énergétique en partenariat avec Hydro-Québec, en partenariat avec les municipalités, en partenariat probablement avec les travailleurs, avec la Société d'habitation du Québec, avec une foule de partenaires, et nous verrons une véritable industrie de l'efficacité énergétique naître au Québec, j'en suis convaincu.
C'est générateur d'emplois dans le domaine de la rénovation, que ce soit la fenestration, que ce soit l'isolation générale, que ce soit ce qu'on appelle l'isolation des toits, etc., toutes les portes, les fenêtres qui dégagent des pertes d'énergie. Tout cela, avec l'efficacité énergétique, pourra être revu. Donc, un programme extrêmement important.
Dans le secteur des mines, eh bien, on a eu 18 000 000 $ de plus sur trois ans, pour des investissements totaux de 200 000 000 $. Ce 18 000 000 $ là va générer des investissements de 200 000 000 $ additionnels fantastique! merci au ministre des Finances d'avoir encouragé ces investissements privés et, également, sera générateur et créateur d'emplois, j'en suis convaincu. On me dit même, selon les pronostics, que ce sera 1 000 emplois. Donc, dans le domaine minier, bravo! Et il y aura de nouveaux avantages fiscaux pour les entreprises qui font de l'exploration dans le nord du Québec.
Il y aura une allocation de 25 % applicable à la fois aux droits miniers et à l'impôt. Donc, une nouvelle mesure fiscale pour les entreprises qui s'occupent des résidus miniers, pour stimuler la recherche pour favoriser la meilleure utilisation possible de nos ressources.
Il y a bien sûr, à l'intérieur de ce budget-là, plusieurs mesures intéressantes. D'abord, je pense, par exemple, à la prolongation pour cinq ans du programme FAIRE, le programme FAIRE qui sert au démarrage de plusieurs entreprises ou à l'amélioration de plusieurs entreprises, pour 500 000 000 $. Je peux vous dire une chose: hier, je rencontrais un promoteur qui, grâce au programme FAIRE, viendra consolider toute une région. Ce sera annoncé incessamment dans un comté dans les environs de Québec dans le domaine des pâtes et papiers.
Il y a une nouvelle société Innovatech qui est dédiée aux régions ressources, 50 000 000 $, pour l'Abitibi, pour la Gaspésie, pour le SaguenayLac-Saint-Jean, ces régions ressources comme les Laurentides. Pensez-y 30 secondes: avec 50 000 000 $ de capitaux de risque pour développer dans les régions ressources, je suis convaincu que ces projets technologiques là verront le jour dans plusieurs de ces régions ressources.
Et 40 000 000 $ par année consacrés par Emploi-Québec pour la formation de la main-d'oeuvre dans le cadre des projets d'investissement. Extraordinaire!
M. le Président, vous avez vu également se modifier le mandat de la SDBJ. Prochainement, un projet de loi sera déposé ici la Société de développement de la Baie James avec plus de crédits, 40 000 000 $ d'investissements privés. On verra des sociétés d'État plus fortes, on verra un échange positif se faire entre diverses sociétés d'État.
Les conseils régionaux de développement se sont vu octroyer 5 000 000 $ de plus. Innovatech je l'ai dit tantôt pour les régions ressources. Et je pourrais continuer, M. le Président: le Fonds de diversification de l'économie de la capitale, la création d'Investissement-Québec et son rôle de stratégie avec des ministères sectoriels. D'autres mesures pour les régions: la bonification du Programme d'aide à l'investissement, le financement conjoint avec l'entreprise des projets de recherche, le développement et la transformation des produits du terroir. Et pour l'amélioration de l'offre touristique, 7 100 000 $ dans nos régions.
M. le Président, si j'avais eu le temps... Dix minutes, c'est trop court pour regarder comment l'ensemble du budget contribue à améliorer le sort de nos régions.
Et je dois vous avouer que ça, c'est au-delà des mots, au-delà des mots. On a voulu assainir les finances publiques. On y arrive; à la fin du présent budget, ce sera déficit zéro. Tout en même temps, on a fait un développement des mesures sociales-démocrates comme on n'a pas vu dans les histoires du Québec: l'équité salariale, les pensions alimentaires, la politique de la petite enfance, les garderies à 5 $.
Et mettez-en: 12 ou 13 mesures du genre et, M. le Président, on arrive avec un budget qui pense aux jeunes, qui pense aux payeurs de taxes, qui pense aux régions, qui pense aux régions ressources, qui pense au développement de nos ressources naturelles, au plus grand profit de nos contribuables. Je vous remercie, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Pinard): Alors, merci, M. le ministre des Ressources naturelles et ministre des Régions. Nous cédons maintenant la parole au député de Frontenac. M. le député.
M. Roger Lefebvre
M. Lefebvre: Merci, M. le Président. M. le Président, j'ai écouté avec grande attention l'orateur qui m'a précédé, M. le ministre, député de Joliette, ministre qui a la responsabilité du développement des régions. Je reconnais qu'il a fait un effort pour essayer de convaincre ceux et celles qui nous écoutent, ceux et celles justement qui résident, qui demeurent en région, mais je ne suis pas convaincu que le ministre a réussi à les convaincre que ce budget-là, le dernier budget dont le ministre des Finances a donné lecture mardi dernier...
Je suis absolument convaincu, certain, que personne n'a bien saisi le message du ministre responsable des régions. Personne n'a été convaincu que le ministre avait raison que ce budget-là, justement, pense aux citoyens et citoyennes du Québec, aux Québécois et Québécoises qui demeurent dans nos régions.
Il y a 11 régions administratives, au Québec, M. le Président, et je dois vous avouer que les réactions des leaders de ces régions-là ont été extrêmement modérées quant à la valeur du budget déposé la semaine dernière, pour une raison évidente: c'est qu'il n'y a rien dans le budget, il n'y a rien dans ce budget-là qui vient soutenir l'activité économique en région.
Puis je voudrais, très rapidement parce que je veux passer puis on n'a pas beaucoup de temps, M. le Président, pour discuter de documents aussi importants que le budget déposé par le ministre des Finances, la semaine dernière rapidement sur ce volet-là... Il faut se souvenir que le gouvernement du Parti libéral avait toujours... Et ça ne s'est jamais démenti, M. le Président. De 1985 à 1994, il y a eu toutes sortes de mesures très concrètes, des programmes d'activité économique, de création d'emplois, très concrets qui ont été mis en place au cours des années 1985-1994.
Je vais donner deux exemples. Fonds décentralisé de création d'emplois, programme extrêmement souple qui était administré par les leaders régionaux, évidemment avec la collaboration du gouvernement et même de l'opposition, puisque les députés avaient une place de choix à l'intérieur de ces structures très, très souples. Fonds décentralisé de création d'emplois. À
titre d'exemple, dans le comté de Frontenac, je me souviens, moi, qu'une année on avait créé au-delà de 250 ou tout près de 300 emplois strictement avec ce programme: Fonds décentralisé de création d'emplois.
Un autre exemple de la volonté du gouvernement libéral de l'époque de supporter l'activité économique en région, le programme des MRC désignées. Onze MRC au Québec avaient eu un support très concret du gouvernement du Québec pour, encore là, créer de l'emploi en région, de l'emploi solide, de l'emploi durable. Au même
titre que le Fonds décentralisé de création d'emplois, le programme des MRC désignées en était un géré par le milieu.
Dans le budget du ministre des Finances, il n'y a rien, rien, rien de concret, rien de palpable qui nous permette de croire, d'espérer une création d'emplois directs au cours des prochains mois, bien au contraire. Il y a des mesures, et le ministre y a fait référence tout à l'heure, extrêmement timides pour les entreprises pour 1999, pour 2000 et pour 2001. C'est maintenant que les régions ont besoin du support du gouvernement du Québec.
C'est maintenant que les entreprises, le réseau des petites et moyennes entreprises qu'on retrouve dans nos régions a besoin d'un coup de pouce de l'État pour créer de l'emploi, maintenant, pas en 1999, pas dans 14 mois, pas dans deux ans, pas dans trois ans. Alors, le budget, sous cet angle-là, est extrêmement décevant.
(10 h 30)
J'écoutais mon collègue de Joliette, tout comme ceux et celles qui sont intervenus pour défendre le budget du ministre Landry, parler du déficit zéro. M. le Président, le déficit, pour l'année qui vient de se terminer, 1997-1998, ça apparaît dans le discours du budget, il est de 2 069 000 000 $. Ce sont les chiffres du gouvernement. Ce sont les chiffres du ministre des Finances. Mais ce n'est pas la réalité. Les chiffres du ministre des Finances et de ses associés qui siègent avec lui au Conseil des ministres, ces chiffres-là, M. le Président, ne sont pas vrais. Ce n'est pas ça, la réalité.
Le déficit de la collectivité québécoise parce que le gouvernement, ça représente toute la population du Québec il n'est pas de 2 000 000 000 $, il n'est pas de 2 069 000 000 $, il est de beaucoup supérieur à ce chiffre, d'ailleurs très élevé, 2 069 000 000 $. Mais, si c'était la réalité, si c'était vrai qu'il y a, au Québec, un déficit de 2 000 000 000 $, on pourrait féliciter le ministre, dire: Vous avez réussi, parce que c'est à peu près ce que vous aviez prévu l'an passé.
Qu'est-ce qui s'est passé, au cours des 12 derniers mois, M. le Président? On le dit du côté de l'opposition officielle, plein d'intervenants au Québec le disent: le gouvernement du Parti québécois a développé l'astuce suivante, qui n'est pas une astuce, c'est devenu maintenant tellement évident, de transférer une
partie de l'endettement de la collectivité, de transférer une
partie de l'endettement de l'État, du gouvernement, sur le dos des partenaires du gouvernement du Québec.
Il faut aller vérifier ce qui se passe. Il faut aller vérifier la comptabilité de l'ensemble des centres hospitaliers du Québec, des hôpitaux. Il faut aller vérifier ce qui se passe dans nos universités, dans le réseau des collèges. Et aussi, évidemment, il faut aller vérifier ce qui se passe dans nos commissions scolaires. Commissions scolaires, universités, cégeps, hôpitaux, c'est le gouvernement du Québec qui a à absorber les dettes, les déficits de ces partenaires de l'État.
Alors, qu'est-ce que le gouvernement fait? On a autorisé les hôpitaux ça, c'est du jamais vu, ça a commencé l'an passé l'ensemble des hôpitaux du Québec à emprunter pour à peu près on verra les chiffres au cours des prochaines semaines 250 000 000 $. Ce n'est plus le gouvernement du Québec qui emprunte. Ce n'est plus le gouvernement du Québec qui s'endette. C'est le gouvernement du Québec qui dit aux hôpitaux, aux directions des hôpitaux: Vous allez le faire à notre place. De sorte que le déficit n'est pas de 2 069 000 000 $, il est de 2 069 000 000 $ plus 250 000 000 $ domptés sur le dos des directions des hôpitaux au Québec.
Et ça ne s'arrête pas là, M. le Président. Combien les universités ont emprunté au cours de la dernière année, plutôt que cet emprunt soit effectué par le ministère de l'Éducation? Ce n'est pas le ministère de l'Éducation, pour partie, qui a emprunté, ce sont les universités. C'est du pareil au même. Ça sera, en bout de ligne, toujours le même citoyen qui paiera. C'est, en bout de ligne, la collectivité québécoise qui a la responsabilité, qui devra supporter l'endettement des universités. Au cours des dernières deux années, on parle d'un endettement de plus ou moins 400 000 000 $ effectué par les universités du Québec.
Alors, le déficit, tel qu'établi à 2 069 000 000 $, ce n'est pas vrai. Il faut ajouter 250 000 000 $ pour l'ensemble des hôpitaux, il faut ajouter l'endettement des universités et il faut ajouter également, M. le Président et le temps court, c'est ce que vous m'indiquez l'endettement dompté sur le dos des commissions scolaires partout au Québec.
