M. Picard : Merci,

Mme la Présidente. Aujourd'hui, je veux souligner la contribution exceptionnelle de tous les services

d'entraide qui oeuvrent dans la circonscription des Chutes-de-la-Chaudière.

Depuis le

début de la pandémie, ils ont déployé une énergie incroyable pour combler les

besoins d'aide alimentaire. Durant

les derniers mois, membres de conseils

d'administration, personnel et

bénévoles ont fait preuve de créativité, de dévouement et d'une grande capacité d'adaptation pour relever de

nombreux défis. Ils ont dû s'adapter à l'augmentation

des demandes d'aide alimentaire, au nombre

réduit de bénévoles, aux ajustements dans le mode de distribution et dans la

diminution de leurs ressources financières.

Aussi, je

tiens à remercier tous les services d'entraide d'assurer présence et soutien à

toutes les personnes dans le besoin.

Dans le contexte actuel, votre engagement est plus que jamais un service essentiel

dans notre communauté. Merci,

Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le

député de Chutes-de-la-Chaudière. Et maintenant je vais céder la parole à M.

le député de Vachon.

M. Lafrenière : Merci

beaucoup, Mme la Présidente. Très heureux de vous retrouver aujourd'hui. Alors, aujourd'hui, je veux souligner le

43e service commémoratif national des policiers et des agents de la paix canadiens.

Depuis 1998,

le dernier dimanche de septembre est dédié à cette commémoration, qui a lieu à Ottawa.

Je me suis fait un devoir d'y

assister, comme policier, comme agent de la paix, comme élu et comme représentant de la communauté.

Au nom du gouvernement du Québec et au nom de tous les membres de cette Assemblée,

j'ai déposé, le week-end dernier, une couronne de fleurs, en notre nom à

tous, et c'est pour commémorer ces hommes et ces femmes qui ont perdu la vie

dans l'exercice de leurs fonctions. Depuis

le début, ce sont 886 hommes et femmes, dont 189 du Québec, qui furent

commémorés cette année, autant de familles

qui vivent avec un deuil épouvantable. Derrière l'uniforme, il y a des pères,

des mères de famille qui, au quotidien, servent et qui protègent fièrement leur

communauté.

Dans le

passé, j'ai accompagné trop de familles dans cette épreuve très difficile.

Alors, aujourd'hui, au nom de tous les Québécois, je peux leur dire

qu'ils sont tombés, ils ne seront jamais oubliés. Je me souviens. Merci.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député

de Vachon. Et maintenant je cède la parole à M. le député de

D'Arcy-McGee.

M. Birnbaum : Merci, Mme la

Présidente.

I rise today to honor Québec's

Jewish community as its sacred period of High Holidays concludes.

Je salue toutes les

communautés religieuses du Québec et leurs chefs spirituels, qui font preuve de

vigilance, prudence et détermination en

adhérant aux directives de santé publique tout au long de cette terrible

pandémie. Cela n'est pas toujours

facile, compte tenu des directives gouvernementales parfois discutables,

inconséquentes et mal communiquées. Est-ce

que le gouvernement a bien compris qu'il reste une place précieuse et

pertinente pour nos communautés de foi au sein de notre État légitimement laïque au Québec?

Est-ce que ce gouvernement reconnaît la solidarité et le confort qu'elles

génèrent chaque jour pour les Québécois et Québécoises?

The message of Rosh Hashanah and Yom

Kippur is one of healing, renewal, and repair of strained relationships, a timely message, I think, and one so worthy of heeding.

Que cette nouvelle année juive soit assortie de paix, santé et sécurité

pour tous. (S'exprime dans une langue étrangère).

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le

député de D'Arcy-McGee. Maintenant, je

cède la parole à Mme la députée de Bellechasse.

Mme Lachance : Merci,

Mme la Présidente. Je tiens à rendre

hommage à une native de la municipalité de Saint-Damien-de-Buckland,

la Dre Chantal Guillemette, qui a récemment été élue à l'Académie canadienne

des sciences de la santé.

travaux sur la pharmacogénomique fonctionnelle du cancer ont valu à son équipe

de recherche un financement de 3,2 millions

de dollars sur sept ans de la part des Instituts de recherche en santé du

Canada. Elle cherche à mieux comprendre comment certaines voies métaboliques sont impliquées dans la progression

du cancer et dans la résistance à la thérapie. Ces voies pourraient être ciblées pour permettre de

prévenir ou de retarder l'évolution des cancers les plus agressifs et pour

rétablir la sensibilité à certains médicaments anticancéreux.

Félicitations,

Mme Guillemette, pour votre contribution à la lutte à cette terrible

maladie! Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la

députée de Bellechasse. Et maintenant je me tourne vers M. le député de

Marquette pour sa déclaration d'aujourd'hui.

M. Ciccone : Merci,

Mme la Présidente. J'aimerais rendre

hommage à un remarquable organisme de Lachine, le Groupe de recommandations

et d'actions pour un meilleur environnement.

Fondé

en 1989, le GRAME oeuvre à la protection de l'environnement et à la

promotion du développement durable, ciblant ses activités autour de trois

pôles : influencer les décideurs, sensibiliser et éduquer la population et

intervenir directement sur le terrain.

Récemment,

le GRAME a tenu une opération nettoyage 360, où 118 bénévoles ont ramassé

245 kilogrammes de déchets, et plus de 900 tonnes de débris ont été

extirpées du fleuve et de ses berges depuis deux ans. L'organisme a aussi

permis la plantation de 8 500 arbres et rejoint près de

6 000 enfants via les programmes Lecteurs en herbe et carbone

Scol'ERE.

Le GRAME a publié

trois livres et plusieurs centaines de mémoires en lien avec le développement

durable, les changements climatiques, la

transition énergétique, le transport, l'aménagement urbain et l'écofiscalité.

Le GRAME est devenu un pilier en matière d'environnement non seulement à

Lachine, mais partout au Québec.

Félicitations

à toute l'équipe, et tout particulièrement à Jonathan Théorêt, qui a été le

directeur pendant 11 ans! Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le

député de Marquette.

Et maintenant je reconnais Mme la députée de Champlain.

Mme LeBel : Merci,

Mme la Présidente. Aujourd'hui, je veux souligner le travail exceptionnel que font les bénévoles

du Cercle des fermières Les Genevoises du comté de Champlain.

salue d'ailleurs leurs représentantes, Mme Claude Panneton,

la présidente, et Diane Bergeron, la gestionnaire du projet, deux femmes

de coeur actives et extrêmement impliquées dans le comté.

En mars dernier, dès

le début de la pandémie, avec leur équipe, elles ont rapidement mis sur pied un

atelier de fabrication de masques

artisanaux. D'ailleurs, un de mes masques favoris provient du Cercle des

fermières Les Genevoises. À ce jour,

une quinzaine de bénévoles en ont fabriqué près de 2 500, ce qui représente plus de 1 400 heures

de bénévolat. Je les salue également.

Ceux-ci ont été distribués aux aînés, aux bénéficiaires de la popote volante et

ont été placés à l'intérieur de paniers alimentaires.

C'est avec beaucoup d'admiration, beaucoup de

respect et de reconnaissance que je remercie aujourd'hui chaleureusement le

Cercle des fermières Les Genevoises. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la

députée de Champlain. Et maintenant je reconnais Mme la députée

d'Abitibi-Ouest.

Mme Blais

(Abitibi-Ouest) : Merci, Mme la Présidente. Je suis très fière de

souligner aujourd'hui l'initiative du Comité

des sports de L'Île-Nepawa, qui va honorer prochainement l'arrivée des

Madelinots dans cette île de notre belle circonscription d'Abitibi-Ouest.

de gens savent que, dans les années 1941, 1942, quelque 37 familles

des Îles-de-la-Madeleine sont venues coloniser l'île Nepawa, en

Abitibi-Ouest, avec seulement que 1 000 $ en poche. À cette époque,

la vie était difficile, aux Îles, et le gouvernement a convaincu certaines

familles de venir s'établir au bord de l'eau, mais vraiment loin du golfe

Saint-Laurent, puisqu'ils sont venus s'établir sur les bords du lac Abitibi,

près des frontières ontariennes.

Le comité des sports

a choisi l'artiste Jacques Baril pour faire la sculpture d'un phare

représentant la grande traversée, qui sera

installée devant la petite plage du débarquement des Madelinots sur l'île

Nepawa. Pour moi, c'est vraiment important

de commémorer la venue de ces défricheurs en Abitibi-Ouest et de saluer

l'initiative du Comité des sports de L'Île-Nepawa.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Merci, Mme

la députée d'Abitibi-Ouest. Maintenant, je cède la parole à M. le député

de Beauce-Sud.

M. Poulin :

Merci beaucoup, Mme la Présidente. La pandémie mondiale fut l'occasion de

remercier beaucoup de gens pour leurs efforts

et leur précieuse collaboration. Permettez-moi de souligner aujourd'hui la

contribution exceptionnelle de gens

qui passent malheureusement trop de fois sous silence, et ce sont nos préposés

à l'entretien ménager.

ce soit dans nos écoles, le milieu hospitalier, nos résidences pour personnes

aînées, nos services de garde, les commerces,

les magasins de grande surface, les tours à bureaux, nos lieux touristiques,

ici même, à l'Assemblée nationale, et

j'en passe, ils n'ont pas hésité à mettre du temps, de l'énergie et leurs

connaissances pour mieux protéger la population. Ces professionnels ont

dû ajuster leurs horaires, modifier leurs façons de faire et faire preuve

d'énormément de rigueur.

Ce travail est très

exigeant et ce n'est pas fait pour tout le monde. Ils méritent toute notre

reconnaissance. Et, s'il vous plaît, Mme la Présidente, quand nous les

rencontrons, on doit leur dire simplement merci. Merci beaucoup.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député

de Beauce-Sud. Et maintenant je cède la parole à M. le député de

Bonaventure.

M. Roy :

Merci, Mme la Présidente. Je prends la parole cet après-midi pour rendre un

hommage particulier à tout le personnel qui travaille à l'Hôpital de

Maria dans ma circonscription.

Ces gens mettent

parfois leur santé en péril, aussi leur vie familiale, pour offrir des soins à

l'ensemble de la population de la Baie-des-Chaleurs. Leur dévouement s'exprime

malheureusement trop souvent par l'obligation de travailler des 16 heures en ligne. En ces temps de pandémie, leur

courage est mis à rude épreuve lorsqu'ils sont obligés de travailler dans des conditions qui ressemblent

parfois à de la médecine de brousse, étant donné le manque de ressources.

Malgré cela, ils réussissent à soigner des

gens, à sauver des vies et à faire leur travail avec conscience et un sacrifice

de soi qui les honorent.

Les différentes

coupes dans le système de santé ont impacté de manière incroyable cet hôpital.

Les travailleurs ont été soumis à une

pression importante.

Malgré tout, la majorité des employés a choisi de

continuer à offrir des services à la

population. Depuis des années, nous faisons une pression continuelle sur les

gouvernements afin qu'ils améliorent

leurs conditions de travail.

Mme la Présidente, au

nom des citoyens et des citoyennes de Bonaventure, je tiens à les remercier du

fond de notre coeur.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le

député de Bonaventure. Et maintenant, pour clore cette rubrique des déclarations de

députés, je cède la parole à Mme la députée d'Iberville.

Mme Samson : Merci, Mme la

Présidente. Une déclaration plus personnelle, aujourd'hui, puisque je voulais

saluer mon petit frère, Pierre Samson, écrivain et auteur du roman Le mammouth ,

qui vient de recevoir le prix Jacob-Isaac-Segal, remis au meilleur ouvrage

québécois abordant un thème propre à la communauté juive. De plus, il se

retrouve dans la sélection du jury pour le Grand Prix du livre de Montréal.

Alors, mon cher mon frérot, tes amis, tes

éditrices et moi, nous te félicitons. On est très fiers de toi. Et on veut te

souhaiter bonne chance pour la suite des choses. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la

députée d'Iberville. Alors, ceci met fin à la rubrique des déclarations

de députés.

Et je suspends nos travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 13 h 52)

Vice-Président (M. Picard) : Veuillez vous asseoir, s'il

vous plaît. Mmes et MM. les députés...

O.K. On y va.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations

ministérielles ni présentation de projets de loi.

À la rubrique Dépôt de documents, M. le leader

du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le

Président. Vous me permettrez de m'excuser d'avance, il y en a quelques-uns.

M. le Président, permettez-moi de déposer, au nom de mes collègues, les documents

suivants : les rapports annuels de gestion 2019-2020

du ministère du Conseil

exécutif, du Bureau du coroner, de la

Commission québécoise des libérations

conditionnelles, de la Sûreté du Québec, du

ministère de la Sécurité publique, du Conseil supérieur de l'éducation, des

fonds de recherche Santé, Nature et technologies, et Société et culture,

du ministère de l'Économie et de l'Innovation, de la Commission de l'éthique en science et en technologie, du Commissaire à

la santé et au bien-être, de la Régie de l'assurance maladie du Québec, du ministère de l'Environnement

et de la Lutte contre les changements climatiques, du Tribunal administratif du

Québec, du ministère de la Justice, du Secrétariat du Conseil du trésor, du

Centre de services partagés du Québec,

du ministère des Relations internationales et de la Francophonie, de la Régie

du bâtiment du Québec, de la Commission municipale du Québec, de la

Commission de protection du territoire agricole du Québec, de Transition énergétique Québec, de la Société de développement

des entreprises culturelles, du Conseil du patrimoine culturel du Québec,

du ministère de la Culture et des

Communications, du ministère du Tourisme; les rapports annuels 2019-2020

du Bureau de la sécurité privée, du

Commissaire à la déontologie policière, du ministère de l'Éducation et de

l'Enseignement supérieur, du

ministère des Finances, sur l'application de la procédure d'examen des plaintes

et de l'amélioration de la qualité des services

du CHU Sainte-Justine, du ministère de la Santé et des Services sociaux, de

RECYC-QUÉBEC, du Fonds d'aide aux

actions collectives, du Conseil de la justice administrative, du ministère des

Transports, du ministère de la Famille, du ministère de l'Immigration,

de la Francisation et de l'Intégration, du ministère de l'Agriculture, des

Pêcheries et de l'Alimentation, du ministère

de l'Énergie et des Ressources naturelles, du Conseil de gestion de l'assurance

parentale, du ministère du Travail,

de l'Emploi et de la Solidarité sociale, du Conseil des arts et des lettres du

Québec accompagné de l'appendice au rapport annuel, de l'Office des

personnes handicapées du Québec, de La Financière agricole du Québec;

ainsi que le plan stratégique 2020-2023 de la Sûreté du Québec, le

50e rapport annuel 2018-2019 de la Commission consultative de l'enseignement privé, le rapport annuel 2018-2019

du Comité d'agrément des programmes de formation à l'enseignement, les états financiers consolidés de l'exercice clôt le

31 mars 2020 du Fonds de développement économique et de

Capital Ressources naturelles et Énergie, le rapport annuel d'activité et de

développement durable 2019-2020 d'Investissement

Québec et le rapport annuel d'activité et de développement durable 2019-2020

du Centre de recherche industrielle

du Québec, le rapport d'activité 2020 de la Société de financement des

infrastructures locales du Québec, le rapport

annuel préliminaire 2019-2020 du ministère des Forêts, de la Faune et des

Parcs, le rapport d'activité 2019-2020 du Forestier en chef, le rapport d'activité 2019-2020 du Comité

consultatif de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.

Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) :

Merci. Ces documents sont déposés.

Toujours à la rubrique Dépôt de documents, M. le

leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui. M. le

Président, je dépose les réponses du gouvernement aux pétitions présentées en Chambre le 18 février par le député de Vimont,

le 10 mars par les députées de Joliette et de Sherbrooke, le 11 mars par la députée de Mercier, le 12 mars par les députés de Sainte-Marie—Saint-Jacques, de Rosemont, de René‑Lévesque, de Jean-Lesage et de Repentigny ainsi que

le 27 mai par la députée de Westmount—Saint-Louis. Merci.

Le Vice-Président (M. Picard) :

Merci. Ces documents sont déposés.

Pour ma part,

je dépose le rapport annuel 2019-2020 de l'Assemblée

nationale du Québec. Le rapport

annuel fait état de nombreuses

réalisations de l'Assemblée de manière schématique, dynamique et transparente, tout en mettant en lumière sa

planification stratégique et les activités de son administration parlementaire.

Je souhaite

en profiter pour remercier le personnel de l'Assemblée nationale pour sa

précieuse collaboration au maintien

des activités parlementaires dans un milieu sécuritaire. Le contexte actuel que

nous traversons est exceptionnel, et nous avons travaillé tous ensemble

pour nous adapter à la nouvelle situation.

Je dépose également

les 26 projets de loi adoptés par les jeunes députés du camp de jour

citoyen, dont la première édition

s'est déroulée cet été ici même, à l'Assemblée

nationale, pendant quatre semaines. En effet,

97 jeunes de huit à 15 ans ont siégé ici et ont fait adopter

par leurs pairs des projets de loi portant sur des enjeux leur tenant à coeur.

J'ai reçu

préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain aux

affaires inscrites par les députés de l'opposition, conformément à

l'article 97.1 du règlement. Je dépose le texte de ce préavis.

À la rubrique

Dépôt de rapports de commissions, je comprends qu'il y a consentement pour que

je procède à un dépôt de rapport de commission. Consentement?

Je dépose

donc le rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie

et des ressources naturelles qui, les

23 et 24 septembre 2020, a procédé à l'étude détaillée du projet de

loi n° 35, Loi visant à moderniser certaines règles relatives à la publicité foncière et à favoriser

la diffusion de l'information géospatiale. La commission a adopté le texte du

projet de loi avec des amendements.

À la rubrique

Dépôt de pétitions, j'ai reçu une demande de M. le député de Pontiac

pour la présentation d'une pétition non conforme. Y a-t-il consentement

pour la présentation? Consentement. M. le député de Pontiac.

M. Fortin : Oui, merci,

M. le Président. Je dépose l'extrait

d'une pétition adressée à l'Assemblée

nationale, signée par 1 007 pétitionnaires.

Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que, depuis 2008, plusieurs

entreprises forestières ont fermé leurs portes dans le Pontiac;

«Considérant que la situation économique dans la

région demeure difficile;

«Considérant

que la situation forestière en Outaouais fait aujourd'hui face à des difficultés majeures et que bon nombre d'entreprises

ont annoncé leur fermeture;

«Considérant qu'il n'y a plus aucun preneur de

bois de pâte dans la région;

«Considérant

qu'un projet pour construire une usine de cogénération et une scierie [sont] en

développement dans la municipalité de Mansfield-et-Pontefract, et que ce

projet bénéficie d'une entente à long terme avec Hydro-Québec;

«Considérant que ce projet contribuerait à

l'ensemble de la région en utilisant du bois de moindre qualité;

«Considérant que ce projet aurait un impact

majeur sur l'économie régionale et le potentiel de créer plus de

250 emplois dans la région;

«Considérant que le projet bénéficie d'un appui important

dans la communauté;

«L'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec d'allouer la garantie d'approvisionnement nécessaire au projet afin que cette usine

de cogénération et cette scierie voient le jour à [Mansfield-et-Pontefract].»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Picard) : Merci, M. le député. Cet extrait de pétition est

déposé.

Il n'y a pas de

réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de

droit ou de privilège.

Nous en sommes maintenant

rendus à la période des questions et des réponses orales, et je cède la parole

à Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade : Merci, M.

le Président. Nous sommes entrés dans

une période qui est extrêmement difficile et, en fait, M. le Président, on

doit se serrer les coudes. On doit trouver des solutions. Il y a des familles, il

y a des parents, il y a des travailleurs qui, aujourd'hui, sont inquiets. On a été les pires au pays dans la première vague, et déjà on

est les pires dans cette deuxième

vague. Mais ça ne nous empêche pas de trouver des solutions. Et, visiblement,

le gouvernement a besoin d'aide, et je sais que tout le monde ici, dans cette Chambre, souhaite mettre l'épaule à la roue, ce qui

veut également dire que le gouvernement

doit faire preuve d'écoute.

Dans les dernières semaines, on a entendu beaucoup

d'incohérences au niveau des communications, des déclarations, des rétractations, et, M. le Président, quand il y a un manque de cohérence, il y a également

un manque de cohésion. Le premier

ministre mentionnait, le 25 août

dernier, qu'il avait un plan et qu'il était prêt, mais aujourd'hui ce n'est pas ce qui ressort de la situation. M. le Président, les

Québécois s'attendent à de la cohésion, à de la cohérence, à de la transparence,

et il en a beaucoup manqué dans les

dernières semaines. Mais, vous savez, M. le Président, il n'est jamais trop

tard pour bien faire.

Alors,

à la lumière de ce qui se passe aujourd'hui, est-ce que le premier ministre

s'engage à faire preuve de plus de transparence et plus de cohérence

pour le bien de tous les Québécois?

Le Vice-Président (M. Picard) :

Merci. M. le premier ministre.

M. Legault :

Oui, M. le Président. On le voit, un petit peu partout dans le monde, dans la

plupart des pays, des États, il y a

une deuxième vague qui est commencée depuis un certain temps, depuis, certains

endroits, quelques jours, puis, d'autres endroits, un mois ou deux. Et, dans la plupart des cas, bien, les pays,

les gouvernements essaient de trouver un équilibre, un équilibre entre

protéger, entre guillemets, les libertés des citoyens et, deuxièmement, stopper

la progression du virus.

Donc, M.

le Président, on a un plan, qui a été

déposé, qui est disponible, concernant les équipements, concernant le personnel, concernant le dépistage, concernant

les CHSLD. Mais, M. le Président, on ne se lève pas le matin en se disant :

Ah! voici telle situation;

page 32, voici les mesures qu'il faut mettre en place. Il faut avoir

de l'agilité. Il faut être capable de

regarder la situation dans chacune des régions, selon plusieurs

composantes, est-ce qu'il y a des éclosions, quelle est la situation

des hôpitaux, quelle est la tendance sur les cas, les hospitalisations, les décès, et prendre les meilleures décisions. Et c'est ce

qu'on fait depuis sept mois. Je pense qu'on le fait bien.

j'invite la cheffe de l'opposition

officielle à être prudente avant

d'accuser les Québécois. Certains jours, c'est en Alberta qu'il y a

le plus de nouveaux cas par million. Certains jours, c'est la Colombie-Britannique. On a le Massachusetts,

qui est très riche, qui a des hôpitaux

parmi les meilleurs au monde, qui est à deux fois le nombre de cas qu'on a ici,

au Québec. Donc, soyons

prudents.

Le Vice-Président

(M. Picard) : En terminant... Première complémentaire.

Mme Anglade :

M. le Président, on a besoin de plus de transparence, et je demandais au premier

ministre s'il s'engageait à en avoir davantage.

Dans les dernières semaines, on a cru voir que c'est un citoyen,

Olivier Drouin, qui a donné le plus d'informations sur les médias sociaux. On a pu voir que c'est Patrick Déry qui en a

donné davantage, d'informations, sur les médias sociaux pour informer la population.

Pas plus tard que la semaine

dernière, je demandais au ministre de la Santé... savoir si on pouvait participer à un briefing

technique pour avoir plus d'informations, ce qui a été refusé. Je réitère ma question :

Est-ce qu'on peut avoir plus de transparence?

Le Vice-Président

(M. Picard) : M. le premier ministre.