Le déficit pour l'an prochain est évalué... On parle pour 1998-1999, le ministre des Finances espère un déficit de 1 127 000 000 $. Mais, si le gouvernement et son ministre des Finances continuent à jouer avec les chiffres comme il l'ont fait dans la dernière année, si on continue à obliger les partenaires de l'État que sont, et je me répète, les hôpitaux, les commissions scolaires, les universités, les cégeps, les municipalités du Québec, à emprunter à la place du gouvernement du Québec, on n'aura que trompé la population. On aura fait des exercices comptables qui ne sont même pas habiles.
Il n'y a plus personne qui est dupe de cette stratégie, de cette astuce du gouvernement du Québec d'obliger les partenaires à emprunter à sa place, de sorte qu'on pense à première vue que le gouvernement a un déficit raisonnable. Mais ce n'est pas ça, la réalité des choses.
Et je conclus en disant qu'il faut aussi se souvenir des 375 000 000 $ dont les municipalités ont écopé, au cours des dernières années. Alors, un déficit de 2 000 000 000 $, c'est faux, M. le Président, ce n'est pas ça, la réalité des choses. Et ça, il faut le dire à la population du Québec. Et il faut espérer que la population dira, dans les régions du Québec, aux députés du Parti québécois: Vous tentez de tromper la population, mais ça ne réussit pas, on a compris vos astuces.
Et on espère que l'an prochain, le ministre des Finances, s'il est encore en poste évidemment, s'il n'a pas changé de côté de la Chambre, aura un discours du budget plus franc, plus honnête, plus collé à la réalité des choses. Merci, M. le Président.
(10 h 40)
Le Vice-Président (M. Pinard): Merci, M. le député de Frontenac. Nous cédons maintenant la parole au député de Rouyn-NorandaTémiscamingue et également ministre des Affaires municipales. M. le ministre.
M. Rémy Trudel
M. Trudel: Merci, M. le Président.
Et aussi ministre responsable de la région de l'Abitibi-Témiscamingue, puisque, le 31 mars dernier, à l'occasion du troisième budget déposé par notre collègue le ministre des Finances et ministre d'État de l'Économie, eh bien, avec mes collègues de la région de l'Abitibi-Témiscamingue, le député d'Abitibi-Ouest et sa longue carrière à l'Assemblée nationale, avec mon collègue d'Abitibi-Est, qui entreprend une carrière fructueuse à l'Assemblée nationale également, nous avons eu au moins 10 bonnes raisons de nous réjouir de ce budget tourné vers l'avenir pour une région comme l'Abitibi-Témiscamingue.
Nous avons eu aussi, avec mes collègues de ces régions-ressources, l'occasion de nous réjouir à
titre de ministre des Affaires municipales, puisque et nous aurons l'occasion d'en parler nous aurons eu l'occasion, avec le ministre des Finances, d'apporter une réponse concrète aux municipalités de petite taille du Québec et de la région de l'Abitibi-Témiscamingue en matière de rénovation ou encore de développement d'infrastructures, que ce soit en Abitibi-Est, que ce soit en Abitibi-Ouest, que ce soit à Rouyn-Noranda, que ce soit au Témiscamingue ou partout sur le territoire du Québec, et nous nous sommes donné des réponses satisfaisantes.
M. le Président, nous avons déjà eu l'occasion, dans notre région, ensemble, comme équipe régionale du côté gouvernemental, d'exposer les 10 belles raisons ou les 10 bonnes nouvelles du troisième budget de M. Landry, du ministre d'État de l'Économie et des Finances dans ce budget 1998-1999, et nous avons eu l'occasion, pas plus tard qu'au début d'avril, d'indiquer à une assemblée de quelque 400 femmes et hommes d'affaires à Rouyn-Noranda que, probablement, les trois meilleures nouvelles de ce budget, nous pouvions les retrouver dans ce dépliant que le ministre publie à chaque année lorsqu'il annonce le budget.
Probablement que les trois meilleures nouvelles, elles sont aux pages 3, 5 et 9 de ce résumé.
La première bonne nouvelle, M. le Président, c'est que nous aurons encore réussi, dans la foulée de ce qu'avait entrepris le député de Crémazie et ministre des Finances, à la première année du gouvernement, à juguler le déficit et relever le défi d'atteindre le chiffre zéro l'an prochain, en matière de déficit du Québec.
M. le Président, nous avions pris l'engagement, avec la collectivité québécoise, cette année, pour le budget 1998-1999, et ça, ça vaut pour les citoyens de l'Abitibi-Témiscamingue, comme ailleurs à travers tout le Québec, d'atteindre un niveau de déficit, avec des efforts, avec grande difficulté, avec de l'énergie, avec du travail et de la détermination, de réduire le déficit à 1 200 000 000 $.
M. le Président, le premier élan, il a été donné par le député de Crémazie en réduisant, à la première année de notre véritable budget, le déficit à 3 900 000 000 $. Nous avons réussi. L'année subséquente, ça a été 3 200 000 000 $. Nous avons réussi. La dernière année, ça a été 2 200 000 000 $. Encore là, avec beaucoup d'efforts. En Abitibi-Témiscamingue, à Rouyn-Noranda ou au Témiscamingue, avec beaucoup d'efforts, nous avons tous réussi ensemble et nous allons relever le défi du déficit zéro en l'an 2000, pour le Québec, pour les jeunes et pour l'ensemble, et en particulier les régions-ressources.
Il y avait donc, M. le Président, 10 bonnes raisons de se réjouir, dans la région de l'Abitibi-Témiscamingue, à la publication de ce troisième budget du ministre de l'Économie et des Finances. La première grande raison, c'était donc que nous allons atteindre nos objectifs financiers.
La deuxième: Pour la première fois depuis 20 ans à l'Assemblée nationale, le ministre des Finances a pu parler aux régions-ressources comme à l'ensemble du Québec pour dire: Cette année, le gouvernement n'aura plus besoin d'emprunter pour payer les dépenses courantes de l'épicerie. Ça nous fatigue. Ça nous fatiguait. C'était une situation inacceptable, M. le Président.
À chaque fois que les excellents personnels dans les ministères et les organismes du gouvernement du Québec, en Abitibi-Témiscamingue, en Abitibi-Ouest comme en Abitibi-Est, comme à Rouyn-NorandaTémiscamingue, recevaient leur paie à chaque semaine, nous devions, à cause de l'incurie des gouvernements précédents et, en particulier, des 10 dernières années, emprunter pour payer nos employés à chaque semaine. C'est terminé, cette situation.
Troisième bonne nouvelle, M. le Président elle est à la page 9 de ce résumé il y aura une réforme de la fiscalité des entreprises. Les petites et moyennes entreprises de la région de l'Abitibi-Témiscamingue, qu'elles soient, encore une fois, à Rouyn-Noranda, au Témiscamingue, à La Sarre, à Amos, à Val-d'Or ou sur l'ensemble du territoire, il y aura une autre réforme de la fiscalité des entreprises. Nous allons aussi réduire le fardeau financier qu'on a dû imputer... Compte tenu des 10 dernières années de mauvaise gestion financière au Québec, nous avons dû leur imposer des taux qui sont complètement inacceptables. Le ministre des Finances...
Et j'ai pu constater, la semaine dernière, M. le Président, au tout début d'avril 1998, comment les femmes et les hommes d'affaires de notre région-ressources ont accueilli avec enthousiasme cette réforme de la fiscalité des entreprises, après celle de la fiscalité des particuliers que nous aurons réussi à implanter à compter du 1er janvier 1998.
M. le Président, le premier grand motif de bonnes nouvelles pour les gens de l'Abitibi-Témiscamingue, c'est qu'en 1998-1999, pour les citoyens et les citoyennes de la région de l'Abitibi-Témiscamingue, il n'y aura aucune hausse des impôts et des taxes. Réduire le déficit à zéro, travailler très fort et annoncer aux gens qui nous écoutent qu'il n'y aura aucune augmentation de taxes et d'impôts, c'est magistral.
Deuxième bonne raison, M. le Président: La création d'une Société Innovatech pour les régions-ressources du Québec. L'Abitibi-Témiscamingue aura enfin son grand instrument technologique pour implanter les nouvelles technologies dans le domaine de la forêt, dans le domaine de l'agriculture, dans le domaine des mines, dans le domaine du tourisme aussi. Pour l'ensemble de la région, avec les régions-ressources, 50 000 000 $ pour une Société Innovatech pour l'Abitibi-Témiscamingue, comme les autres régions-ressources du Québec.
Troisième bonne raison: La Société de développement de la Baie James qui a son siège social à Matagami et qui oeuvre dans le Nord-du-Québec, et qui a des retombées pour une région-ressources comme la région de l'Abitibi-Témiscamingue... un nouveau mandat pour la Société de développement de la Baie James et des investissements avec le secteur privé pour 40 000 000 $.
M. le Président, également dans le secteur des mines, une bonne nouvelle: Pour prolonger la vie des mines en Abitibi-Témiscamingue, 18 000 000 $ au cours des trois prochaines années pour des programmes visant à augmenter les réserves, les tonnages de minerai dans nos mines à travers la région de l'Abitibi-Témiscamingue. Et une première bonne nouvelle qu'on a pu annoncer cette semaine, donc au début d'avril 1998: 2 000 000 $ pour la mine Kiena, à Val-d'Or, et sa présidente, Mme Claire Derome, pour prolonger la vie de cette mine et pour les 250 travailleurs qui y oeuvrent.
Cinquième bonne nouvelle, M. le Président, 180 000 000 $ d'investissements à réaliser dans les municipalités de petite taille, pour les réseaux d'aqueduc, d'égout et de traitement des eaux usées. Ça veut dire, pour les 400 municipalités de petite taille à travers le Québec, une bonne nouvelle. Ça veut dire, pour les 84 municipalités de petite taille dans la région de l'Abitibi-Témiscamingue, une bonne nouvelle. 30 000 000 $ supplémentaires pour les équipements culturels. Nous avons des projets à La Sarre, nous avons des projets à Ville-Marie, nous avons des projets à Val-d'Or. Nous aurons les moyens de réaliser nos engagements, M. le Président.
Le Conseil des recherches en agro-alimentaire de l'Abitibi-Témiscamingue pourra profiter, pour participer au nouveau centre de recherche en agroenvironnement qui sera créé à Saint-Hyacinthe, en collaboration avec les régions et les instances régionales au niveau de la recherche... M. le Président, 8 000 000 $ pour l'extension du réseau gazier, ça veut dire des possibilités pour des communautés comme Notre-Dame-du-Nord.
Et, M. le Président, ce que ça veut dire aussi, ça veut dire que la création de la nouvelle SDI et d'Investissement-Québec, avec des possibilités pour 500 000 000 $ par année, ça veut dire du capital pour développer des entreprises dans le secteur des mines, dans le secteur de la forêt, dans le secteur du tourisme et également dans le secteur de l'agroalimentaire.
M. le Président, avec mes collègues de l'Abitibi-Témiscamingue, à la fin de mars 1998, nous avons eu encore une fois 10 bonnes raisons de nous réjouir, au nom de la population de l'Abitibi-Témiscamingue, d'un excellent budget qui mise sur le développement, qui mise sur l'emploi, qui mise sur l'avenir et, M. le Président, avec ce qu'on s'est donné comme instruments, nous sommes en mesure de franchir le cap du nouveau millénaire avec de bons outils, de bons instruments.
M. le Président, je conclus en affirmant avec mes collègues de la région de l'Abitibi-Témiscamingue que cette équipe qui est au service de la population depuis un grand nombre d'années va continuer d'être au service de cette population, de la défendre et surtout de développer les instruments qui vont faire que la prospérité, la fierté pour réussir et bâtir un pays, nous l'aurons dans la région de l'Abitibi-Témiscamingue et à travers tout le Québec parce que nous l'avons décidé et que nous avons la volonté d'être toujours à l'action pour réaliser ce défi, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Pinard): Merci, M. le ministre des Affaires municipales et ministre responsable de la région de l'Abitibi-Témiscamingue.
Nous cédons maintenant la parole au député de Sauvé en lui rappelant que son temps de parole est de cinq minutes. M. le député.