M. Legault : M. le Président, la cheffe

de l'opposition officielle fait

référence aux données sur les infections dans les écoles. Toutes les provinces,

incluant l'Ontario, ont pris quelques jours avant d'être capables de

mettre en place dans chaque école, dans chaque centre de services

une façon de procéder pour avoir le nombre de cas à chaque jour. Or, actuellement,

M. le Président, on sort ces données à tous les jours. Il y a 851 cas

actifs actuellement dans nos écoles. Il y a 475 classes qui sont fermées. Puis il y a

443 écoles qui ont des cas actifs. Donc, on est complètement transparents. Je voudrais que la cheffe de l'opposition me

demande quelles données elle manque.

Le Vice-Président

(M. Picard) : Deuxième complémentaire, madame.

Mme Anglade : Je pense que j'ai répondu quand je parlais de

l'invitation qui n'avait pas été acceptée auprès du ministre de la Santé. Mais la deuxième vague, M. le

Président, elle était attendue, elle

était anticipée, et on ne peut pas invoquer,

maintenant, les raisons du congé scolaire pour expliquer la situation

actuelle. Les restaurateurs, les commerçants, les tenanciers de bar, les artistes, les propriétaires de salles de

spectacle, tous les employés de ces secteurs-là sont inquiets. Il y avait

un comité de relance économique qui a été mis en place pendant l'été.

Pourquoi est-ce que

les plans pour soutenir ces industries-là ne sont pas déjà prêts?

Le Vice-Président

(M. Picard) : M. le premier ministre.

M. Legault :

M. le Président, en fin de semaine, il a fallu commencer à prendre des

décisions, compte tenu de l'augmentation

importante du nombre de cas. Il n'y a pas personne ici, là, à moins que quelqu'un

ait une boule de cristal, qui pouvait dire quels établissements seraient

fermés, cette semaine, pour combien de temps.

Donc,

M. le Président, on a un cadre financier. Le ministre de l'Économie va déposer dans les prochains jours de l'aide

financière pour les établissements qui sont fermés. Donc, M. le Président, on a fait tout ce qu'on était capables de faire à l'avance. Maintenant,

on agit très rapidement.

Le Vice-Président

(M. Picard) : Merci. Troisième complémentaire.

Mme Anglade : M. le

Président, les Québécois veulent de leur gouvernement plus de transparence, plus de cohérence, plus de cohésion. Et, le sachant, pour assurer

qu'il n'y ait aucune équivoque dans le processus décisionnel et éviter la

confusion de tous les gens, je pense qu'il y a une décision que le premier

ministre peut prendre.

Est-ce que le premier

ministre peut s'engager à séparer les communications et à tenir des conférences

de presse distinctes entre la Santé publique et l'Exécutif?

Le Vice-Président

(M. Picard) : M. le premier ministre.

M. Legault : M. le

Président, ce n'est pas comme ça que

ça fonctionne. On a eu, au cours des derniers jours, de nombreuses communications avec les

responsables de la Santé publique. La Santé

publique nationale a eu des

discussions avec la Santé publique de chacune des régions pour bien évaluer la situation. Il y a des

mesures qui sont proposées d'un côté

comme de l'autre. Mais ce qu'il est important de dire, M. le Président : Depuis sept mois, il n'y a pas une recommandation de la Santé

publique qui n'a pas été suivie par le ministère de la Santé.

Le Vice-Président

(M. Picard) : En principale, Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Montpetit : M. le

Président, on le sait, le gouvernement de la CAQ a perdu la bataille de la première vague. Le Québec a le pire bilan du Canada et un des

pires au monde. Hier, le premier ministre et le ministre de la Santé ont reconfiné la majorité de la population

du Québec. C'est un véritable aveu d'échec de leur

préparation pour affronter la seconde vague, et il faut se poser la question,

M. le Président : C'est l'échec de qui?

Au cours des

dernières semaines, chaque journée a apporté son lot de confusion, de

directives contradictoires, de codes de couleurs pas clairs, d'incohérence de

la part du gouvernement. Mais aujourd'hui leurs décisions ne sont toujours pas

claires. Elles sèment l'inquiétude et elles donnent l'impression qu'elles sont

complètement arbitraires. En août, le premier

ministre disait qu'il était prêt.

Comment va-t-il s'assurer

que tout ce qu'on a vécu lors de la première vague ne se reproduise pas durant

la deuxième vague et qu'on ne finisse pas, encore une fois, bon dernier?

Le Vice-Président (M. Picard) :

Merci. M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Dubé : Oui, bonjour, M. le Président. Content de

vous revoir ici, à l'Assemblée. Je dirais, premièrement, puis j'ai

répondu plusieurs fois à la même question : On a un plan qui est très

clair, qui a été déposé il y a plus d'un mois, maintenant, et qui a été complété par plusieurs actions depuis ce

temps-là. Et, lorsqu'on nous dit que... Puis moi, je parle à beaucoup

de personnes dans le réseau de la santé en ce moment, mais je parle aussi beaucoup

à des citoyens. Les gens apprécient que, les plans que nous avons déposés, notamment

le plan d'alerte, il y a beaucoup de prévisibilité. Ça a permis aux gens de comprendre qu'est-ce qui pouvait se

passer, peut-être pas dans le niveau de détail parfait, mais

c'était très clair, M. le Président, qu'on avait annoncé qu'il y avait des niveaux de

mesures qui allaient en augmentant au cours des prochaines semaines.

Si on regarde ce qui s'est passé dans les

dernières semaines, c'est exactement ce qu'on avait prévu, c'est qu'il pouvait y avoir une accélération des cas. On a

averti la population, puis je pense qu'on va continuer d'être très transparents

avec la situation, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) :

Merci. Première complémentaire.

Mme Montpetit : M. le

Président, il y a un paquet d'enjeux

qui n'ont pas été réglés par le gouvernement depuis la première vague. Durant celle-ci, il y avait des femmes qui accouchaient

toutes seules parce qu'elles ne pouvaient pas être accompagnées. Il y

avait des milliers d'aînés qui sont morts seuls. Aujourd'hui, c'est des

patients qui ont le cancer qui ne peuvent pas être accompagnés pour leurs

traitements de chimio. Ce matin, à l'émission de Paul Arcand, on entendait

Mme Isabelle Pomerleau qui a livré un

vibrant plaidoyer. Elle demande que les règles changent et qu'on l'autorise à

être accompagnée de son mari lors de

ses traitements. M. le Président, je demande au ministre de corriger cette situation

dès aujourd'hui.

Le Vice-Président (M. Picard) :

Merci. M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Dubé : Alors, M. le

Président, j'ai pris connaissance de l'article où la dame... de l'entrevue

qu'elle donnait, justement, à Paul Arcand, et, s'il y a des choses qu'on peut

faire, s'il y a des règles qu'on peut changer, on va le faire. Mais

j'aimerais cependant préciser quelque chose. On a un enjeu, dans notre système

hospitalier, où on doit respecter les règles

de distanciation, où on doit respecter de s'assurer qu'on ne laisse pas rentrer

la COVID dans nos hôpitaux. Il y a des règles qui ont été faites. Si ces règles-là

peuvent être appliquées, peuvent être modifiées, nous allons en prendre

connaissance. J'ai déjà parlé ce matin à Dre Opatrny...

Le Vice-Président (M. Picard) :

En terminant.

M. Dubé : ...et on verra si on

peut faire des changements, au besoin.

Le Vice-Président (M. Picard) :

Deuxième complémentaire, Mme la députée.

Mme Montpetit : Je ne suis pas

très rassurée par la réponse qui est donnée par le ministre.

Un autre enjeu qui n'est pas réglé, M. le

Président, c'est celui du dépistage. Je me suis levée ici je ne sais plus

combien de fois, en cette Chambre, pour rappeler que le nerf de la guerre,

c'est l'efficacité du dépistage, au Québec. 24

à 48 heures, ça, c'était la promesse du ministre il y a plus d'un

mois. Savez-vous combien de temps les gens attendent en Outaouais à

l'heure actuelle pour avoir un résultat? 10 à 15 jours ouvrables.

Comment vous pensez qu'on va réussir à gérer une

propagation avec de telles mesures irresponsables?

Le Vice-Président (M. Picard) :

M. le ministre.

M. Dubé : Écoutez, M. le

Président, je pense que, depuis quelques mois, on a montré comment on pouvait

passer, dans notre stratégie de dépistage, de près de 5 000 tests par

jour à plus de 35 000 tests par jour. Je l'ai répété plusieurs fois,

est-ce qu'on peut faire mieux au niveau des délais? La réponse, c'est oui. Mais

on s'assure de donner le maximum de services à nos citoyens. On a même précisé aux citoyens ceux

qu'on voulait privilégier pour être capables de tester les bonnes personnes, parce qu'il y a beaucoup de gens qui

veulent se faire tester. On va continuer, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) :

Merci. En principale, M. le député de Robert-Baldwin.

M. Leitão :

Merci, M. le Président. Alors, nous avons appris hier que, demain soir, à

minuit, plein de commerces et

organismes vont fermer par ordre du gouvernement. Des milliers de travailleurs

des restaurants, des bars, des cinémas, des salles de spectacle, des musées, des bibliothèques, des théâtres

vont rester chez eux sans savoir quelle sera la suite des choses.

Depuis des

mois qu'on sait qu'une deuxième vague arriverait et que son impact sur les

travailleurs pourrait être dévastateur. Ça fait des mois que nous demandons un

programme d'aide directe aux commerces de proximité. Voilà, la deuxième

vague est arrivée, et le gouvernement n'est toujours pas prêt.

Le ministre

de l'Économie dit travailler actuellement sur une formule pour compenser les

entreprises visées. C'est quand même

incroyable, M. le Président. Le gouvernement n'était pas prêt. Le premier

ministre l'a dit, ils ont commencé à travailler sur ça cette fin de

semaine. C'est quand même incroyable.

M. Charles

Milliard, de la fédération québécoise... Fédération des chambres de commerce du

Québec, résume très bien la situation : Les aides directes sont

nécessaires...

Le Vice-Président (M. Picard) :

Merci. Mme la ministre déléguée au Développement économique régional.

Mme Proulx

(Côte-du-Sud) : Merci, M. le Président. D'abord, je veux souligner qu'on vit une situation

de pandémie mondiale, une situation

inédite qui commande aussi des résultats et des propositions de solution inédites, et on fait notre travail. On fait notre travail depuis le début

pour les petites entreprises, pour les grandes entreprises, pour les services

de proximité, et nous allons

continuer de le faire dans le contexte de cette situation critique qu'est la

zone rouge à Montréal, à Québec et dans Chaudière-Appalaches.

C'est une situation

critique parce qu'on veut justement prévenir plutôt que guérir. Puis on va soutenir,

comme le premier ministre le mentionnait hier, on va soutenir les entreprises

touchées directement par cette situation de zone rouge.

Nous allons annoncer très prochainement des

solutions concrètes et tangibles pour bien soutenir ces entreprises

affectées par cette situation, qui est une situation et une décision

claire de santé publique. Ce n'est pas une décision économique gouvernementale, c'est une décision de santé

publique, et on veut respecter tout ça. Donc, nous allons soutenir les entreprises,

dans ce contexte.

Le Vice-Président (M. Picard) :

Merci. Première complémentaire...

Le Vice-Président (M. Picard) :

S'il vous plaît! M. le député de Robert-Baldwin, la parole est à vous.

M. Leitão : Ça fait des mois, ça fait des mois que nous disons, de ce côté-ci de la Chambre, que les commerces de proximité ont besoin de l'aide directe maintenant. Le gouvernement fait des annonces à Tout le monde en parle avant de parler à tout

le monde, hein, Tout le monde en parle , avant de parler

à tout le monde,

mais il n'y a pas de plan, il n'y a

pas de plan, il n'y a

pas d'annonce, il n'y a rien qui se passe, M. le Président. Il travaille

très fort? Bien, il travaille très fort... Tout le monde travaille très

fort. Où est le plan? Tout de suite.