M. Marcel Parent
M. Parent: M. le Président, que j'aimerais donc pouvoir partager l'enthousiasme de mon collègue d'en face, le député d'Abitibi-Témiscamingue! J'aimerais ça être enthousiaste pour vanter ce projet de budget là. Mais je me demande qu'est-ce que le député d'Abitibi-Témiscamingue va pouvoir répondre à ses commettants quand il va lui falloir expliquer comment le ministre des Finances a pu combler un montant de 1 500 000 000 $ que le Vérificateur général évaluait en inscrivant aux livres la modique somme de 73 000 000 $ aux états financiers.
Ça, ça va être plus difficile, M. le député d'Abitibi-Témiscamingue, dans votre discours, d'expliquer ça à vos gens, ça va être pas mal un plus gros contrat que de faire un discours en Chambre.
M. le Président, malgré six années de croissance économique, le gouvernement péquiste n'a même pas réussi à se dégager une marge de manoeuvre pour réduire les impôts, réduire les taxes ou encore améliorer les services de santé et d'éducation. C'est simple, M. le Président, il y a une raison pour ça, c'est que, depuis qu'ils sont au pouvoir, le gouvernement du Québec traîne de la patte. On a réussi à créer à peine 13 % d'emplois au Québec alors qu'on a 25 % de la population. La moyenne canadienne est de 17 %. On a attiré des investissements privés 75 % moins que partout ailleurs au Canada. Et pourquoi?
C'est simple, c'est que notre produit intérieur brut, comparativement à celui du reste du Canada, est de l'ordre de 2,4 % à 4,2 %. Il y a des questions à se poser, M. le Président.
(10 h 50)
On n'a pas augmenté les taxes. On dit qu'on n'a pas augmenté les taxes. Mais non. Mais on a pelleté, par exemple, dans la cour des hôpitaux, un déficit de 400 000 000 $ et, aux universités, un autre 400 000 000 $; 30 cégeps sur 48 ont des difficultés financières. Les commissions scolaires, il leur manque 500 000 000 $ pour mener à bonne fin leurs projets.
Mais où est passé l'argent? Où sont passées les dépenses? Ces dépenses-là, elles sont passées dans des fonds, dans des fonds camouflés, le fonds routier, le fonds des départs hâtifs. Est-ce que les gens qui nous écoutent réalisent que ce gouvernement a fait un détournement de fonds? Il a pris de l'argent qu'il devait payer cette année et il l'a réparti sur une période de 10 et 15 ans de façon à ce que le prochain gouvernement, qui sera certainement un gouvernement du Parti libéral du Québec, aura à payer pendant 10 ans à 15 ans cette politique qui manquait d'envergure, qui manquait de prévision, qui a été mise de l'avant par ce gouvernement.
Ce gouvernement-là a l'habitude de dire: Vous nous avez laissé des déficits, les libéraux. Mais ce gouvernement-là oublie de nous dire, par exemple, qu'entre 1976 et 1985 ils ont triplé la dette du Québec. Et qu'est-ce que les libéraux ont fait? Ils ont payé les intérêts sur leur incurie. Rappelez-vous-en! Rappelez-vous-en, M. le Président, les taux d'intérêt, à ce moment-là, étaient de 13 %, 14 %, 15 % et 17 %. On payait les intérêts sur la dette que ce gouvernement-là a laissée en héritage aux Québécois.
Le ministre des Finances se vante de présenter un budget sans hausse de taxes ni hausse d'impôts. Il ne faut pas oublier que la TVQ a été augmentée le 1er janvier de 6,5 % à 7,5 %. Les taxes sur les cigarettes ont aussi été augmentées, en février.
L'emploi chez les jeunes. On en parlait de l'emploi chez les jeunes, le député de Joliette, tout à l'heure. En 1997, les statistiques de l'emploi au Québec démontrent qu'il s'est perdu environ 15 000 emplois par rapport à 1993 chez les jeunes de 15 à 24 ans. Et aujourd'hui le ministre nous annonce des mesures pour favoriser la création de 5 000 emplois sur deux ans. Que prévoit le ministre pour ces 10 000 autres jeunes qui ont perdu leur emploi et qui attendent toujours?
Pour ce qui est de la promesse de 20 000 places-stages, rappelons qu'au Sommet de novembre 1996 des 1 000 stages promis pour les jeunes seulement 50 stages ont vu le jour; il en manque 950. On en promet 1 000, puis il en manque 950 plus d'une année après.
Fiscalité des entreprises. Comment le ministre peut-il encore une fois mettre en lumière l'importance des PME québécoises dans le processus de création d'emplois et les objectifs ambitieux du gouvernement en cette matière et reporter au prochain millénaire les mesures allégeant le fardeau fiscal des Québécois?
M. le Président, je pourrais continuer, je pourrais en parler pendant des heures. Vous m'avez dit que vous me donniez cinq minutes. Vous savez combien je suis docile et obéissant. Tout ça pour vous dire, M. le Président, qu'il n'y a aucun député dans cette salle, qu'il soit de n'importe quel côté de la Chambre, qui pourra voter pour ce budget. On va voter contre et on ne l'acceptera jamais. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Pinard): Merci, M. le député de Sauvé. Nous cédons maintenant la parole au député de Sainte-MarieSaint-Jacques et leader adjoint du gouvernement. M. le député.
M. André Boulerice
M. Boulerice: M. le Président, quelques-uns des députés de l'opposition ont profité de ce débat sur le budget pour y aller de leurs vieilles rengaines. Ils ne sont même plus à l'ère du disque compact, ils sont plutôt encore à l'époque du vieux gramophone, du 78 tours qui griche. Alors, nous avons entendu je ne sais pas combien de fois les collègues dire: Oui, mais l'obsession souverainiste, le coût de la séparation... Comme si le fédéralisme, c'était gratis. S'il y a une obsession de la souveraineté, de ce côté-ci, il faut dire que, de l'autre côté, il y a un à-plat-ventrisme fédéraliste éhonté.
Une voix: Bravo!
M. Boulerice: Le fédéralisme, ce n'est pas gratuit. Regardez. Quelle nouvelle avons-nous apprise cette semaine? Ottawa veut dépenser 750 000 000 $ pour des sous-marins. À chaque dollar qui est dépensé par Ottawa, le quart provient des contribuables québécois. 750 000 000 $ pour des sous-marins. Je vois un jeune couple, ici, qui assiste à nos débats. Est-ce que c'est votre priorité, des sous-marins? Avez-vous d'autres priorités que les sous-marins? Je serais curieux de connaître leur réponse et je peux voir, par leurs yeux, que les sous-marins ne sont pas la priorité de ce jeune couple.
Leur priorité, c'est probablement l'éducation des enfants qu'ils ont ou qu'ils auront, la santé, l'emploi. 750 000 000 $ pour des sous-marins, comme le fédéral a dépensé 1 000 000 000 $ pour construire un pont avec l'Île-du-Prince-Édouard. Très belle île, je suis d'accord, mais nous en avons payé, nous Québécois, 250 000 000 $.
Ça n'a pas créé d'emplois au Québec, et la peinture pour le pont n'a pas été achetée chez Rona-Dépôt. 250 000 000 $ qui ont été siphonnés des poches des contribuables québécois pour faire un pont à l'Île-du-Prince-Édouard où il y a moins de population qu'il ne peut y en avoir dans ma circonscription électorale, 250 000 000 $. Voilà l'à-plat-ventrisme fédéraliste.
Et puis le Québec a dit: Oui, mais nous allons harmoniser, nous, la taxe de vente avec la taxe sur les produits et services; on l'a fait. Les Provinces maritimes ont reçu une compensation pour ce faire; le Québec aurait dû s'attendre à recevoir 1 000 000 000 $ pour avoir fait cette conciliation des deux, cette harmonisation. Combien avons-nous reçu? Zéro! Le fédéralisme rentable! Le fédéralisme rentable! 1 000 000 000 $! Qu'est-ce que vous auriez fait avec 1 000 000 000 $, vous, madame, monsieur? Qu'est-ce que vous auriez fait?
Avec 1 000 000 000 $, on aurait peut-être pu penser à construire des HLM pour les gens qui, malheureusement, n'ont pas toutes les ressources financières. On aurait pu intensifier le programme de coopératives d'habitation, qui est la meilleure forme d'accession à la propriété pour des jeunes couples. Voilà, 1 000 000 000 $! Ah, bien non! Mais c'est Ottawa. Il ne faut pas s'en faire, voyez-vous; c'est Ottawa, que voulez-vous. Ils peuvent nous voler, ils peuvent nous piller, ils peuvent nous égorger, c'est Ottawa et c'est notre option. On aime la feuille d'érable! On aime la feuille d'érable!
L'à-plat-ventrisme fédéraliste.
Est-ce que M. le député de Sauvé est d'accord? Est-ce qu'il est d'accord que l'on dépense 750 000 000 $ pour acheter des sous-marins, alors que sa collègue de Bourassa va probablement, à la période des questions cet après-midi, citer quelqu'un à qui il manque quelque chose, ou bien donc le député de Marquette va se plaindre qu'il manque de livres dans nos écoles. Avec 750 000 000 $, combien de livres pouvons-nous acheter et mettre dans les écoles? Et après, ils nous ont fait la sempiternelle c'est bien le mot, voilà sempiternelle... L'incertitude, oui! Il y a une incertitude politique immense au Canada.
L'incertitude est que le fédéralisme est figé, le fédéralisme n'est pas renouvelé et le fédéralisme ne sera jamais renouvelé. On nous a envoyé Pierre Elliott Trudeau, doux messie qui disait: Votre non est un oui, nous allons mettre nos sièges en jeu. Il parlait de sa tête quand il parlait de son siège.
Des voix: Ha, ha, ha!
(11 heures)
M. Boulerice: Oui. Nous allons mettre notre siège en jeu. En 1980, qu'est-il arrivé? Rien. En 1995, l'autre grand messie, Jean Chrétien: Votre Non dit un Oui. Et nous avons eu un «love-in» digne de la plus belle période hippie où tout le monde s'embrassait: Vive le Canada, et: On vous aime, Québec.
Le renouvellement du fédéralisme, il est où? Il est où? C'est quoi, là? Il est où? Il n'y en a pas. Il n'y en a pas. Et là on nous annonce le troisième, peut-être le dernier messie, un député fédéral conservateur qui va devenir chef du Parti libéral, M. Charest, qui, lui aussi, est en train de vouloir nous dire: Votre Non est un Oui. Il va réussir, lui aussi? Pas du tout.
Et, quand j'entends nos bons amis d'en face nous dire: Mais vous allez faire un référendum et la population n'en veut pas. Vous allez être obligés d'en faire un, référendum, vous autres aussi, si jamais vous arrivez au gouvernement. Et, comme on dit en Angleterre: «Perish the thought, sir!» Vous allez être obligés d'en faire un. L'entente de Calgary, vous allez faire comment? Un vote du Parlement, de l'Assemblée nationale, aussi fragile que le vote d'entrée du Québec dans la Constitution canadienne, une voix de majorité? Vous êtes tenus à un référendum, vous aussi.
Et c'est quoi, Calgary? Un sous-tapis, une sous-carpette, que même Robert Bourassa n'aurait même pas osé présenter. Et ça nous joue, après ça... chicaniers. Quand nous défendons les intérêts du Québec, nous sommes chicaniers. Quand eux se mettent à genoux, à plat ventre devant le fédéral, c'est de la bonne entente cordiale. Distorsion du discours, M. le Président, distorsion des faits.
Le budget qui a été présenté, M. le Président, est un budget courageux, compte tenu du contexte. Le saccage fédéral au niveau des finances du Québec, avec ses ponctions atroces, le lourd héritage, oui, qu'ils ont laissé... Et, quand j'entendais le député de Sauvé qui disait: Mais oui, mais, vous, en 1976, vous l'avez augmenté. Ça me fait un peu penser à quand je suis arrivé, une fois, chez moi, en sortant de l'école, puis en disant: Papa, j'ai eu zéro en mathématiques, mais je n'étais pas tout seul.