Le Vice-Président (M. Picard) :

Mme la ministre.

Mme Proulx

(Côte-du-Sud) : Avec mon collègue

le ministre de l'Économie, on a un plan clair depuis le début de la pandémie. Situation inédite commande solutions inédites, et nous

faisons cela depuis le mois de mars dernier, avec tous mes collègues ici. On a des solutions pour les petites entreprises,

les grandes entreprises, pour les travailleurs qui étaient

dans le confinement, avec le programme

de formation. On suit la pandémie de près et on module nos

solutions en conséquence. Puis c'est

ce qu'il faut faire dans le contexte. C'est une solution inédite. Je ne peux

pas croire que l'opposition dit avoir une boule de cristal pour savoir

quoi faire de cette pandémie...

Le Vice-Président (M. Picard) :

En terminant.

Mme Proulx

(Côte-du-Sud) : ...avec des solutions.

Le Vice-Président

(M. Picard) : Complémentaire, Mme la députée de Verdun.

Mme Melançon : Hier, sans avertissement, le premier ministre a annoncé le reconfinement des musées, des cinémas, des bibliothèques,

des théâtres. Depuis mars, le milieu culturel attend des mesures

compensatoires. Le milieu attend toujours ces mesures. Avant l'annonce

d'hier, le milieu culturel luttait pour sa survie. Aujourd'hui, la situation

est dramatique. Pour un gouvernement qui se dit nationaliste, ce n'est pas fort. C'est inacceptable que la

CAQ ait attendu sept mois, un deuxième confinement, en culture, pour

commencer à penser à bouger.

Le Vice-Président

(M. Picard) : Mme la ministre des Communications et de la

Culture... de la Culture et des Communications, allez-y comme ça.

Mme Roy :

Merci beaucoup, M. le Président. Alors, j'aimerais mettre les pendules à

l'heure. Ici, il y a un peu de désinformation

de ma collègue. Dès le 1er juin, M. le Président, nous avons déposé un

plan de relance musclé, un plan de relance

important en culture, 400 millions de dollars supplémentaires. Nous avons

sauvegardé notre budget historique de 1 445 000 000 $.

Et, M. le Président, sur ce 400 millions, il y a 250 millions de

dollars d'argent neuf, Mme la députée, ne vous en déplaise. Jamais aucune somme n'a été investie... Et nous serons

là pour la suite. Nous allons d'ailleurs, sous peu, au cours des prochains jours, déposer un nouveau

plan pour répondre aux institutions qui sont touchées par les nouvelles

mesures depuis hier, enfin, qui seront en vigueur...

Le Vice-Président

(M. Picard) : En terminant.

Mme Roy :

...mercredi.

Vice-Président (M. Picard) : Merci. Maintenant, je cède la parole

à Mme la députée... à Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition,

pour votre question principale.

Mme Massé :

Merci, M. le Président. Cette fin de semaine, une femme attikamek s'est

présentée à l'hôpital de Joliette pour des problèmes d'estomac. Voici comment

elle a été reçue là-bas, et, je m'excuse d'entrée de jeu, ces propos sont non parlementaires, mais j'espère que, mes

collègues, vous allez me laisser aller jusqu'à la fin. C'est horrible. Je cite : «On va s'occuper de toi parce

que tu n'es pas capable de t'occuper

de toi. [...]Tu es épaisse en câlisse. Tu as fait des mauvais choix, ma belle. Qu'est-ce qu'ils penseraient, tes

enfants, de te voir comme ça? C'est meilleur à fourrer qu'autre chose.» Fin de la citation. C'est ça, les derniers

mots que notre soeur Joyce Echaquan a entendus avant de mourir, hier, à

l'hôpital de Joliette.

M. le Président, il y a eu Val-d'Or, il y a eu les femmes autochtones disparues et

assassinées, il y a eu la commission Viens, la commission royale d'enquête, la Commission de vérité et

réconciliation, et à chaque fois on a dit la même chose : Plus

jamais. Mais ça arrive encore et encore, et la blessure, elle, elle ne guérit

pas. Aujourd'hui, les autochtones ont besoin que le premier ministre du Québec

leur dise qu'il comprend leur douleur, qu'il comprend leur réalité, qu'il les

comprend.

Va-t-il

admettre que la mort de Joyce n'est pas un cas isolé, que les autochtones

vivent de la discrimination et du racisme systémiques dans nos

institutions?

Le Vice-Président

(M. Picard) : M. le premier ministre.

M. Legault :

M. le Président, d'abord, je veux offrir toutes mes condoléances à la famille

de cette dame. C'est totalement inacceptable, les propos qu'on vient d'entendre,

qu'on a vus sur une vidéo. Il y a deux enquêtes qui vont être faites, une

enquête par le CISSS et une enquête du coroner, et l'infirmière qui a tenu ces

propos a été congédiée.

Donc,

M. le Président, malheureusement, il y a du racisme, au Québec, puis on doit lutter,

on doit poser des actions. On a actuellement un comité qui va nous faire des recommandations, au cours des

prochaines semaines, et on va appliquer rapidement, on va agir pour

lutter contre le racisme, parce que c'est inacceptable, ce qu'on a vu à Joliette.

Le Vice-Président

(M. Picard) : Première complémentaire.

Mme Massé : Oui, M.

le Président, je ne sais pas pourquoi

le premier ministre ne veut pas reconnaître dans les mots...

Je ne veux pas faire une guerre de mots, mais c'est parce que c'est ça,

l'expérience de nos frères et soeurs autochtones,

ils vivent du racisme de façon systémique, que ce soit dans nos institutions,

dans nos hôpitaux, et le rapport Viens en a plein les pages.

En fait, ce que je me

demande, c'est : Depuis le rapport Viens, est-ce que le premier ministre a

envoyé à tous ses ministres un signal à l'effet que la formation, dans nos

institutions, est essentielle?

Le Vice-Président

(M. Picard) : M. le premier ministre.

M. Legault :

M. le Président, je ne veux pas faire une guerre de mots, je veux faire une

guerre au racisme. Et actuellement la ministre responsable des Affaires autochtones a

sensibilisé chacun, chacune des ministres du gouvernement.

est en train, effectivement, de répondre recommandation par recommandation. Ce n'est pas toujours facile d'être capable de s'entendre avec chacune des Premières

Nations pour poser ces gestes-là, mais, M. le Président, c'est important

de poser des gestes, c'est important, dans

chacun des réseaux, de mieux former les gens, que ce soit en santé, que ce soit

chez les policiers...

Le Vice-Président

(M. Picard) : En terminant.

M. Legault :

...pour arrêter ces façons de faire.

Le Vice-Président

(M. Picard) : Deuxième complémentaire.

Mme Massé :

C'est sûr, il y a des recommandations claires dans le rapport Viens, 25, 26, et

j'en passe, qui disent que chaque

ministère doit former son monde. On en est. Moi, il y a une question qui me

reste aujourd'hui, c'est, quand je vois

comment encore, alors que l'hôpital de Joliette est entouré de trois

communautés autochtones, ça s'est passé : Est-ce que les

gestionnaires et les soignants ont été formés et sensibilisés à l'hôpital de

Joliette?

Le Vice-Président

(M. Picard) : M. le premier ministre.

M. Legault : M. le

Président, il y a beaucoup

de travail à faire pour former les employés. Ça commence dans nos écoles, puis je sais que la ministre

des Affaires autochtones parle avec le ministre de l'Éducation pour

s'assurer que ça commence dès la première formation, mais il doit y

avoir aussi, auprès des employés actuels, une formation.

Il y aura

des recommandations qui vont être déposées dans les prochaines

semaines, il y aura des actions qui vont être posées. Ça

aurait dû être posé depuis très longtemps.

Le Vice-Président

(M. Picard) : Question principale au chef du troisième groupe

d'opposition.

M. Bérubé : M. le

Président, gouverner, c'est choisir,

et, en temps de pandémie, les décisions du gouvernement de la CAQ engagent notre santé, notre économie,

notre liberté.

Hier, le premier

ministre a pris des décisions importantes, qui auront un impact très négatif

sur le secteur de la restauration, sur le

secteur culturel et sur notre capacité de fréquenter ces deux secteurs importants

pour la culture québécoise. Aujourd'hui, la Dre Mylène Drouin,

directrice de la santé publique de Montréal, indique qu'elle n'aurait pas pris

cette décision, qu'elle n'a pas fait cette recommandation. Alors, je veux

comprendre. Et je ne vais pas demander au premier ministre, aujourd'hui, de me répondre, je vais lui demander d'autoriser que les deux rapports

que le directeur de la santé publique

lui a soumis pour prendre les décisions qu'il a prises puissent être rendus

publics aujourd'hui même, au bénéfice du public du Québec.

Le Vice-Président

(M. Picard) : M. le premier ministre.

M. Legault : M. le

Président, depuis sept mois, on a des

discussions plusieurs fois par jour avec les responsables de la santé publique. Il y a

une

partie qui est gérée par le Dr Massé, il y a une

partie qui est

gérée par le Dr Arruda. Et ça n'a pas été une

décision facile, de fermer les restaurants, fermer les théâtres. Donc, on a

consulté et on a pris la moins pire décision,

mais c'est une décision qui est importante. Il y

a un nombre de cas important

qui s'ajoute à chaque jour, il y a

maintenant des hospitalisations, des décès qui s'ajoutent. Je pense qu'aujourd'hui, quand on regarde les nouvelles données, c'était la bonne

décision à prendre. Mais il n'y a pas de rapport, là, de la Santé publique.

Le Vice-Président

(M. Picard) : Première complémentaire.

M. Bérubé : M. le

Président, pour créer de l'adhésion,

il faut partager l'information. Je demande au premier ministre de partager les avis qu'il a reçus pour prendre

de telles décisions qui ont un impact sur la société québécoise. J'apprends qu'il n'y a pas d'avis écrit, tout comme j'ai appris qu'il n'y a pas de compte rendu des réunions depuis le début de la pandémie. Sur quoi se base le premier ministre pour prendre

des décisions si aucun rapport de la Santé publique ne lui demande de le

faire? Qui le conseille?

Le Vice-Président

(M. Picard) : M. le premier ministre.

M. Legault : M. le Président, il y a une cellule de crise qui se réunit à chaque jour,

même souvent plusieurs fois par

jour. On a l'opinion des gens qui travaillent dans le réseau de la santé, on a

l'opinion de la Santé publique, on a l'opinion aussi des régions qui sont rouges,

où, par exemple, dans Chaudière-Appalaches, il a fallu prendre des décisions où ce

n'était pas à trancher au couteau. Et donc

c'est un échange qui a lieu entre les différents membres de la cellule de

crise. Puis je répète ce que j'ai dit souvent : Il n'y a aucune recommandation

de la Santé publique qui n'a pas été suivie.

Le Vice-Président

(M. Picard) : Deuxième complémentaire.

M. Bérubé : M. le

Président, ce n'est pas ça, l'enjeu.

Je veux savoir sur quels écrits, sur quels avis le gouvernement du Québec engage notre santé,

notre économie et notre liberté avant de prendre des décisions.

Dr Arruda a dit, tout à l'heure,

qu'il avait des documents de travail, on pourrait au moins partager ça.

J'aimerais que le premier ministre nous partage également un certain nombre de

confidences pas dans une websérie; ici, au salon bleu. Pourquoi

on prend ce genre de décision, qui n'est basé sur aucun écrit qu'on

pourrait retrouver?

Le Vice-Président

(M. Picard) : M. le premier ministre.

M. Legault : M. le

Président, la situation

évolue à chaque jour dans chacune des 17 régions du Québec.