Mon père m'a dit: Ce n'est pas parce qu'il y a un deuxième insignifiant dans la classe que tu dois t'excuser d'être le premier. Mais le 6 000 000 000 $ qu'ils ont fait, M. le Président, on le paie chèrement, encore aujourd'hui. Et, en plus de nous avoir endettés, ils sont d'accord qu'on vienne nous voler. Ça, c'est l'à-plat-ventrisme fédéraliste.
M. le Président, je ne sais pas combien de minutes vous m'accordez pour terminer... Mais Duplessis était un chicanier, Lesage était un chicanier, Bourassa I-Bourassa II était chicanier, Johnson I-Johnson II était un chicanier, Lévesque était un chicanier, Bouchard est un chicanier, parce qu'ils voulaient défendre les intérêts du Québec. Ils voulaient défendre les intérêts du Québec. Ce n'est pas de la chicane, c'est se tenir debout et non pas devenir des béni-oui-oui et en train de prostituer le mandat que vous avez eu des électeurs québécois.
Vous avez peut-être été élus, M. le député de Sauvé, M. le député de Robert-Baldwin, en fonction d'une option différente de la mienne, mais jamais vos électeurs québécois vous mandatant de les représenter à l'Assemblée nationale du Québec ne vous ont demandé de devenir un capitulard et de laisser Ottawa faire tout ce qu'il voulait au nom de votre option. Ce n'est pas le mandat que vous avez reçu des électeurs de Robert-Baldwin ni de ceux de Sauvé, M. le député du même nom.
Alors, pensez-y. Pensez-y. Essayez un peu de vous secouer et de ne pas vous transformer en l'équivalent d'un «Canadian Block». Vous êtes députés à l'Assemblée nationale. Et, si le nom de votre parti vous gêne parce que vous le partagez avec un grand frère fédéral, changez. Mais rappelez-vous que votre mandat est de défendre les intérêts du Québec. Donc, cessez de vous mettre à genoux quotidiennement devant le grand frère fédéral, alors qu'il vient fouiller dans vos propres poches. À ce moment-là, vous devenez presque inconscients. Pensez-y! M. le Président, merci.
Des voix: Bravo!
Le Vice-Président (M. Pinard): Merci, M. le député de Sainte-MarieSaint-Jacques et leader adjoint du gouvernement. Nous cédons maintenant la parole au député de Robert-Baldwin. M. le député.
M. Pierre Marsan
M. Marsan: Je vous remercie bien, M. le Président. Vous allez me permettre de rappeler au député de Sainte-MarieSaint-Jacques, lorsqu'il parle des électeurs du comté de Robert-Baldwin, que c'est avec beaucoup de fierté que nous avons voté tous ensemble à 90 % pour le Non au projet du gouvernement du Parti québécois. Alors, s'il veut venir faire un tour dans notre comté, il sera sûrement le bienvenu pour en parler.
M. le Président, j'aimerais revenir au dossier qui nous concerne aujourd'hui, c'est-à-dire le budget du gouvernement, et dire à quel point l'opposition officielle, nous sommes extrêmement déçus. Nous sommes déçus surtout pour les contribuables qui, eux, depuis l'arrivée au pouvoir bientôt quatre ans du gouvernement du Parti québécois, auraient pu avoir un soulagement, une baisse de taxes. Eh bien, rien n'a été fait de ce côté-là. C'est toujours les mêmes taxes qui se poursuivent, M. le Président.
Pour les jeunes, on aurait espéré des incitatifs pour trouver des emplois. Mais non, du saupoudrage, M. le Président. On maintient toujours les coupures aveugles dans le domaine de la santé. La quatrième année, les listes d'attente augmentent, les urgences continuent d'être engorgées. Et les députés du parti ministériel, eux autres, continuent d'appuyer leur ministre de la Santé, qui est en train de donner un véritable spectacle de démolition au réseau de la santé qui a été bâti pendant des années. Nous sommes vraiment en difficulté, avec ce gouvernement, M. le Président.
Sans parler des coupures aveugles dans le domaine de l'éducation. Dernièrement, je rencontrais des gens qui sont responsables des universités. Les gens allaient jusqu'à qualifier maintenant qu'on va mettre bientôt en doute la qualité de certains diplômes, la formation de nos étudiants parce qu'on manque de ressources. C'est ça, les choix du gouvernement, M. le Président.
Malgré les six dernières années de croissance économique, le gouvernement péquiste n'a pas réussi à dégager de marge de manoeuvre soit pour réduire les impôts ou les taxes ou encore améliorer les services de santé et d'éducation. Les raisons sont simples. La performance économique du Québec traîne la patte à cause du gouvernement péquiste. Le Québec n'a réussi à créer que 13 % des emplois canadiens, au cours des deux dernières années, à attirer 17 % des investissements privés, et sa croissance économique est de 75 % inférieure à celle du reste du Canada en 1997.
M. le Président, le ministre atteint son objectif de déficit zéro en pelletant dans la cour des hôpitaux: 400 000 000 $ de déficits accumulés, du jamais vu dans l'histoire des hôpitaux; près de 300 000 000 $ dans le secteur des universités; les cégeps, 30 sur 48 sont en déficit. Les commissions scolaires sont obligées d'augmenter les taxes. Les municipalités: du pelletage jusqu'à près de 500 000 000 $.
Le ministre des Finances se vante de présenter un budget sans hausse de taxes ni hausse d'impôts. Je me permets, M. le Président, très rapidement, de faire une liste des hausses de taxes et d'impôts qui ont déjà eu lieu dans les budgets précédents. Augmentation des taxes scolaires. Je pense que tout le monde, lorsqu'il a reçu son dernier compte de taxes, s'est aperçu d'une augmentation importante. Les personnes âgées ont été véritablement ciblées par le gouvernement du Parti québécois.
On leur a enlevé les crédits d'impôt pour les personnes vivant seules, en raison de l'âge, des revenus de la retraite; des limitations à l'aide fiscale à la retraite; limitations aux crédits d'impôt pour frais médicaux.
(11 h 10)
M. le Président, la liste est longue, et ça se poursuit: pelletage de la fiscalité municipale; hausse de la TVQ, la taxe de vente du Québec de 1 % depuis le 1er janvier dernier; et les hausses de taxes relatives aux produits du tabac.
Eh bien, M. le Président, c'est sans parler de l'augmentation de l'assurance-médicaments. On a toujours dit que c'était un impôt déguisé. Le ministre de la Santé a toujours prétendu le contraire. Cependant, c'est à ce moment-ci sur le rapport d'impôts qu'il faut débourser le premier 175 $. Ça, c'est un impôt déguisé, et j'en passe. Il y a aussi également la hausse des tarifs et des frais de branchement d'Hydro-Québec.
M. le Président, les jeunes... On nous fait miroiter que le Parti québécois s'occupe des jeunes. Eh bien, ici, en cette Chambre, on a présenté une motion. Je vous la relis, elle n'est pas longue. C'était le député de Kamouraska-Témiscouata, député libéral, qui a dit: «Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement péquiste d'abolir les articles de lois québécois qui permettent la mise en place des clauses orphelin dans les conventions collectives.» Les clauses orphelin, c'est ce qui fait que les jeunes subissent de la discrimination par rapport à d'autres.
Eh bien, le résultat du vote pour cette motion, pour arrêter la discrimination envers les jeunes: 45 votes pour; et tous les députés péquistes ont voté contre l'abolition des clauses orphelin, contre des mesures qui auraient aidé les jeunes.
Eh bien, M. le Président, vous me faites signe que le temps est déjà écoulé. Je me permets tout simplement de rappeler que c'est ce gouvernement qui appauvrit les Québécois. Regardez combien il nous reste, chacun d'entre nous, dans nos poches. Eh bien, c'est de moins en moins d'argent qu'on peut garder. Ce gouvernement-là continue de nous appauvrir. Mais il y a une solution qui s'en vient: cette solution-là, c'est le gouvernement du Parti libéral. Et bientôt le gouvernement du Parti québécois ne sera qu'un véritable cauchemar passé. Merci, M. le Président.
Le Vice-président (M. Pinard): Merci, M. le député de Robert-Baldwin. Nous cédons maintenant la parole au député de Bellechasse. M. le député.
M. Claude Lachance
M. Lachance: Merci, M. le Président. Je suis à mon tour également très heureux d'intervenir dans la foulée du troisième budget de l'actuel ministre des Finances et député de Verchères. Un budget, bien sûr, qu'on peut qualifier de sobre, un budget non spectaculaire, mais un budget correct, un bon budget. Un budget qui maintient le cap et qui laisse enfin entrevoir une situation financière nettement améliorée pour le Québec et son avenir.
M. le Président, on a toujours hâte de voir les commentaires suite à l'adoption d'un budget ou au dépôt d'un budget, et les commentaires que j'ai pu recueillir un peu ici et là sont très positifs dans l'ensemble. Je vous cite quelques extraits de journaux du lendemain. Le Devoir : Fini l'emprunt pour l'épicerie . Bien, je pense que ça, c'était le temps que ça se produise. Ça ne s'était pas fait depuis 20 ans. Et il faut se rappeler qu'en 1994, lorsqu'on a pris le pouvoir, il y avait plus de 4 000 000 000 $ sur 6 000 000 000 $ qui allaient pour payer l'épicerie, chose qui n'avait pas de bon sens.
Québec réalise ses engagements budgétaires . Encore là, contrairement à ce à quoi on avait été habitués dans le passé, on a fait ce qu'on avait dit qu'on ferait, même si ça a été difficile. Un bon budget, jugent les économistes , dans La Presse du 1er avril. Place aux jeunes: 20 000 stages et 5 000 emplois , dans Le Soleil du 1er avril toujours. Et, finalement: Le monde des affaires fait preuve de satisfaction sans verser dans l'euphorie . Alors, une autre preuve comme quoi ce budget a été très bien accueilli.
M. le Président, dans un comté rural comme Bellechasse, parce qu'on est un des rares comtés ruraux au Québec, avec l'absence véritablement de ville, il y a un certain nombre de mesures positives de ce budget qui retiennent particulièrement mon attention et qui vont profiter aux gens de la circonscription que je représente.
D'abord, je pense aux 5 000 000 $ additionnels versés pour la forêt privée. Je pense également à l'aide financière de 180 000 000 $ qui va être accessible pour les municipalités de moins de 5 000 habitants il n'y en a aucune de 5 000 et plus dans ma circonscription qui va servir à réaliser des travaux d'aqueduc, d'égout et d'assainissement des eaux.
Il y a également une chose intéressante pour les producteurs agricoles: c'est 81 000 000 $ additionnés pour passer de 319 000 000 $ à 400 000 000 $, pour le Programme d'aide à l'investissement en agroenvironnement, le programme PAIA. Alors, 26 000 000 $ vont être disponibles dès cette année, et c'est une mesure extrêmement attendue, avec la bonification du programme, pour le remboursement sur une période de deux ans au lieu des neuf ans, comme c'était le cas auparavant.
Et je voudrais, dans un comté où il y a un grand nombre de kilomètres, accueillir avec beaucoup de satisfaction l'addition de 119 000 000 $ par rapport au budget de l'an passé pour les travaux de voirie. Et, à cet égard, M. le Président, vous me permettrez certainement de citer le ministre qui, la semaine dernière, au moment d'annoncer la programmation des travaux pour 1998, disait ceci. M. Brassard, le ministre des Transports, disait: «À
titre de ministre des Transports comme à celui de ministre responsable de la Société de l'assurance automobile du Québec, il m'est impossible d'oublier que, tous les jours, des familles vivent des drames directement reliés à l'utilisation de la route. Qu'il se produise un gros ou un petit accident, l'action de mon ministère est remise en cause, scrutée à la loupe.» Fin de la citation.
À cet égard, M. le Président, il y a une préoccupation que je voudrais relater ici, à l'Assemblée nationale, aujourd'hui, c'est celle qui concerne la sécurité des usagers sur la route 277, une route nord-sud qui relie les municipalités, particulièrement, de Saint-Henri et de Saint-Anselme dans ma circonscription.
Un drame épouvantable s'est produit le 19 mars dernier lorsque, avec des vents latéraux aux effets sournois, sur cette route-là, un accident a provoqué la mort de deux jeunes filles de 18 et 20 ans, deux jeunes filles dans la pleine force de toutes leurs possibilités, Émilie et Rachelle Marceau, qui circulaient comme ça sur la route 277 sur un pavage sec. Tout à coup, en arrivant à un endroit où il n'y avait plus de boisé, soudainement, elles se sont retrouvées avec une chaussée glissante, et ça a été l'impact avec un camion-remorque. Et, évidemment, ce genre d'accident ne pardonne pas.
Quelle tristesse pour M. et Mme Marceau, les parents de ces deux jeunes filles, de perdre comme ça, subitement, un bel avant-midi, leurs deux seuls enfants! Je me suis rendu, évidemment, au salon funéraire, et les parents attristés, accompagnés de beaucoup de leurs amis, m'ont dit comme député: Nous souhaitons que le départ, que la mort de nos enfants n'ait pas été inutile et que ça va permettre d'entreprendre des travaux le long de cette route pour éviter à d'autres le sort que nos enfants ont subi.
Alors, M. le Président, avec la collaboration du ministre des Transports, avec la collaboration aussi du directeur régional du ministère des Transports dans ma région, M. Bossé, je peux assurer ces gens-là et tous les usagers que des efforts vont être faits à très court terme, dans les meilleurs délais possible, afin que des correctifs appropriés soient amenés pour éviter la répétition de tels drames humains. Et, déjà, je peux annoncer que, la semaine prochaine, vendredi de la semaine prochaine, il y aura une rencontre pour faire part aux autorités municipales de Saint-Anselme et de Saint-Henri des correctifs qui sont envisagés pour solutionner ce problème-là sur une période de long terme.
M. le Président, en terminant, il y a un autre sujet important qui préoccupe beaucoup les électeurs et les électrices de mon comté, et en particulier les producteurs agricoles, c'est tout ce qui concerne la crise dans le secteur de la production porcine. La production porcine au Québec, ce n'est pas rien. Et ça, c'est surprenant, juste à
titre de comparaison, il s'est exporté, l'an passé, en 1997, pour un total d'environ 600 000 000 $ de produits porcins à l'extérieur du Québec. Ça, c'est à peu près un chiffre semblable à ce qui existe pour les exportations d'électricité à l'extérieur du Québec. Ce sont des milliers d'emplois, des emplois directement et indirectement parce que plusieurs personnes vivent dans l'entourage des producteurs de porcs.
Même si cette crise qu'ils vivent présentement n'a pas été, à l'origine, une crise qui vient d'ici, les producteurs, actuellement, sont anxieux. Il sont dans une situation où ils se demandent à quel moment ils vont voir la lueur au bout du tunnel. Et je me fais le porte-parole de ces gens-là pour attirer l'attention une fois de plus sur l'urgence de les aider pour éviter que plusieurs de ces centaines, même de ces milliers de producteurs de porcs, par l'effet d'une crise qui perdure, soient obligés d'abandonner leur production.
(11 h 20)
Alors, M. le Président, c'est bien sûr que, quand on regarde ça, on peut penser directement aux producteurs, mais on peut également penser à tout ce qu'il y a autour, comme le domaine de la construction, les quincailleries, les producteurs d'équipement de ferme, les meuneries, les abattoirs, les charcuteries, domaine des transports de distribution, et tout le reste. Alors, ça a un impact considérable, et très certainement qu'avec mes collègues des comtés où il y a une production porcine au Québec et on pourra dire aussi comme consommateurs que nous sommes préoccupés par ce qui se passe à l'heure actuelle dans ce domaine-là.
Je peux les assurer que nous allons faire tout en notre pouvoir pour enfin trouver avec eux des solutions qui vont leur permettre de voir l'avenir avec des jours meilleurs, le jour où la situation va se rétablir et où on va pouvoir continuer à vendre ces produits de qualité qui sont réputés un peu partout à travers le monde grâce à des technologies et à des préoccupations que les producteurs ont eues pour améliorer leurs performances au cours des 10, 15 dernières années.
Alors, voilà, M. le Président, les principales préoccupations dans ce laps de temps trop court qui m'est imparti. Je suis heureux de ce budget dans l'ensemble et je suis surtout heureux qu'on ait réussi à assainir les finances publiques pour faire en sorte que, très bientôt, on puisse enfin en arriver à regarder l'avenir avec beaucoup plus d'optimisme. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Pinard): Merci, M. le député de Bellechasse. Nous allons maintenant céder la parole au député de WestmountSaint-Louis. M. le député.
M. Jacques Chagnon
M. Chagnon: Merci, M. le Président. Vous comprendrez que je diverge un peu d'opinions avec le précédent intervenant. Tout en ayant écouté le précédent intervenant et pouvant comprendre ce qu'il peut dire sur le budget, je suis obligé de constater, M. le Président, que le budget je n'ai pas beaucoup de temps, alors je ferai le plus rapidement possible a été assez surprenant à deux points de vue.
Tout d'abord, pour le document budgétaire, le document économique le plus important de l'année pour un gouvernement, il était inconvenant, M. le Président, d'y retrouver une espèce de rhétorique séparatiste d'un bout à l'autre de ce cahier, d'un bout à l'autre du discours. Une politique de chicane, une politique de chamaillage, une politique qui est à l'enseigne de ce gouvernement, une politique finalement qui n'aide personne.
Ce gouvernement, dans son budget, le ministre des Finances, le premier ministre n'ont pas corrigé les dépenses, les coupures de dépenses qui sont faites dans le budget à la santé. À la santé, cette année, au lieu d'avoir une augmentation de 540 000 000 $ de crédits, il y en aura une de 370 000 000 $. Pourquoi 540 000 000 $? Parce que ce sont les coûts de système. C'est quoi, des coûts de système, M. le Président? Des coûts de système, c'est l'augmentation des salaires, l'augmentation des coûts d'énergie, l'augmentation des coûts de téléphone, des augmentations que tout un chacun vit chez soi.
Si vous n'envoyez pas l'argent, si le ministère de la Santé n'envoie pas l'argent pour financer les coûts de système, vous avez automatiquement une diminution des crédits. Or, en vérité, au ministère de la Santé, cette année, malgré le mauvais service que les Québécoises et les Québécois ont eu l'an dernier, il y aura encore 160 000 000 $ de coupés dans le réseau de la santé et des services sociaux à travers le Québec, 158 500 000 $ pour être plus précis.
M. le Président, 300 000 000 $ de coupés dans le dossier de la formation des jeunes, de la maternelle à l'université, 300 000 000 $ de moins en investissements dans ce que nous avons de plus précieux, la jeunesse au Québec. Ça, ça veut dire, dans les écoles primaires et secondaires, moins d'orthophonistes, moins d'orthopédagogues, pas d'orienteurs, plus de psychologues, aucun service à l'élève. Les professionnels de l'enseignement dans les écoles primaires et secondaires sont des gens inestimables, sont des gens dont les qualités sont reconnues partout dans le système.
Mais ils n'existent plus; ils ont tous été mis à la porte, ils ont tous été évacués, compte tenu du poids des compressions budgétaires que le réseau primaire-secondaire a connues.
Dans le réseau des cégeps, M. le Président, vous en avez un, cégep, chez vous, vous verrez dans votre cégep, comme partout ailleurs dans notre province, la première chose qu'on a coupée dans les cégeps, qu'on a été obligé de couper, c'est les centres de placement pour les étudiants. Ce n'est pas étonnant, il n'y a aucune autre place où on pouvait faire des économies, compte tenu du plus grand nombre, de la grande
partie du budget des cégeps qui est conventionnée.
M. le Président, ce budget nous annonce la création d'emplois, une vision gouvernementale, enfin création d'emplois pour les jeunes au Québec de 5 000 places en deux ans. Qui, dans ce gouvernement, premier ministre ou ministre des Finances, a oublié que, l'an dernier, en 1997, les jeunes de 18 ans à 24 ans au Québec ont perdu 16 000 emplois? Pour compenser la perte de 16 000 emplois, ce gouvernement nous présente dans son budget la création de 5 000 sur deux ans. Est-ce que le gouvernement veut continuer longtemps de rire des jeunes du Québec?
On nous annonce dans ce budget: création de 20 000 stages études-travail pour les années à venir. Au Sommet de Montréal, le premier ministre s'est engagé, la main sur le coeur, annonçant qu'il y aurait création de 1 000 stages spécialisés. Il y en a eu 58 de créés, deux ans après. Comment peut-on prendre au sérieux un gouvernement qui annonce qu'il y aura 20 000 stages d'ici deux ans quand il n'a pas été foutu d'en faire plus que 58 dans les deux dernières années, des stages permettant à des jeunes de se spécialiser en milieu de travail?
Motion de censure
M. le Président, on ne peut pas prendre au sérieux un gouvernement qui, en même temps, ne fait pas en sorte de répondre aux besoins essentiels d'une clientèle aussi importante que la jeunesse, et cela, le gouvernement, avec sa rhétorique séparatiste, sa politique de chamaillage, sa politique de chicane, ne fait qu'une chose, ne fait qu'augmenter l'indice d'insécurité économique, ne fait qu'augmenter l'indice de chômage, ne fait qu'augmenter la misère et la pauvreté chez les jeunes. C'est pour ça que je déposerai cette motion de censure:
«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement du Parti québécois pour avoir "omis" d'inclure dans son budget 1998-1999 des mesures spécifiques à la création d'emplois au Québec répondant aux véritables besoins des jeunes tout en ayant réduit les dépenses en éducation et en formation professionnelle.»
Merci beaucoup, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Pinard): Merci, M. le député de WestmountSaint-Louis. Votre motion... Nous cédons maintenant la parole à Mme la députée de Matapédia. Mme la députée.
Mme Danielle Doyer
Mme Doyer: Merci, M. le Président. Le discours sur le budget du Québec livré par M. Bernard Landry, ministre d'État de l'Économie et des Finances, nous a démontré que nos efforts collectifs portent fruit. Les objectifs du dernier budget ont tous été atteints. Nous avons même fait mieux en ce qui concerne le déficit: alors que nous avions un objectif de 2 200 000 000 $, le déficit pour 1997-1998 est plutôt de 2 069 000 000 $.
Les Québécoises et les Québécois comprennent que, à gaspiller l'argent comme l'ont fait les libéraux au cours de leurs 10 années passées au pouvoir, on finit par ne plus pouvoir investir là où il le faut et comme il le faut. Ils nous ont fait vivre sur nos cartes de crédit. N'oublions jamais l'intense travail de démolition des finances publiques accompli par les libéraux.
De 1989 à 1994, le gouvernement libéral a malheureusement mis de côté toute notion de gestion responsable des finances publiques. Durant cette période éprouvante pour le Québec, la dette totale a doublé, le déficit a triplé, les cibles de déficit ont systématiquement été ratées à chaque année et les dépenses ont connu une croissance folle, dépassant largement celles des provinces canadiennes, et ce, avec les supposés champions économiques du Parti libéral du Québec, ne l'oublions pas. Rappelons-nous les Lortie, les Gobeil, les Fortier, les Scowen, le groupe des sages.
Le résultat: de 31 000 000 000 $ en 1985-1986, la dette totale du Québec a fait un bond prodigieux, au cours du règne de nos amis d'en face, pour atteindre 74 000 000 000 $ en 1994-1995. Bravo!
(11 h 30)
Malgré tout cela, les libéraux ont le front d'arpenter nos comtés, de se présenter en sauveurs. Quels grands mécènes ayant toujours à coeur le bonheur de leurs concitoyens, concitoyennes alors qu'ils sont à la source même de nos problèmes! Non, mais quelle hypocrisie! La semaine dernière, la députée libérale de Jean-Talon, porte-parole de l'opposition en matière d'affaires municipales, Mme Delisle, et son collègue de Montmagny-L'Islet sont venus rencontrer des élus municipaux dans mon comté.