Donc, les informations qu'on a le matin, ça concerne la situation

des cas, des hospitalisations, des décès, du matériel, etc., et c'est sur

cette base qu'on a des discussions,

entre autres, avec la Santé publique puis qu'on essaie de

prendre les meilleures décisions. Puis

ça doit se prendre rapidement. On n'a pas le temps, pendant des semaines,

d'écrire des rapports, c'est à chaque jour qu'il y a des

décisions à prendre.

Le Vice-Président

(M. Picard) : Question principale pour Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Rizqy : M. le

Président, je tiens à rassurer les collègues

ministres, on n'a pas de boule de cristal, mais on suit

les points de presse du premier

ministre. Ça fait quand même

plusieurs mois qu'ils nous disent qu'il y a

une deuxième vague qui s'en vient puis qu'on doit se préparer.

Alors, je l'invite peut-être à écouter, à 13 heures, le point de presse

de son premier ministre.

Ceci étant dit, le ministre de la Santé nous a présenté, il y a quelques semaines, un

tableau de couleurs, puis on a dit : Parfait. Habituellement, on est capables de quand même comprendre. Vert, ça va bien,

c'est comme, admettons, la circulation — ça roule. Jaune, on a toujours la moitié qui

pèsent sur l'accélérateur, d'autres qui freinent puis qui s'immobilisent.

Puis rouge, habituellement, on pèse sur les freins.

Mais, en éducation,

on a demandé d'avoir quelque chose de plus précis, plus concret pour comprendre

vraiment qu'est-ce qui se passe.

Comprenez-moi bien, personne d'entre nous ne souhaite la fermeture des écoles.

Aucun parent au Québec ne veut

revivre le mois de mars ni le mois d'avril. Mais, pour ce faire, on a besoin

d'avoir des mesures concrètes.

Ma question est

supersimple : Pourquoi, dans d'autres provinces, le masque est

obligatoire? Puis, au Québec, qu'est-ce qui justifie la Santé publique?

Le Vice-Président (M. Picard) :

M. le ministre de l'Éducation.

M. Roberge : Merci bien, M. le

Président. Donc, ma collègue nous a parlé d'une situation très large dans les écoles. Effectivement, nos écoles sont ouvertes.

Je pense que c'est une bonne chose, c'est la meilleure place pour nos élèves,

nos enfants, nos adolescents, puis on ne

veut pas revenir au printemps, avec des écoles fermées pour une période

indéterminée. Il y a bien quelques

classes qui sont fermées sous recommandation de la Santé publique. La très

grande différence, c'est, quand on doit fermer une classe,

malheureusement, après une enquête épidémiologique, on sait tout de suite la

date de réouverture, 14 jours plus

tard, et on bascule en 24, parfois 48 heures, en enseignement à distance.

Les apprentissages ne cessent pas. C'est important de le mentionner.

Il y a

plusieurs mesures qu'on a mises en place en fonction d'un plan qu'on a déposé

très tôt, à la mi-juin, qu'on a ajustées

au mois d'août. Parmi les ajustements du mois d'août, il y avait le port du

couvre-visage qui est apparu, parce qu'il est apparu à la grandeur de l'Occident et au Québec cet été. C'était

normal de s'ajuster. Je pense qu'il n'y a personne de sérieux qui a

remis ça en question. Pourquoi à partir de 10 ans? On a analysé, et il y a

eu des discussions avec la Santé publique.

On s'est basés aussi sur ce que disait la Santé publique du Canada, qui

préconisait le masque à partir de 10 ans...

Le Vice-Président (M. Picard) :

En terminant.

M. Roberge : ...au Québec, ça

veut dire, grosso modo, à partir du troisième cycle du primaire.

Le Vice-Président (M. Picard) :

Première complémentaire.

Mme Rizqy :

Concrètement, qu'est-ce qui change dans les écoles? Vous demandez aux Québécois

de changer leurs comportements

lorsqu'on passe de vert à rouge, mais, dans les écoles, qu'est-ce que le

gouvernement fait en sorte, justement, de

préserver les milieux d'apprentissage? Moi, je veux vraiment comprendre.

Pourquoi que, dans d'autres provinces, le port du masque est obligatoire en tout temps? Est-ce qu'au Québec...

Êtes-vous capable de nous expliquer, là, la justification de la Santé publique?

Expliquez-nous pourquoi que ce n'est pas obligatoire dans les écoles en zone

rouge où est-ce qu'il y a des éclosions.

Le Vice-Président (M. Picard) :

M. le ministre.

M. Roberge :

M. le Président, quand on a décidé d'avoir le couvre-visage à l'école pour les

enfants du troisième cycle et plus, à

partir de 10 ans, on s'est questionnés, de dire : Bon, on le porte où

et on l'enlève où? On a dit : Bien, on le porte dans les transports

parce que c'est normal, on le porte déjà dans le transport public, on le porte

dans les aires communes parce que c'est là

où on côtoie des élèves d'autres regroupements, d'autres bulles-classes. Donc,

on côtoie, dans le corridor, on côtoie,

dans les vestiaires ou à la toilette, des élèves à l'extérieur de notre

groupe-classe, c'est pour ça qu'on le porte dans les aires communes et à l'extérieur. Mais, quand on est en classe, quand

on est dans notre groupe-classe, on favorise la socialisation et une

meilleure communication.

Le Vice-Président (M. Picard) :

Deuxième complémentaire.

Mme Rizqy : M. le Président, le

premier ministre a répondu à la cheffe de l'opposition officielle que ça

prenait de l'agilité, qu'on doit s'ajuster.

Là, j'entends le ministre de

l'Éducation qui me dit : Que ce

soit vert, jaune, orange ou rouge, c'est du pareil au même, pas

d'ajustement. Ça ne peut pas être sérieux, là. Là, je regarde le ministre de la

Santé. Expliquez-nous, là, ma question est

encore simple : Qu'est-ce que la Santé publique vous a dit par rapport au

port du masque obligatoire à l'école en zone rouge lorsqu'il y a des

éclosions?

Le Vice-Président (M. Picard) :

M. le ministre de l'Éducation.

M. Roberge : M. le

Président, je me demande pourquoi

ma collègue veut absolument faire porter un masque à des élèves dans des classes, sans distinction de

l'âge. Ce qu'elle nous dit depuis tantôt, c'est qu'il faut absolument

imposer le masque, le couvre-visage aux élèves au Québec,

aux enfants de sept, huit, neuf, 10 ans. Elle ne fait pas de distinction

de l'âge des enfants. Elle ne fait pas de distinction non plus pour les

enfants qui ont besoin d'un contact, qui ont besoin de voir les gens qui s'expriment. Et il faut écouter nos spécialistes,

orthopédagogues, orthophonistes, audiologistes, qui nous disent que c'est important de ne pas avoir le

masque en classe pour favoriser l'apprentissage, surtout des plus vulnérables.

Le Vice-Président (M. Picard) :

Question principale, Mme la députée de Mercier.

Mme Ghazal : M. le

Président, ce matin, les artistes et

artisans du Québec se réveillent assommés par la décision du gouvernement de reconfiner la culture. Ce cauchemar, ils l'ont

déjà vécu. Après un printemps pénible, ils ont attendu, attendu et attendu encore, dans l'incertitude la

plus totale. L'aide de la ministre de

la Culture est finalement

arrivée, et là, juste au moment où la culture et le milieu culturel se

remettaient à revivre, on lui scie les deux jambes.

La ministre de la

Culture a eu tout l'été, M. le Président, tout l'été pour préparer la deuxième

vague, mais à deux jours de la fermeture

elle arrive les mains vides. M. le

Président, c'est le jour de la

marmotte, sauf que, cette fois-ci, notre

milieu culturel pourrait très bien ne pas se réveiller. La ministre

aurait dû être prête il y a longtemps, mais elle a décidé de se traîner

les pieds.

Combien de temps les artistes et les artisans de

la culture vont-ils devoir attendre la bouée de sauvetage du gouvernement?

Le Vice-Président

(M. Picard) : Merci. Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Mme Roy : Merci, M.

le Président. Nous avons annoncé, dès

juin dernier, 400 millions de

dollars d'un plan d'aide en culture, un plan d'aide vigoureux, large, qui

couvrait toutes les disciplines des entreprises et même des entreprises qui ne sont

pas habituellement soutenues ni par le ministère de la Culture, ni par la

SODEC, ni par le CALQ. Nous avons mis 250 millions

de dollars d'argent neuf en jeu pour, justement, que nous puissions avoir, cet

été, des arts vivants, que nous puissions avoir un contact avec les

artistes et le public, que nous puissions... oui, il fallait faire

différemment, avec la COVID, mais ne pas

avoir un désert culturel. 250 millions

de dollars d'argent neuf qui sont

allés à des productions, qui sont allés à des spectacles, qui sont

allés, naturellement, pour des projets qui sont différents, on ne peut pas, actuellement,

remplir les salles de spectacle. Donc, cet argent a été dépensé en grande

partie, mais, cela dit — je

vois le temps filer — de

l'argent, nous avons dit, le 1er juin dernier, que, s'il fallait en

ajouter, nous allions le faire...

Le Vice-Président

(M. Picard) : En terminant.

Mme Roy :

...et c'est ce que nous ferons au cours des prochains jours, madame.

Le Vice-Président

(M. Picard) : Première complémentaire.

Mme Ghazal : M. le

Président, les gens de la culture ont

respecté toutes les règles sanitaires à la lettre. La ministre

leur a demandé de se réinventer, puis ils l'ont fait. Ce que les gens

sur le terrain nous disent, c'est que ça a marché parce qu'il n'y a pas eu

d'éclosion. Il n'y a eu aucune éclosion, selon ce qu'ils nous ont dit.

Alors, la question, c'est : Pourquoi reconfiner? Et est-ce que

c'est la Santé publique qui a exigé la fermeture de tous les lieux culturels? C'est la Santé publique qui l'a exigé, M. le Président? J'aimerais que la ministre réponde à cette question. Oui ou non?

Vice-Président (M. Picard) : Mme la ministre... Oh! M.

le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Dubé :

Je peux répondre. Je peux répondre, M. le Président, parce que je pense qu'il

est important, en ligne exactement avec ce que le premier ministre a répondu il y a quelques

minutes à une autre question semblable... La Santé publique, c'est notre aviseur. La Santé publique,

c'est lui qui prend... c'est elle, pardon, qui prend la décision de regarder

tous les facteurs et les discuter avec nous.

Et, j'aimerais

rappeler, parce que je n'ai pas beaucoup de temps, mais ce que nous avons

demandé, puis je l'ai expliqué plusieurs

fois, c'est que nous avons demandé une pause sociale à tout le monde. C'est malheureux que ça inclue la culture, c'est malheureux que ça inclue les restaurants, mais c'est

ce que nous avons demandé, et c'est avec ça que la Santé publique nous

est arrivée comme recommandation...

Le Vice-Président

(M. Picard) : En terminant.

M. Dubé :

...puis je pense que les gens comprennent bien.

Le Vice-Président

(M. Picard) : Deuxième complémentaire.

Mme Ghazal : M. le Président,

le milieu de culture a fait tous les efforts pour lutter contre la pandémie, et

ils veulent continuer à faire des efforts,

mais ils veulent aussi avoir des réponses claires, pas des décisions

arbitraires. Et ma question est simple, et je

vais la répéter, parce qu'en ce moment on n'a pas de réponse claire : Est-ce que

c'est la Santé publique, oui ou non, qui a demandé la fermeture de tous

les lieux culturels au Québec?

Le Vice-Président

(M. Picard) : Mme la ministre.

Mme Roy :

Alors, M. le Président, moi, j'aimerais rassurer le milieu, là. J'étais en

ligne, ce matin, avec une quarantaine de porte-parole de différentes organisations

culturelles pour leur dire que nous étions là, nous sommes là, nous demeurons là, nous allons les soutenir et les

aider, principalement, naturellement, les institutions qui sont visées par les

nouvelles mesures.

Santé publique nous dit d'éviter les rassemblements, de rester chez nous. On ne

peut pas dire aux gens : Allez dans

les salles de spectacle, si on dit de ne pas sortir de la maison et d'éviter

les rassemblements. Et c'est la raison pour laquelle... Et ça, c'est en zone rouge, il faut bien le spécifier, Mme

la députée. C'est la raison pour laquelle ce n'est pas une décision ni

agréable...

Le Vice-Président

(M. Picard) : En terminant.

Mme Roy :

...ni facile à prendre, mais c'est une décision responsable pour nous assurer

de protéger les plus vulnérables...

Le Vice-Président

(M. Picard) : Question principale, Mme la députée de Fabre.

Mme Sauvé :

M. le Président, il y a quelques mois à peine, près de 4 000 aînés

sont décédés dans les CHSLD. Dans le rapport

d'enquête sur le CHSLD de Sainte-Dorothée déposé au ministre le 15 juillet

dernier, il est écrit : «Comme partout

ailleurs dans le réseau de la santé, le personnel affecté à plusieurs sites a

largement contribué à la propagation du virus.» La précédente ministre de la Santé l'a confirmé, l'actuel

ministre de la Santé aussi, et la ministre responsable des CHSLD l'a

répété, tous ont dit que la mobilité du personnel, c'était terminé.

Pourtant,

la semaine dernière, Radio-Canada affirmait le contraire. Et on ne parlait plus

juste des préposés, on parlait aussi

de personnel dédié à l'entretien, à la désinfection, aux gardiens de sécurité,

aux infirmières, aux infirmières auxiliaires, aux cuisinières, et j'en

passe.

le Président, les aînés sont inquiets. Nous sommes le 29 septembre, il est

minuit moins une. Ce matin, la majorité des Québécois sont dans une zone

rouge.

Qui va interdire une

fois pour toutes le transfert de personnel?

Le Vice-Président

(M. Picard) : Merci, madame. M. le ministre de la Santé et des

Services sociaux.

M. Dubé :

Je pense, M. le Président, depuis le dépôt du plan de la deuxième vague, nous

avons été toujours très clairs, M. le

Président. On a un enjeu majeur de main-d'oeuvre, et il faut composer avec cet

enjeu majeur de main-d'oeuvre là. Nous

avons réussi, par des gestes très importants, au cours de l'été, d'engager

7 000 préposés. Nous n'avons plus d'enjeu avec nos préposés aux bénéficiaires, mais nous

avons toujours des enjeux avec nos infirmières, nos infirmières auxiliaires

et, quelquefois, là, avec du personnel de

soutien. Et, pour être très transparents avec les Québécois, M. le Président,

nous nous sommes assurés que, s'il y avait des transferts ou s'il y

avait de la mobilité, cette mobilité-là devait se faire dans un contexte de

protection et contrôle des infections, un plan très clair que nous avons mis en

place, ça aussi, durant l'été.

Alors,

M. le Président, je pense qu'il faut être transparents avec les Québécois puis

leur dire : Nous avons un enjeu de

main-d'oeuvre, mais en même temps nous avons pris les mesures nécessaires pour

être capables de faire ces déplacements et de minimiser les infections. Et c'est ce que nous avons fait et c'est

ce que nous allons continuer à faire, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Picard) : Merci. Première complémentaire, Mme la députée.

Mme Sauvé : M. le Président, en juin 2018, British Columbia Care Providers

Association déposait un plan pour adresser

la situation de pénurie de main-d'oeuvre dans les soins aux aînés. Leur

titre :

Situation Critical . Mars 2020, le Québec, la

Colombie-Britannique, même défi : la pénurie de personnel.

M. le Président, est-ce

que quelqu'un peut m'expliquer pourquoi en trois semaines, en

Colombie-Britannique, c'était réglé, et que nous, au Québec, six mois plus

tard, on en parle encore?

Le Vice-Président (M. Picard) :

M. le ministre.

M. Dubé : M. le Président, si

on était capables de le régler encore plus rapidement, on le faisait. Je vous

donne l'exemple... je donne l'exemple des

préposés aux bénéficiaires. Nous

l'avons fait. Nous avions un retard incroyable, au Québec, avec une pénurie

de main-d'oeuvre, des préposés aux bénéficiaires, je le répète, nous

avons posé des gestes très concrets.

Nous sommes

en pleine négociation syndicale avec la Fédération des infirmières du Québec.

On est en train de discuter, grâce à

ma collègue au Trésor, comment nous allons pouvoir trouver

des solutions pour amener plus d'infirmières, plus d'infirmières auxiliaires dans notre réseau. Nous travaillons... Mais

nous avions avant la pandémie, et maintenant encore, des enjeux. Mais nous les réglons

un à un...

Le Président : En terminant.

M. Dubé : ...pour être capables

d'éviter la mobilité.

Le Président : Deuxième

complémentaire.

Mme Sauvé : M. le Président, le 21 mars, la Colombie-Britannique

interdit les mouvements de personnel,

ils l'ont fait. Ici, le 21 mars,

l'ex-ministre de la Santé fait un arrêté ministériel qui permet notamment

d'empêcher les mouvements de personnel, pas d'interdiction formelle, et

à ce jour les déplacements continuent.

Qu'est-ce que

la Colombie-Britannique a compris que le Québec n'a pas compris, M. le Président? Pourquoi le Québec tolère encore l'intolérable?

Le Président : Merci. M. le ministre.

M. Dubé : M. le

Président, je vais, pour être certain

que tout le monde comprenne bien, là, juste donner un exemple

de ce que nous avons fait dans les derniers

mois, pour être très concret. Dans les 10 dernières années, le salaire des

préposés aux bénéficiaires a augmenté de 2 % par

année. Ça, c'est 3 $, par rapport à 16 $. Nous, dans les deux

derniers mois, nous avons fait une offre qui est de 26 $, soit une

augmentation de 30 %, pour les préposés aux bénéficiaires. Nous sommes en pleine négociation avec le personnel infirmier.

Il va falloir trouver une façon de trouver des solutions avec eux. Nous

agissons, ce que le gouvernement précédent n'a pas fait. Nous devons corriger

la situation, qui a duré trop longtemps, M. le Président.

Le Président : Merci. Question

principale, M. le député de Jacques-Cartier.

M. Kelley : «Hostie d'épaisse de tabarnouche. C'est mieux

mort, ça. As-tu fini de niaiser, câlisse? Tu es épaisse en câlisse.» Ça, c'est les derniers mots que Joyce

a entendus quand elle a crié pour de l'aide à l'hôpital de Joliette.

C'est inacceptable, c'est inhumain.

Je suis, aujourd'hui, pour demander, M. le

Président, la justice pour Joyce.

Est-ce que ce gouvernement va lancer une enquête criminelle?

Le Président : Merci. Mme la ministre

responsable des Affaires autochtones.

Mme D'Amours :

Merci, M. le Président. Permettez-moi

d'offrir mes plus sincères condoléances à toute la famille, aux amis et à la communauté de Manawan de cette

dame qui est décédée dans des conditions exécrables. Je comprends mon collègue

et je suis tout à fait d'accord avec lui que c'est inacceptable et c'est

intolérable. On ne peut pas accepter ça, au Québec, jamais.

Il y aura une enquête... il y a, pardon, une

enquête qui est enclenchée auprès du CISSS, une enquête aussi du coroner.

Et, je le répète, nous avons agi rapidement,

et l'infirmière en question est congédiée. Cela dit, même avec les enquêtes qui

sont en cours, moi, ce que je peux vous dire, c'est que

c'est inacceptable qu'un être humain, au Québec, vive cette situation et

meure dans l'indifférence comme ça. Jamais je n'accepterai ça, jamais.

Le Vice-Président

(M. Picard) : Première complémentaire.

M. Kelley :

M. le Président, un rapport du coroner qui va prendre un an avant qu'on...

avoir des résultats. Un rapport d'un

CISSS qui va tout simplement rappeler des faits qui sont déjà dans les articles,

Espaces autochtones. Aujourd'hui, on demande la justice pour Joyce, et

ça, c'est une enquête criminelle.

Mais ce n'est pas la première fois, M. le

Président, parce qu'on a vu, dans les dernières semaines, si c'est un

autochtone... est nu devant un juge,

sans habillement; si c'est Joyce, ses derniers moments. On demande action maintenant,

M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Picard) : Merci. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président. J'offre mes sympathies

également à la famille de madame ainsi qu'à la communauté, aussi.

la question bien précise de l'enquête de nature criminelle et de savoir s'il y

aura des accusations, vous comprendrez,

M. le Président, que le Directeur des poursuites criminelles et pénales est

totalement indépendant. Et, s'il y a une

infraction criminelle, la police fera enquête, et par la suite le Directeur des

poursuites criminelles et pénales pourra prendre les recours qu'il

estime appropriés, et à savoir, s'il le juge approprié, que l'individu ou les

individus soient poursuivis.

contre, le gouvernement a déjà annoncé, par le biais du coroner, l'enquête sur

le CIUSSS également, qu'il y aura enquête pour faire en sorte de

s'assurer que toute la lumière soit faite et que ce genre...

Le Vice-Président

(M. Picard) : En terminant.

M. Jolin-Barrette :

...de comportement ne se reproduise plus jamais à l'intérieur de nos

institutions.

Le Vice-Président (M. Picard) :

Deuxième complémentaire.

M. Kelley :

M. le Président, cette semaine, le ministre a déposé un document aux

journalistes pour dire que le gouvernement travaille sur 51 des 142 recommandations

du rapport de la commission Viens. But, Mr. Speaker,

today I'm here to ask for justice for Joyce,

justice for the Inuit women of Cabot Square who lost their lives this summer in

the streets of Montréal, justice for the indigenous peoples of Québec,

who have waited too long and have heard too many motions from all governments. It

is time we take action, today, and we finally treat indigenous peoples not as

the fourth opposition, but as nations.

Le Vice-Président

(M. Picard) : Mme la ministre responsable des Affaires

autochtones.

Mme D'Amours :

M. le Président, mon collègue nous parle des rapports... de deux rapports, le

rapport Viens, le rapport de

l'ENFFADA. On a commencé à travailler,

et il a raison... Il y a 51 recommandations qui est soit terminé ou en processus de

travail. Et les appels à l'action et l'appel à la justice, ce n'est pas aussi

simple que ça. Quand on commence à

travailler sur un appel à la justice ou un appel à l'action, c'est en continu.

Alors, il n'y aura pas de fin, il y aura toujours une continuité à s'améliorer dans

les services.

Maintenant, ceci

étant dit, nous avons travaillé en collaboration avec les chefs autochtones.

Le Vice-Président

(M. Picard) : En terminant.

Mme D'Amours :

L'APNQL est au courant que nous attendons après...

Le Vice-Président

(M. Picard) : En question principale, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau : Merci,

M. le Président. Demain, le 30 septembre,

c'est la date butoir pour la mise en

oeuvre de toutes les mesures du plan d'action en neuf étapes du gouvernement pour contrer la deuxième vague. Ce plan ayant été

élaboré trop

tard, on voit déjà poindre l'échec dans l'application de plusieurs

mesures. Par exemple, la mobilité de personnel, qui devait être interdite, persiste toujours,

parfois même entre les zones chaudes et les zones froides. Les employés

continuent de se déplacer d'un CHSLD à

l'autre. Autre exemple : les délais dans l'ensemble du processus de

dépistage sont catastrophiques. Des gens attendent 10 jours avant

de recevoir un résultat, et les activités de traçage sont déficientes.

Finalement,

comble du malheur, contrairement aux

propos du premier ministre de la semaine dernière, on a appris hier que,

les CHSLD, plusieurs d'entre eux n'ont toujours pas leur propre gestionnaire

responsable.

M. le

Président, comment le gouvernement justifie-t-il cet échec dans l'implantation

des mesures essentielles pour combattre la deuxième vague? Qui sera

imputable, après le 30 septembre, pour cet échec?