Ils se sont présentés en grands bienfaiteurs, des gens de solutions constructives: Les compressions sont allées trop loin; il faut que ça cesse. Nous avons des alternatives crédibles, ont-ils fait valoir aux élus.
Non, mais est-ce que je rêve? Il faut avoir un front de boeuf pour venir ainsi nous faire la morale, alors que l'on sait très bien que c'est par la faute de leur inertie crasse que nous avons dû prendre les bouchées doubles. Pendant qu'ils se pavanent dans les médias et ailleurs, le gouvernement...
Le Vice-Président (M. Pinard): M. le député de Nelligan.
M. Williams: Oui, M. le Président, si le budget était aussi important pour le gouvernement, je voudrais savoir si nous avons quorum, maintenant.
Le Vice-Président (M. Pinard): Alors, nous avons quorum. Alors, je prierais Mme la députée de Matapédia de bien vouloir poursuivre.
M. Boulerice: M. le Président.
Le Vice-Président (M. Pinard): M. le leader adjoint du gouvernement.
M. Boulerice: Oui. Si le discours du budget est important, pouvez-vous m'expliquer comment se fait-il que nous avons été 1 h 30 min sans présence d'aucun député de l'opposition?
M. Williams: M. le Président.
Le Vice-Président (M. Pinard): M. le député de Nelligan, M. le leader adjoint du gouvernement, vous savez très bien que, en vertu de notre règlement, nous n'avons point à formuler de tels propos.
Alors, tout cela, actuellement, nous le prenons sur le temps qui est dévolu à Mme la députée de Matapédia. Je prierais Mme la députée de bien vouloir poursuivre son allocution.
Mme Doyer: Oui. Je continue.
Le Vice-Président (M. Pinard): Mme la députée.
Mme Doyer: Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Pinard): M. le député de Nelligan.
M. Williams: Une question de règlement. Je présume que le député n'a pas le droit de dire les choses qu'il a dites. C'est assez honteux que les pupitres soient vides, là, devant moi.
Le Vice-Président (M. Pinard): M. le député de Nelligan, si vous m'avez bien suivi, j'ai bel et bien noté au leader adjoint du gouvernement que de tels propos étaient absolument insoutenables en cette Chambre.
Alors, Mme la députée de Matapédia, si vous voulez bien poursuivre.
Mme Doyer: Merci. Alors, je disais que le gouvernement du Parti québécois prend ses responsabilités, relève le plus grand défi des dernières années. Sourire devant les caméras, c'est une chose; gérer un État, c'est tout autre chose.
Heureusement, pour reprendre l'expression de M. Landry, l'ancien cercle vicieux des libéraux se mue désormais en cercle vertueux. Mon gouvernement a annoncé un surplus au
chapitre des opérations courantes et maintient l'objectif du déficit zéro pour 1999-2000. Pour 1998-1999, le déficit sera de 1 200 000 000 $. Nous n'emprunterons plus pour payer l'épicerie. Il faut le dire haut et fort pour qu'on prenne bien conscience du travail accompli par notre gouvernement.
En dépit de la facture de près de 2 000 000 000 $ occasionnée par le grand verglas et des coupures massives dans les transferts du fédéral, 11 000 000 000 $ au total dans les dernières années, notre gouvernement a bouclé son budget pour l'année 1997-1998 et atteindra sa cible de réduction du déficit sans augmenter les taxes et les impôts.
Depuis le début du grand ménage de nos finances 5 700 000 000 $ de déficit légué par les libéraux nous avons réalisé 80 % de l'ambitieux mais nécessaire objectif que nous nous étions fixé. L'an prochain, le Québec aura enfin retrouvé sa santé financière. Dès lors, les surplus qui se dégageront pourront servir, dans une très large mesure, à réduire le fardeau fiscal des Québécois et Québécoises, et c'est ensemble que nous pourrons en profiter.
Par ailleurs, les mesures prévues dans le budget montrent bien la sensibilité du gouvernement face aux enjeux majeurs de notre société. Priorité est donnée à l'emploi et aux jeunes. Les mesures contenues dans le présent budget, qui totalisent quelque 182 000 000 $, démontrent que nous souhaitons les aider, les épauler dans leurs démarches.
Le gouvernement du Parti québécois consacrera 83 000 000 $ pour accroître l'offre de stages en milieu de travail. Le crédit d'impôt remboursable pour les entreprises qui reçoivent des stagiaires est prolongé de trois ans, permettant à près de 20 000 jeunes d'en bénéficier à chaque année. 5 000 nouveaux emplois seront créés pour les jeunes: 2 000 dans le secteur des technologies de pointe par l'ajout de 21 000 000 $; 1 500 emplois stratégiques dans les PME par l'injection de 22 000 000 $ au programme Impact PME; 1 000 emplois dans la fonction publique par l'allocation de 4 500 000 $.
Dans un comté comme le mien, aux prises avec de sérieux problèmes socioéconomiques, cette bouffée d'air frais est grandement appréciée.
À propos de problèmes socioéconomiques, un simple aparté. N'est-ce pas simpliste, de la part de votre futur chef, M. Charest, d'accuser le mouvement souverainiste de tous les déboires économiques du Québec? Que se passe-t-il dans certaines parties des Maritimes, par exemple, aux prises avec la pauvreté, l'endettement chronique? Y aurait-il là-bas des mouvements souverainistes dont j'ignore l'existence? Discours simpliste encore une fois. Comme le mentionnait Michel David dans Le Soleil d'hier, en page B-7, M. Charest a démontré une remarquable aptitude à éviter les sujets le moindrement litigieux.
Pour le moment, il flotte sur son petit nuage, mais il lui faudra bien s'expliquer un jour ou l'autre.
La réalité, c'est que depuis décembre nous avons un ministère des Régions au Québec. La réalité, c'est que des mesures importantes sont prises par le gouvernement pour favoriser les régions, dont la région du Bas-Saint-Laurent. La nouvelle Société Innovatech qui desservira le Bas-Saint-Laurent montre la volonté d'améliorer la situation de l'emploi. On parle d'un investissement de 50 000 000 $ visant les régions ressources. 180 000 000 $ sont injectés sur cinq ans pour l'assainissement des eaux, les infrastructures d'aqueduc et d'égout des municipalités de moins de 5 000, et j'en ai plusieurs dans mon comté.
Je me réjouis aussi de la bonification de 5 000 000 $ par an du Programme d'aide à la mise en valeur de la forêt privée portant l'investissement annuel à 34 500 000 $ pour les cinq prochaines années au Québec. L'aménagement des boisés privés constitue la pierre angulaire de l'activité économique dans les communautés forestières du haut-pays du Bas-Saint-Laurent. Au cours de ces années, ces communautés ont fait preuve d'un dynamisme sans précédent, établissant un record de participation démontrant leur volonté de se prendre en charge, de vivre de leur principale ressource, la forêt.
Le programme de mise en valeur des boisés privés a connu un tel succès qu'aujourd'hui plus de 6 900 des 10 000 propriétaires y participent. L'implication des forestiers aura permis, au cours de la seule saison 1996-1997, la création de 2 700 emplois directs et de générer une activité économique de 40 000 000 $, ce qui n'est pas rien pour une région comme la nôtre. Pour les résidents de plusieurs municipalités, l'aménagement forestier est le seul rempart contre l'aide sociale et l'exode.
Enfin, négligées sous le règne des libéraux qui ne leur consacraient même pas 1 % du budget, la culture et l'industrie culturelle retrouvent une place de choix parmi les priorités budgétaires du gouvernement du Parti québécois. Il importe de mieux soutenir par des actions concrètes ce qui constitue le coeur de notre identité, un important vecteur de création d'emplois. Voilà pourquoi notre budget comporte une série de mesures totalisant 49 000 000 $ destinées à soutenir la culture et les industries culturelles.
En conclusion, M. le Président, il s'agit d'un excellent budget. Il nous ouvre toutes les portes sur l'an 2000, prépare le Québec à relever les nombreux défis économiques et sociaux qui se présenteront. Je suis fière de ce budget qui s'inscrit dans la continuité des efforts rigoureux accomplis jusqu'à présent. Un budget responsable, courageux, ce budget nous montre que nos efforts collectifs portent fruit et que c'est ensemble que nous profiterons de ces efforts pour améliorer la vie des nôtres. Merci.
Le Vice-Président (M. Pinard): Merci, Mme la députée de Matapédia. Nous cédons maintenant la parole au député de Nelligan, en vous rappelant, M. le député, qu'il reste à votre formation un temps de parole de 12 minutes. M. le député.
M. Russell Williams
M. Williams: Merci beaucoup, M. le Président. J'ai écouté le dernier discours du côté ministériel et, avec cette façon d'essayer de nous convaincre que c'est un bon budget, je pense que le défi était assez difficile pour la députée. Elle est tout de suite tombée dans les critiques personnelles contre notre futur chef, et je trouve que voilà une bonne démonstration de leur manque de confiance.
(11 h 40)
Aussi, ils sont déjà sur la défensive à propos de leur budget, mais aussi de leur propre chef, parce qu'ils sont loin d'être fiers de ce budget, j'en suis convaincu. C'est pourquoi les pupitres près de moi sont vides, et il n'y a presque personne dans cette Chambre. Malheureusement, c'est le budget. J'ai dit dans cette Chambre, M. le Président, je n'ai pas dit un côté ou l'autre. C'est certain que c'est de l'autre côté que c'est vide.
Je voudrais encourager le côté ministériel à sortir de son discours fourni par le bureau du ministre des Finances, à visiter le vrai monde, à parler avec le vrai monde du nombre de jeunes qui sont en chômage, des chômeurs sur tout le territoire du Québec. Je voudrais inviter ces personnes à sortir de leur bureau, à sortir des briefings avec le ministre des Finances et à discuter de ça avec le vrai monde. Est-ce que ça va bien au Québec? Non, M. le Président. Est-ce que ça va être mieux dans quelques secteurs? On peut dire que nous avons eu une croissance de quelques secteurs, mais moins que le reste du Canada.
Avec ça, M. le Président, je trouve assez faible comme défense du budget de critiquer personnellement un futur chef qui n'est pas ici dans cette Chambre. Je trouve que ça démontre que le gouvernement est loin d'être fier de son budget, son budget qui, selon mon opinion, ne répond pas, dans presque aucun sens, aux besoins réels de la population québécoise.
Nous sommes, au Québec, les plus taxés au Canada. Oui, vous avez raison, oui, vous êtes d'accord avec moi, là, nous sommes les plus taxés à cause de ce gouvernement, M. le Président. Nous sommes les plus taxés comme particuliers et aussi comme corporations, comme société. Est-ce que j'ai vu des coupures de taxes? Est-ce que mes impôts ou les impôts des citoyens de mon comté vont baisser? Non, M. le Président. Il n'y a pas vraiment une baisse des impôts. Et, n'oubliez pas, le ministre des Finances essaie de nous convaincre qu'il n'y a pas d'augmentation de taxes. Voyons donc!
Le 1er janvier, le cadeau de Noël de ce gouvernement, c'était une augmentation de 15 % de la TVQ bien, c'est 15 %: 6,5 % à 7,5 %, c'est 675 000 000 $ de vos poches. C'est nous autres qui allons payer pour ça jour après jour après jour. Et c'est les travailleurs à faibles revenus qui vont payer pour ça. C'est une augmentation de taxes. Vous pouvez dire que ce n'est pas une augmentation de taxes, vous pouvez appeler ça comme vous voulez, mais vous allez fouiller dans les poches québécoises. Un montant de 675 000 000 $ d'augmentation de la TVQ, c'est honteux, M. le Président. C'est une augmentation de taxes.
Et tout le monde sait, peut-être que les péquistes ne le savent pas, mais le reste de notre société est au courant que nous avons moins d'argent dans nos poches, nous avons moins de revenus disponibles. Ça vient d'où, ce chiffre, cette déclaration? Ça ne vient pas du Parti libéral, M. le Président, ça vient du Bureau de la statistique du Québec qui dit qu'avant l'augmentation de la TVQ, avant l'augmentation de 15 % de la TVQ, nous avons eu 2,1 % de moins de revenus disponibles dans nos poches, moins d'argent. Ce gouvernement est en train d'appauvrir la société québécoise.
Est-ce que nous avons vu un changement de stratégie dans ce budget? Non, M. le Président. Nous avons vu une rhétorique choquante. Dans un budget le document le plus important de l'année, le budget on voit un discours de séparation, on voit qu'il est encore prisonnier de son obsession de séparation. Il essaie encore de dire que tout va être beau, que tout va être correct si nous sommes isolés et séparés.
La société québécoise est beaucoup plus sage que ça. Ils ont déjà rejeté cette option deux fois et ils sont tannés d'écouter ce discours. Ils veulent avoir un gouvernement qui met les finances en place. On ne voit pas ça, M. le Président, dans ce budget.
Laissez-moi citer ce n'est pas encore juste le critique du Parti libéral, M. le Président Salomon Brothers, en février 1997, il dit: «Québec's political and economic status within Canada remains unresolved and therefore political uncertainty will continue to limit economic prospects.»
M. le Président, The Economist also said: «Le Canada a enregistré une note de 8,5 sur un total possible de 10, mais cette note aurait été plus élevée n'eût été deux facteurs: les impôts élevés j'ai déjà dit que nous sommes les plus taxés au Canada à cause du Parti québécois et aussi l'incertitude politique entourant l'avenir du Québec.» Ce n'est pas le Parti libéral qui dit ça; vous savez que c'est des instances financières assez importantes. Mais qu'est-ce que nous avons trouvé dans le budget?
Un discours séparatiste, un discours politique, un discours qui met, comme d'habitude, de côté les intérêts de la population québécoise et qui avance l'option de la séparation.
M. le Président, on trouve une autre tendance assez inquiétante, c'est encore la philosophie du Parti québécois d'être un gouvernement interventionniste. Il veut être présent, il veut tout décider pour nous. Il veut décider ce qui est bon pour les familles vous avez entendu la ministre de l'Éducation assez souvent sur ça il veut décider ce qu'il y a de bon pour l'économie québécoise, ce qu'il y a de bon pour nos sociétés. Le reste du monde est en train d'aller exactement dans l'autre direction. On doit ouvrir le marché, on doit donner plus de flexibilité. Mais qu'est-ce que nous avons trouvé?
Une augmentation d'importance du fardeau de l'État dans l'économie. La fameuse Société générale de financement arrive, une omniprésente société qui, dans mon opinion, est une logique des années passées comme, je pense, aussi l'obsession de la séparation, juste pour vous dire.
Tout le reste du monde a compris qu'on ne peut pas relancer l'économie québécoise, canadienne, en Amérique du Nord, mondiale avec la présence de l'État comme le seul générateur de cette affaire, comme le seul moteur économique. On doit laisser le secteur privé faire ce qu'il peut faire. Mais qu'est-ce que les péquistes disent? Ils veulent être encore un gouvernement interventionniste, il veulent tout décider pour notre société. In English, we say it's a government in your face, a government omnipresent, always trying to tell us what to do.
The business community, the private sector are saying what they need is more flexibility, more openness, less taxes, less bureaucracy. We see one bureaucracy after another.
Et j'espère que le ministre des Finances puisse peut-être parler avec les autres ministres des Finances, parce qu'ils vont dire: Ça n'a pas de bon sens. Ce n'est pas une façon de relancer l'économie. N'oubliez pas que c'est le même ministre des Finances qui a blâmé le taux de chômage ici, au Québec, à cause de la météo. Quelle brillance! Il a blâmé le taux de chômage à cause de la météo. C'est le même ministre des Finances. Voyons donc, M. le Président.
On peut trouver aussi une autre stratégie qui m'inquiète: le fait que ce gouvernement n'est pas capable de relancer l'économie. C'est clair que c'est beaucoup plus lent que le reste du Canada et aussi beaucoup plus lent que le reste de l'Amérique du Nord. Sur 28 indicateurs économiques, nous sommes en arrière de la moyenne 23 fois. C'est gênant! je m'excuse, 25 fois. Je m'excuse. Nous sommes en avance, nous sommes au-dessus de la moyenne juste trois fois sur 28, et c'est inacceptable. Je comprends pourquoi les pupitres sont vides devant moi.
M. le Président, on trouve une stratégie qui est maintenant une des marques de commerce de ce gouvernement. Il est en train de harceler, de taxer le monde à faibles revenus. Il est en train de choisir, parce qu'il n'est pas capable de relancer l'économie, il est en train de vraiment, selon mon opinion, harceler le monde à faibles revenus. Je peux noter le monde des travailleurs à pourboire. Il est en train de les taxer rétroactivement, avec les intérêts et les amendes. Ils ont ciblé les restaurants, ils sont en train de cibler les chauffeurs de taxi, ils ont mentionné qu'ils vont cibler le secteur du vêtement.
Oui, on doit avoir une stratégie qui assure que tout le monde paie les sommes dues au Québec, mais ce gouvernement a une stratégie machiavélique. Ils ont choisi ceux et celles qui, pensent-ils, ne peuvent pas montrer une opposition contre le harcèlement du fisc. Ils sont en train de faire ça dans ce budget. Ils ont produit un cahier juste pour ça. Ils sont fiers de cette façon de harceler tout le monde. Pensez-vous que vous allez payer toutes vos dettes sur le dos des travailleurs à faibles revenus? Peut-être que les députés du côté ministériel ne sont pas au courant: 50 % des travailleurs à pourboire gagnent moins de 15 000 $.
M. le Président, il y a beaucoup d'autres choses que je peux mentionner: le fameux déficit zéro qui cache un déficit dans les hôpitaux de 400 000 000 $, un déficit de 400 000 000 $ dans nos universités, dans nos cégeps, et les commissions scolaires, un autre 500 000 000 $. Ce n'est pas une bonne façon de gérer l'économie québécoise. Nous avons un État omniprésent, 52 % du PIB est d'instance publique. Tout le monde sait que, si c'est au-dessus de 30 %, ça ne marche pas.
Mais ce gouvernement est en train de cacher son déficit, il est en train de couper tous les services et il est en train d'effectivement augmenter les taxes et de rendre les Québécois plus pauvres. C'est complètement inacceptable.
(11 h 50)
M. le Président, depuis l'entrée de l'actuel premier ministre, nous avons vu une avalanche d'augmentations de taxes, de frais d'usager, des augmentations de taxes une année après l'autre. La population québécoise a voulu avoir beaucoup plus de marge de manoeuvre et a voulu avoir une baisse de taxes, elle a voulu avoir une relance économique. Mais non, nous avons vu un gouvernement obsédé par son option déjà rejetée deux fois par la population québécoise et qui dit: Ça va être la séparation à tout prix. À tout prix, vous allez payer, vous allez payer et vous allez payer.
Mais la chose qui m'inquiète le plus est que leur stratégie est en train de cibler le monde qui travaille pour un faible revenu, et je trouve que c'est inacceptable comme approche.
Motion de censure
C'est pourquoi je voudrais proposer cette motion de censure:
«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement péquiste qui ne cesse de harceler les contribuables à faibles revenus, notamment les travailleuses et travailleurs à pourboire.»
Merci beaucoup, M. le Président. Je dépose la motion.
Le Vice-Président (M. Pinard): Merci, M. le député de Nelligan, et votre motion est maintenant déposée. Alors, nous allons céder la parole maintenant au député de Salaberry-Silence... Solange...
M. Deslières: Ha, ha, ha! Merci, M. le Président. Solange, c'est notre collègue!
Une voix: Ha, ha, ha!
M. Serge Deslières
M. Deslières: Merci, M. le Président. Alors, il me fait plaisir d'intervenir dans le cadre de l'adoption de ce budget présenté par notre collègue de Verchères et ministre des Finances du Québec.
J'écoutais notre collègue de Matapédia tout à l'heure qualifier ce budget de bon budget et la réplique de notre collègue de Nelligan qui disait: Je ne vois pas où elle prend ça, je ne vois pas où notre collègue de Matapédia... Mais ce n'est pas de la partisanerie politique, la déclaration de notre collègue de la Matapédia, elle se base sur un jugement des économistes qui ont qualifié de bon budget ce budget présenté par notre collègue le ministre des Finances. Mais ce budget mérite d'autres qualificatifs. Et j'utiliserais, bien sûr, une formule bien connue, la formule des 3R.
Mais cependant je vais utiliser les qualificatifs suivants et non pas ceux que vous connaissez dans la formule des 3R. Je qualifierai ce budget d'un budget responsable, d'un budget rigoureux et d'un budget réaliste.
Oui, M. le Président, ce budget, sur deux points, peut être qualifié de responsable. D'abord, on le note, tous les chroniqueurs financiers l'ont indiqué dans leur chronique: aucune augmentation, aucune hausse de taxes, d'impôts et de tarification quelconque tant pour les individus que pour les entreprises. Bien sûr, le gouvernement a tenu compte du fait que les Québécois et les Québécoises sont les contribuables les plus taxés en Amérique du Nord, héritage des neuf dernières années de nos amis libéraux qui ont été au pouvoir de 1985 à 1994.
M. le Président, ce budget est également responsable parce qu'il met l'accent sur la création d'emplois. M. le ministre des Finances, à l'occasion de son discours du budget, a déposé une politique qualifiée Québec Objectif emploi . Il serait, bien sûr, trop long de faire le pourtour de cette politique dans les quelques minutes qui me sont allouées, mais mentionnons le fait que cette politique 1998-1999 dote le Québec d'une série de nouveaux instruments pour accroître les investissements privés de 19 000 000 000 $ sur cinq ans. 12 000 000 000 $ d'investissements privés avec les sociétés d'État.
On parle de la Société générale de financement, de renouveler son mandat, de créer 10 000 000 000 $ d'investissements sur cinq ans, de créer 75 000 nouveaux emplois. Voilà un des pivots de cette politique Québec Objectif emploi .
Également, un deuxième pivot excessivement important, c'est les 7 000 000 000 $ d'investissements privés qu'on demande à Investissement-Québec, la création d'Investissement-Québec, où on lui donne un mandat de développer l'économie sous toutes ses formes dans des secteurs privilégiés dans toutes les régions du Québec, M. le Président. Et sans oublier, bien sûr, la création d'Emploi-Québec qui viendra soutenir les besoins de formation de main-d'oeuvre des investisseurs. Voilà les deux pivots, les deux piliers de cette politique déposée par le ministre des Finances lors de son budget.
C'est également, M. le Président, un budget rigoureux. Le gouvernement du Parti québécois s'était engagé dans une lutte à finir, la lutte au déficit. Nous gardons le cap; ce que nous avons pensé, nous l'avons dit, ce que nous avons dit, nous allons le faire. On se dirige tout droit, tel que prévu dans notre échéancier, 1999-2000, vers un déficit zéro, c'est-à-dire que les Québécois et les Québécoises n'emprunteront plus, ne créeront pas de déficit, n'augmenteront pas la dette énorme qu'on possède déjà.
M. le Président, ç'a été une lutte de tous les instants, ça n'a pas été une lutte facile, ce que nous avons demandé à nos concitoyens et concitoyennes, aux Québécois et aux Québécoises, mais c'était un gouvernement responsable. Il fallait avoir de la vision, il fallait voir dans quelle situation les libéraux avaient laissé une catastrophe financière les finances publiques lorsqu'ils ont été mis dehors du pouvoir par les Québécois et les Québécoises.
Juste vous rappeler, M. le Président, quelques éléments. En neuf ans, le Parti libéral a augmenté la dette des Québécois et des Québécoises de 34 000 000 000 $. Il faut le dire, le redire. Et eux qui nous disaient: On va s'occuper de l'économie, on va s'occuper des finances publiques, on va s'occuper des intérêts des Québécois et des Québécoises, ils sont partis avec les intérêts, ils sont partis avec le capital en même temps, lorsqu'ils ont été au pouvoir. Incroyable mais vrai; les chiffres sont là, et une
partie de ces chiffres-là vient de leurs propres états financiers, M. le Président.