Le Vice-Président (M. Picard) :

M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Dubé : Alors, M. le

Président, la première chose que j'aimerais dire, c'est que l'avancement de

notre plan fonctionne très bien, très, très bien, et j'aimerais dire que nous

avons justement donné à nos gestionnaires le temps, jusqu'au 30 septembre, pour être capables de bien prendre acte des

demandes que nous avions faites pour ne pas se retrouver dans le contexte de la dernière fois, où on

envoyait une somme de directives qui n'étaient pas, pour toutes sortes de

raisons, comprises ou implantées. C'est ce que nous avons pris, nous

avons pris le temps. Nous avançons très bien sur tous les enjeux. Il y a des difficultés que nous

rencontrons, mais en même temps à chaque jour nous trouvons des solutions pour

qu'à la fin ce plan-là sera implanté tel que promis, M. le Président. Merci.

Le Vice-Président (M. Picard) :

Merci. Cela met fin à la période des questions et réponses orales.

Nous allons passer maintenant à la rubrique

Motions sans préavis. En fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je

reconnais maintenant un membre du deuxième groupe d'opposition. Mme la députée

de Sherbrooke.

Mme Labrie : Merci, M. le

Président. Je demande le consentement de la Chambre pour débattre de la motion suivante conjointement avec la ministre

responsable de la Condition féminine, la députée de Verdun, la députée de Gaspé,

la députée de Marie-Victorin et le député de Chomedey :

«Que l'Assemblée nationale constate que depuis

2015, il n'existe aucun plan d'action en santé et bien-être des femmes, alors

qu'il en existe un pour les hommes;

«Qu'elle souligne que le ministre de la Santé et des Services sociaux a mentionné, lors des récentes études de crédits,

que le plan serait déposé à l'automne 2020;

«Que l'Assemblée

nationale exige du gouvernement qu'il rende public le Plan

d'action en santé et bien-être

des femmes d'ici la fin de l'année 2020.»

Le Vice-Président (M. Picard) :

Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette : Consentement,

sans débat, M. le Président.

Vice-Président (M. Picard) : Consentement, sans débat. En application de l'ordre spécial, j'inviterais les leaders

parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes sur cette motion. M. le leader

du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Vice-Président (M. Picard) :

M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Vice-Président (M. Picard) :

M. le leader de l'opposition officielle?

Le Vice-Président (M. Picard) :

M. le leader du troisième groupe d'opposition?

Vice-Président (M. Picard) : Je vous remercie. En conséquence, la

motion est adoptée.

Je reconnais maintenant

un membre du troisième groupe d'opposition. M. le député de René-Lévesque.

M. Ouellet :

M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée

afin de présenter, conjointement avec le député de Robert-Baldwin, le député de

Rosemont, le député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin, la motion

suivante :

«Que l'Assemblée

nationale reconnaisse la hauteur du

sacrifice imposé aux restaurateurs, aux tenanciers de bar ainsi qu'aux

propriétaires et gestionnaires d'entreprises et d'organismes culturels oeuvrant

en zone rouge;

«Qu'elle reconnaisse

que ces entrepreneurs et gestionnaires ont fait preuve d'une agilité sans égale

depuis le 13 mars dernier, [et] que leur résilience a été mise à rude

épreuve et qu'elle suscite l'admiration;

«Qu'elle exprime d'une seule voix la solidarité

des membres de cette Assemblée envers les serveurs et serveuses, cuisiniers et cuisinières, barmans et barmaids,

artisans, créateurs, artistes de la scène et travailleurs culturels, ainsi

que tous ceux et toutes celles qui vont perdre leur emploi dès jeudi;

«Qu'elle reconnaisse

que cette situation commande la mise en place dans les plus brefs délais de programmes

spécifiques de soutien financier, incluant de l'aide directe.»

Le Vice-Président

(M. Picard) : Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre

de cette motion?

M. Jolin-Barrette :

Consentement, sans débat.

Le Vice-Président

(M. Picard) : Consentement, sans débat. En application de... Oui,

M. le leader du...

M. Ouellet :

Ah! Je pensais que c'était le vote. Excuse.

Vice-Président (M. Picard) : Non, non. En application de l'ordre spécial, j'inviterais les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes sur cette motion. M. le

leader du troisième groupe d'opposition?

Le Vice-Président

(M. Picard) : M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette :

Pour.

Le Vice-Président

(M. Picard) : M. le leader de l'opposition officielle?

Le Vice-Président

(M. Picard) : M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois :

Pour.

Le Vice-Président

(M. Picard) : Je vous remercie. En conséquence, la motion est adoptée.

Je reconnais maintenant

un membre du gouvernement. Mme la ministre responsable des Affaires

autochtones.

Mme D'Amours :

Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de

présenter la motion suivante conjointement avec le député de Jacques-Cartier, la cheffe

du deuxième groupe d'opposition, le chef du troisième groupe d'opposition, le député

de Chomedey et la députée de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée

nationale souligne la Journée du

chandail orange qui a lieu chaque 30 septembre depuis 2013 afin de

reconnaître les expériences vécues par les anciens élèves et survivants du système

des pensionnats indiens;

«Qu'elle

souligne que cette journée de commémoration est soulignée partout au pays par

le port du chandail orange;

«Que

l'Assemblée nationale rappelle que le système de pensionnats indiens

a perduré pendant plus d'un siècle, soit de 1831 à 1996, et que ce sont près de 150 000 enfants autochtones

qui ont été envoyés de force dans les pensionnats gérés majoritairement

par les communautés religieuses;

«Que

l'Assemblée nationale honore les survivants de ces pensionnats, ainsi que leurs

descendants, qui vivent encore aujourd'hui

avec les séquelles identitaires, culturelles et linguistiques de ce système, en

plus des séquelles qui ont résulté [d'abus] physiques, psychologiques et

sexuels vécus dans ces établissements;

«Qu'enfin, l'Assemblée nationale

souligne que le rapport de la Commission d'enquête sur les relations entre les

Autochtones et certains services publics a notamment permis de lever le voile

sur des situations inacceptables et qu'elle rappelle que nous devons continuer

[nos] efforts afin de garantir à tous les autochtones une meilleure qualité de

vie [au Québec].» Merci, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Picard) : Merci, Mme la ministre. Est-ce qu'il y a

consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette :

Consentement, sans débat, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Picard) : Consentement, sans débat. En application de l'ordre

spécial, j'inviterais les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leurs

groupes sur cette motion. M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette :

Pour.

Le Vice-Président

(M. Picard) : M. le leader de l'opposition officielle?

Le Vice-Président

(M. Picard) : M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois :

Pour.

Le Vice-Président

(M. Picard) : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

Le Vice-Président

(M. Picard) : Je vous remercie. En conséquence, la motion est

adoptée.

reconnais maintenant un membre du groupe formant l'opposition officielle. Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Montpetit :

M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de

présenter la motion suivante conjointement

avec le député de Gouin, le député de Rimouski, le député de Chomedey et la

députée de Marie-Victorin :

«Que

l'Assemblée nationale prenne acte que le mouvement de personnel entre les zones

ou entre les établissements au sein

d'installations du réseau de la santé a encore cours, en dépit des promesses

répétées du gouvernement d'y mettre fin depuis plusieurs mois;

«Qu'elle

souligne que la Colombie-Britannique a interdit ces déplacements en mars

dernier et qu'elle a connu 35 fois moins de décès d'aîné-e-s en

CHSLD;

«Que l'Assemblée

nationale rappelle que le directeur national de la santé publique du Québec a

affirmé que le mouvement de personnel durant

la première vague a été dévastateur et a contribué, avec la pénurie

d'équipement de protection individuelle, aux milliers de décès dans les

CHSLD;

«Qu'elle

rappelle qu'il n'existe aucune directive dans le plan d'action du gouvernement

pour une deuxième vague concernant plusieurs corps de métier qui

travaillent dans les CHSLD et résidences pour personnes aîné-e-s;

«Qu'enfin,

l'Assemblée nationale exige du gouvernement caquiste qu'il interdise tout mouvement de personnel d'un établissement

de la santé à un autre.»

Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de

cette motion?

M. Jolin-Barrette :

Pas de consentement, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) :

Pas de consentement.

À la rubrique Avis

touchant les travaux des commissions, M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, j'avise cette Assemblée que la

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles poursuivra l'étude détaillée

du projet de loi n° 50, Loi concernant la location d'une

partie des

forces hydrauliques de la rivière Shipshaw, aujourd'hui, après les affaires

courantes jusqu'à 18 heures et de 19 h 30 à 21 h 30,

aux salles Louis-Joseph-Papineau et Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission des

finances publiques poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 53,

Loi sur les agents d'évaluation du crédit, aujourd'hui, après les affaires

courantes jusqu'à 18 heures, à la salle du Conseil législatif;

La Commission des institutions

poursuivra les consultations particulières sur le projet de loi n° 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de

protection des renseignements personnels, aujourd'hui, après les affaires courantes, pour une durée de

2 h 35 min, et de 19 h 30 à 21 h 10, à la

salle Marie-Claire-Kirkland;

Commission des relations avec les citoyens poursuivra les consultations

particulières sur le projet de loi n° 56, Loi

visant à reconnaître et à soutenir les personnes proches aidantes et modifiant

diverses dispositions législatives, aujourd'hui,

après les affaires courantes, pour une durée de 2 h 35 min, et

de 19 h 30 à 21 h 10, à la salle Pauline-Marois.

Merci.

Vice-Président (M. Picard) : Merci. Est-ce qu'il y a consentement

pour déroger à l'article 143 du règlement concernant l'horaire des travaux des commissions, puisque deux

commissions sont convoquées jusqu'à 18 h 5? Consentement?

Consentement.

Pour

ma part, je vous avise que la Commission des finances publiques se réunira en

séance de travail à la salle du Conseil

législatif aujourd'hui, à 19 h 30, pour une durée de 30 minutes,

afin de poursuivre l'organisation du mandat prévu à l'article 292

du règlement concernant l'étude de la politique budgétaire du gouvernement et

l'évolution des finances, et à

20 heures, pour une durée de 30 minutes, afin de discuter de

l'opportunité pour la commission de se saisir de la pétition concernant

l'opposition au projet de loi n° 61.

Nous sommes

maintenant rendus à la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée.

Je vous informe que demain, lors des affaires

inscrites par les députés de l'opposition, sera débattue la motion inscrite par

M. le leader du deuxième groupe d'opposition. Cette motion se lit comme

suit :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte

des récents rapports sur la situation des aîné-e-s québécois-es résidant en

CHSLD;

«Qu'elle rappelle que de nombreux

rapports ont sonné l'alarme sur les conditions de vie dans les CHSLD au cours

des 20 dernières années;

«Qu'elle reconnaisse que, comme le

souligne clairement le Rapport d'enquête sur les événements survenus dans

le cadre de la pandémie de la COVID-19 au

CHSLD Herron , le statut privé de

ce dernier a considérablement compliqué et retardé l'intervention des

autorités publiques sur le terrain, alors que la situation se dégradait de jour

en jour;

«Qu'elle rappelle et réaffirme le fort

consensus social et politique québécois sur l'importance du caractère public

de notre système de santé et de services sociaux;

«Qu'elle rappelle que l'État québécois

est le mieux placé pour répondre aux besoins des populations les plus

vulnérables, notamment les aîné-e-s malades ou en perte d'autonomie;

«Que

l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec de procéder sans

attendre à la nationalisation de tous les CHSLD privés du Québec.»

La période des

affaires courant étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du

jour.