Ils nous disaient et ça, M. le Président, je sais que vous allez écouter ça avec beaucoup d'attention parce que ça vous intéresse, vous, comme tous ceux qui nous écoutent... Petite histoire des prévisions budgétaires du Parti libéral au pouvoir au cours des années, particulièrement au cours du dernier mandat. Je rappelle les faits, M. le Président, concernant les déficits prévus et l'augmentation de la dette du Parti libéral du Québec lorsqu'ils étaient au pouvoir.
1991-1992, prévisions en termes de déficit: 3 480 000 000 $. Je vous le donne en mille, M. le Président, où ils ont fini: 722 000 000 $ plus loin. Déficit: 4 200 000 000 $. Je saute quelques années, le temps m'étant compté. 1993-1994 et là on voit toujours que le déficit augmente selon leur prévision, on prévoyait, à ce moment-là, 4 145 000 000 $. Ils finissent avec 4 894 000 000 $, un écart encore de 749 000 000 $.
Et là, tous azimuts, les champions des champions dans toute l'histoire du Québec, 1994-1995, avant qu'ils se fassent sortir par les Québécois et Québécoises, prévision de déficit, toujours en augmentation: 4 425 000 000 $. Ils finissent avec le déficit record de l'histoire du Québec: 5 710 000 000 $, un écart sur ce qui était prévu comme déficit de 1 285 000 000 $. M. le Président, c'est tout à fait honteux, l'héritage qu'ils nous ont laissé.
(12 heures)
Et je termine en disant: d'une façon réaliste. Parce qu'on vient de comprendre qu'on n'avait plus de marge de manoeuvre. Il nous est resté quelques centaines de millions pour mettre en disponibilité à nos concitoyens; ce qu'on a fait, on a priorisé la famille et les jeunes. C'est ce que nous avons fait, parce que, nous, on ne veut pas emprunter, parce que, nous, on ne veut pas faire de déficit. Et également, 49 000 000 $ dans la culture. Et, si le temps me le permettait, on pourrait aller en profondeur dans toutes les mesures touchées par ces 49 000 000 $, la culture si importante pour le peuple québécois, les Québécois et Québécoises.
M. le Président, je vais conclure en disant ceci: Il est clair et net que les Québécois et les Québécoises se rappellent et vont se rappeler que les rouges ont mis le Québec dans le rouge, et ça, ils vont s'en rappeler, ils s'en rappellent et ils vont... Pas un mot également des collègues du Parti libéral en Chambre sur les coupures du fédéral. 11 000 000 000 $ au total depuis quelques années: 7 000 000 000 $ en santé, 3 000 000 000 $ en éducation, 1 000 000 000 $... Pas un mot! Le silence total, la tombe!
Et ils défendent leur idéologie: ce sont des fédéralistes, et tout va bien, Mme la Marquise, au Canada, au détriment des intérêts des Québécois et des Québécoises. On se demande où ils siègent, au Québec ou à Ottawa. Merci.
Des voix: Bravo!
Le Vice-Président (M. Pinard): Messieurs dames, il est actuellement 12 h 1. Alors, est-ce qu'il y a consentement pour que nous poursuivions le débat?
Des voix: Oui.
Le Vice-Président (M. Pinard): Alors, puisqu'il y a consentement, nous allons céder la parole maintenant au député de Saint-Hyacinthe. M. le député.
M. Léandre Dion
M. Dion: Merci, M. le Président. Vous savez, quand on parle après plusieurs personnes, il y a un avantage et il y a un inconvénient. L'inconvénient, c'est qu'on risque de répéter des choses qui ont déjà été dites. L'avantage, c'est qu'on se rend compte d'une chose, c'est que, quand plusieurs personnes qui ne se sont pas concertées arrivent aux mêmes conclusions, il y a de bonnes chances que ce soit la réalité. Et l'objet de mon discours, c'est aussi pour démontrer que le budget qui a été présenté par le ministre des Finances est un budget responsable.
C'est sûr que, quand j'ai écouté parler les représentants de l'opposition qui se sont plaints qu'on ne mettait pas assez d'argent dans la santé, dans l'éducation et ces choses-là, vraiment ça m'a touché. J'ai trouvé que c'étaient des gens qui étaient sensibles aux besoins de la population. Ils me faisaient rêver, vraiment, ils me faisaient rêver d'un monde idéal où on pourrait aller au maximum dans tout et faire en sorte que la vie soit plus facile pour nos concitoyens. Mais, quand je revenais à la réalité, eh bien, je me rendais compte que ce n'est pas tout à fait ça, la réalité que l'on vit.
Le budget qui nous a été présenté, c'est un budget responsable parce qu'il est réaliste, parce qu'il est fondé sur notre réalité concrète avec laquelle il faut travailler. Et notre réalité, M. le Président, elle prend sa source d'abord dans l'héritage qu'on a reçu, l'héritage qu'on a reçu du parti de l'opposition, l'héritage que nous ont laissé les libéraux quand ils ont laissé le pouvoir avec un déficit de 6 000 000 000 $, 6 000 000 000 $ de plus que ce qu'ils étaient capables de dépenser normalement. Après avoir habitué la fonction publique et tout le monde à des dépenses exorbitantes, ils nous laissaient le paquet comme ça.
Ça, c'est la réalité avec laquelle il a fallu jongler et avec laquelle il a fallu travailler pour arriver à faire en sorte que nous puissions créer les conditions nécessaires pour le développement qui amène la richesse que l'on peut ensuite distribuer, M. le Président. Mais ça, c'est seulement un aspect de notre réalité.
Il y a un autre aspect de notre réalité qui est celui-ci, c'est le fait que depuis quatre ans, M. le Président, le fédéral a coupé 11 000 000 000 $ dans les transferts qu'il nous devait, au Québec, 11 000 000 000 $: 7 000 000 000 $ dans la santé, 3 000 000 000 $ dans l'éducation, 1 000 000 000 $ dans la sécurité du revenu. Ça, c'est notre réalité. Et c'est face à ces coupures répétées qu'il a fallu réagir pour éviter de tout perdre et réussir à conserver l'essentiel de notre système de santé, de notre système d'éducation.
Mais ce n'est pas tout, M. le Président. En plus, le fédéral a transformé les règles d'attribution des remboursements à l'assurance-chômage de façon qu'il a fait basculer 40 000 familles à l'aide sociale, grevant ainsi nos budgets de millions, de milliards et de centaines de millions de dollars. Seulement dans l'assurance-chômage, dans le bien-être social, ils ont coupé 1 400 000 000 $. C'est beaucoup, ça, M. le Président.
Malgré ça, on a été obligé de rajouter au moins 400 000 000 $ pour éviter le pire. C'est bien sûr que la situation s'est gâtée pour eux, mais, au moins, on a réussi à éviter le pire grâce à la débrouillardise et à la générosité du reste de la société.
Mais ça, ce n'est rien qu'une
partie de notre héritage. On sait que, alors que le fédéral, à l'occasion de l'harmonisation des taxes, a donné 2 000 000 000 $ et plus aux Maritimes, au Québec, il nous a privés de cela. 2 000 000 000 $ de moins dans nos coffres à cause des ententes qui favorisent les autres et qui laissent le Québec avec tous les problèmes, M. le Président. Mais ce n'est pas tout. Ça, c'est des choses qui se sont passées depuis plusieurs années.
Mais tout dernièrement, à l'occasion du verglas, où le fédéral se vante qu'il assume 90 % des coûts de ce qu'a coûté la tempête du verglas, eh bien, c'est faux; ça dépasse à peine le 40 %. Entre autres, le fédéral refuse de rembourser pour les frais qui ont été dépensés, qui ont été effectués par Hydro-Québec, et, sur ce seul montant, près de 400 000 000 $ que le fédéral nous doit et qu'il refuse de rembourser. Ça, c'est notre réalité.
Le budget qui a été fait, M. le Président, c'est un budget responsable parce que c'est un budget réaliste. Évidemment, on dira que le gouvernement a été dur pour les pauvres, que les besoins sont considérables pour la santé, et tout cela. C'est vrai, les besoins sont considérables, et, pour les satisfaire, il faut beaucoup d'argent. Et, pour avoir beaucoup d'argent, il faut créer beaucoup de richesse. C'est pour ça que, malgré que le budget n'ait dégagé qu'une faible marge de manoeuvre, toute cette marge de manoeuvre a été affectée sous forme de levier pour développer la richesse.
Parce qu'on sait que, pour avoir de la richesse, ça prend trois choses: ça prend des capitaux, ça prend des travailleurs et ça prend en plus des produits qui sont de nature à se vendre.
Alors, dans le budget, on trouve tout ce qu'il faut. D'abord, pour maximiser les investissements au Québec, on prévoit des investissements de plus de 15 000 000 000 $ au total, au Québec, grâce à des montants relativement minimes mais quand même significatifs: 400 000 000 $ de plus dans la Société générale de financement, plusieurs centaines de milliers de dollars à Investissement-Québec pour s'assurer d'attirer au Québec le plus d'investissements possible, parce que, M. le Président, pour créer de la richesse, ça prend de la richesse, pour créer de la richesse, ça prend de l'investissement. Le capital crée de la richesse, le capital crée des emplois.
Mais il ne faut pas oublier le contraire aussi. Ce sont les emplois qui créent le capital. Donc, il faut faire en sorte que nos Québécois et nos Québécoises soient préparés à occuper des emplois. Il faut faire en sorte qu'ils soient capables d'occuper tous les emplois disponibles, et, pour ça, ça prend de la formation. Donc, M. le Président, tout le programme du gouvernement, et le budget y fait référence, est fait de telle sorte qu'il puisse maximiser le plus possible la formation des futurs employés, des jeunes, de façon à ce qu'ils soient en mesure d'occuper les emplois disponibles.
Et enfin, M. le Président, pour réussir à développer notre économie, pour réussir à distribuer de la richesse, donc à en créer d'abord, il faut avoir des produits qui se vendent. Ça veut dire quoi? Ça veut dire qu'avec une population de 7 000 000 l'expansion de notre économie ne sera possible qu'en maximisant les exportations. Pour ça, il faut que nos produits soient capables de compétitionner avec tous les produits du monde. Et, pour que ça fonctionne, M. le Président, faut être capable d'avoir un système de recherche et de développement de nos entreprises et de nos produits qui soit à point. Voilà pourquoi le budget a prévu des sommes importantes dans ce domaine.
En particulier, M. le Président, en ce qui concerne mon comté, une somme importante a été prévue pour investir dans un institut de développement et de recherche en agroenvironnement. On sait à quel point le développement de l'agriculture, c'est un des secteurs où on crée le plus d'emplois au Québec, un des secteurs où il y a la plus grande possibilité d'expansion économique, un des secteurs où on a le plus de possibilités d'exporter.
Mais, pour ça, il faut avoir des produits de pointe, des produits transformés et surtransformés qui soient uniques et nous permettent non seulement de garder notre part de marché sur le plan mondial, mais qui nous permettent d'exporter davantage. Voilà pourquoi ces fonds qui ont été mis dans la recherche et le développement sont importants.
Voilà pourquoi aussi, dans ce budget, on a fait en sorte d'aider les jeunes en particulier. Plus de 40 000 000 $ ont été rendus disponibles pour soulager l'endettement étudiant. Pourquoi cela? Pour stimuler les jeunes, les encourager à terminer leurs études, à obtenir leur diplôme, et à obtenir des emplois, et à faire en sorte que nos produits soient les meilleurs sur le marché.
(12 h 10)
J'ai très peu de temps, M. le Président, mais je veux terminer en disant ceci: Le budget qui nous a été présenté par le ministre des Finances est un budget responsable. C'est un budget responsable parce qu'il est réaliste, parce qu'il tient compte de nos richesses, parce </