Et je suspends les

travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à

15 h 6)

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, nous reprenons nos travaux. Et, pour en connaître la nature, je

vais céder la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Schneeberger :

Merci, Mme la Présidente. Alors, dans le but de commencer nos travaux aujourd'hui,

cette semaine, je vous demanderais d'appeler l'article 5 du feuilleton.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Alors, à l'article 5 du feuilleton,

M. le ministre du

Travail, de l'Emploi et de la Solidarité

sociale propose l'adoption

du principe du projet de loi n° 51, Loi

visant principalement à améliorer la

flexibilité du régime d'assurance parentale afin de favoriser la conciliation

famille-travail. Alors, M. le ministre, je vous cède la parole.

M. Boulet : Merci, Mme la

Présidente. Je suis heureux de prendre la parole devant cette Assemblée alors

que nous nous apprêtons à poser un geste important pour les familles du Québec.

Nous avons en effet complété, la semaine dernière, les consultations particulières sur le

projet de loi n° 51, qui vise principalement à améliorer la

flexibilité du régime d'assurance parentale afin de favoriser la

conciliation famille-travail.

Mme la

Présidente, le Régime québécois d'assurance parentale est le régime le plus

généreux en Amérique du Nord et l'un

des plus généreux au monde. Rappelons que sa création découle d'un long

processus entamé dès 1996 dans la foulée du Sommet sur l'économie et l'emploi. C'est à l'issue du sommet que

s'est dégagé un large consensus social en faveur de la mise sur pied d'un

régime d'assurance parentale nettement plus généreux que ce qui était offert à

l'époque par le régime fédéral de l'assurance emploi.

Après plusieurs années de discussion avec le

gouvernement fédéral, nous avons réussi à rapatrier, en 2005, ces responsabilités dans le cadre d'une entente

historique. Nous entendions alors gérer l'assurance parentale de manière à ce

qu'elle reflète nos valeurs et nos

priorités, et c'est ce que nous avons fait. Je pense que nous pouvons tous et

toutes en être très fiers. Et

aujourd'hui, Mme la Présidente, alors que nous approchons du

15e anniversaire du RQAP, nous souhaitons aller plus loin et

améliorer le régime au profit de toutes les familles québécoises.

C'est dans cette perspective que le gouvernement

a déposé ce projet de loi l'automne dernier. Je tiens d'ailleurs à remercier

les collègues de l'opposition et les différents partenaires rencontrés pour

leur attitude constructive et leur collaboration

exemplaire à l'occasion des consultations particulières. Nos échanges ont été

empreints de respect et d'une volonté partagée d'offrir le meilleur

régime possible aux familles du Québec, adoptantes comme biologiques.

Mme la Présidente, nous en sommes maintenant à

l'étape de l'adoption de principe de ce projet de loi, qui vise à améliorer la conciliation famille-travail pour

des dizaines de milliers de familles québécoises. Rappelons, Mme la Présidente,

que depuis sa création, le 1er janvier

2006, le régime n'a pas été modifié. L'heure est donc venue d'aller plus loin

pour adapter le régime aux nouvelles réalités des parents.

Mme la Présidente, le modèle de la parentalité

au Québec a beaucoup évolué au cours des 15 dernières années. Il est maintenant beaucoup plus diversifié

qu'auparavant. Le RQAP doit donc s'adapter, s'ajuster afin de mieux desservir

les familles québécoises dans toute leur diversité.

Mme la Présidente, il est important de rappeler

les principaux objectifs du projet de loi. Nous en visons trois :

améliorer la flexibilité du régime afin de répondre au contexte actuel du

marché du travail et faciliter la conciliation famille-travail, encourager un plus grand partage des prestations

parentales entre les parents afin de favoriser un meilleur équilibre de l'investissement des deux parents dans

la sphère familiale et, finalement, adapter le régime à l'égard de parents

vivant des situations particulières comme une naissance ou une adoption

multiple.

Vous aurez

sans doute remarqué que le

titre de ce projet

de loi parle de famille-travail et non

de travail-famille. C'est un choix

conscient, délibéré, parce que c'est exactement la perspective dans laquelle nous avons travaillé :

la famille d'abord, le travail ensuite. Plusieurs groupes ont d'ailleurs

exprimé en commission utiliser ce vocable également.

La première richesse du Québec,

ce sont nos familles, toutes les familles, qu'elles soient biologiques ou

adoptantes, biparentales, monoparentales ou homoparentales.

J'ai présenté

ce projet de loi, Mme la

Présidente, parce qu'il fallait

adapter le régime à la société actuelle pour qu'il réponde mieux aux besoins des familles d'aujourd'hui et de demain. Grâce notamment au RQAP, la participation des pères à la sphère familiale est la plus grande en Amérique du Nord. En effet, les pères québécois se distinguent des autres pères au Canada

ayant accès à des congés parentaux. Les cinq semaines de prestations de

paternité sont devenues une norme sociale dans la société québécoise. La

proportion des pères qui ont bénéficié du régime a nettement progressé, gagnant

14 points de pourcentage entre 2006 et

2017 pour se situer à 70 %. Dans

le reste du Canada, le taux de participation des pères au régime fédéral est

passé de 9,7 %, en 2006, à seulement 11,9 % en 2017. Pour sa part, la

participation des mères au régime a toujours été et reste importante, se

situant autour de 78 % depuis 2012.

Il subsiste

toutefois encore des écarts dans la répartition des tâches entre les parents.

Grâce aux mesures incluses dans le

projet de loi, nous recherchons davantage d'égalité et d'équité entre eux. Par

exemple, seulement 37 % des pères utilisent

les prestations parentales partageables. Lorsque les deux parents sont

prestataires, il y a un partage de ces prestations dans seulement

26 % de ces familles.

Mme la Présidente,

ces données démontrent bien qu'il reste du travail à accomplir pour faire

évoluer les mentalités à l'égard du partage des prestations parentales.

C'est pour cette raison que nous souhaitons ajouter quatre semaines partageables lorsque les parents se répartissent

entre eux un certain nombre de semaines de prestations. Comprenons-nous

bien, ce n'est pas une perte pour l'autre parent, c'est un encouragement à un

partage des semaines.

Nous

souhaitons que cette mesure incitative ait pour effet de susciter de la discussion

au sein des familles sur le partage

des prestations parentales. Nous pourrions ainsi offrir la possibilité aux pères de prendre plus de place au sein de la famille, de s'impliquer davantage

et de permettre un plus grand partage des responsabilités familiales. Il

faut briser le plafond de verre du congé parental, faire un véritable

changement sociétal un pas à la fois, de manière graduelle. Sans compter que,

si les pères prennent davantage

de prestations parentales, les mères pourront, si elles le désirent, retourner

plus rapidement sur le marché

du travail.

La contribution des femmes au marché du

travail est d'ailleurs

extrêmement significative au Québec. En 2019, la population

active du Québec atteignait 4 571 000 travailleurs et travailleuses. De ce

nombre, 47,5 % étaient des femmes, c'est-à-dire 2 172 000 personnes. Il faut d'ailleurs

souligner que le Québec se compare avantageusement à l'Ontario quant au taux

d'activité des femmes. En 2019, le taux d'activité des Québécoises âgées de 25

à 44 ans était de 86,7 %, soit 5,2 % de plus que le taux d'activité des Ontariennes et

3,4 % de plus que la moyenne

canadienne. On estime d'ailleurs que, depuis la création du RQAP,

45 000 femmes se sont ajoutées à la population active du Québec.

Cela dit, si

nous voulons encore faire mieux pour les familles du Québec

et faciliter la vie des parents, mais aussi des employeurs, nous avons besoin d'un régime souple et adapté à la situation

des parents telle qu'elle existe aujourd'hui. C'est pourquoi le projet de loi n° 51 propose aussi de la flexibilité pour les employeurs afin de leur permettre de

mieux planifier la gestion des congés

parentaux. L'ajout d'une période de six mois pour prendre les prestations

parentales de paternité et d'adoption offrirait une flexibilité

additionnelle qui serait bénéfique tant aux travailleurs qu'aux employeurs.

Nous

voulons également mieux soutenir les parents qui souhaitent

maintenir une participation partielle sur le marché du travail pendant leur congé parental ou faire un retour

anticipé ou progressif en fin de congé. Ils pourraient maintenant combiner leurs prestations du RQAP et leurs revenus d'emploi jusqu'à

concurrence de 100 % de leurs revenus habituels sans que leurs prestations ne soient réduites. Le

projet de loi apporterait la flexibilité nécessaire au régime afin que celui-ci

réponde mieux au contexte actuel du marché

du travail tout en favorisant la présence des parents auprès de leurs enfants.

Je crois fermement qu'il y a dans

ce projet de loi des mesures gagnantes tant pour les parents que

pour leurs employeurs.

Lors

des consultations particulières, plusieurs organisations ont exprimé leur point de vue sur le projet de loi n° 51. La commission a notamment entendu le

Regroupement des jeunes chambres de commerce du Québec, qui nous a demandé

de nous assurer que le projet de loi tienne compte du principe de l'équité

intergénérationnelle.

Ce projet de loi

propose justement des bonifications qui tiennent compte de l'évolution de la

société et des besoins des familles d'aujourd'hui et de demain. Par exemple, le projet

de loi propose d'introduire une

nouvelle habilitation réglementaire permettant d'instituer des projets

pilotes en vue de faire évoluer le RQAP. Cette proposition a suscité beaucoup

d'intérêt et elle illustre la flexibilité que nous souhaitons introduire. Nous

avons aussi entendu le Conseil d'intervention

pour l'accès des femmes au travail, formé de 26 groupes signataires qui

appuyaient également la mise en place d'un tel mécanisme.

retiens également la présentation faite par le groupe

Manufacturiers et exportateurs du Québec, qui soulignait l'importance des mesures de concertation

famille-travail pour attirer et retenir de la main-d'oeuvre dans le contexte

très compétitif de l'industrie

manufacturière. Ce sont, Mme la

Présidente, quelques exemples

qui illustrent le fait que de nombreux acteurs de la société civile

réclament des améliorations et des bonifications au RQAP.

J'aimerais

maintenant aborder la situation des parents

adoptants. Le projet de loi prévoit aussi d'offrir aux familles adoptantes une nouvelle prestation d'accueil et de

soutien partageable. De cette manière, elles pourraient bénéficier du même

temps de présence auprès de leur enfant qu'une famille biologique, soit

55 semaines.

Cette

prestation d'accueil et de soutien viendrait s'ajouter aux prestations

d'adoption offertes pour tenir compte de certains besoins exprimés par des parents suivant l'arrivée de l'enfant

adopté. Avec cette nouvelle prestation, les parents adoptants pourraient prolonger leur temps de

présence auprès de leur enfant et ainsi mieux s'adapter à leur nouvelle réalité

parentale.

groupes que nous avons entendus en commission

parlementaire ont confirmé le consensus

social qui s'est dégagé au cours des

derniers mois. Le Québec veut offrir la même durée de prestation aux

familles adoptantes qu'aux familles biologiques.

cet égard, j'aimerais souligner la contribution majeure de la Pre Carmen

Lavallée, vice-doyenne à la recherche et

aux études supérieures de l'Université

de Sherbrooke, ainsi que celle de la

Fédération des parents adoptants du Québec. Ils ont contribué à enrichir

notre réflexion.

Lors des

consultations particulières, des commentaires ont aussi été soulevés quant à la

situation financière du RQAP. J'aimerais

rappeler, Mme la Présidente, que

la situation financière du régime est saine, et ce, malgré la crise sanitaire

provoquée par la COVID-19. En effet, les

projections actuarielles préliminaires les plus récentes réalisées par le

Conseil de gestion de l'assurance

parentale montrent que la situation financière du fonds demeure équilibrée et

devrait le rester au cours des prochains mois.

Je rappellerai

également que, depuis la création du RQAP, les taux de cotisation ont fluctué à

la hausse et à la baisse afin d'assurer la

pérennité du régime. Au cours des quatre dernières années, nous avons abaissé

les taux à trois reprises. Une diminution de 6 % du taux de

cotisation est entrée en vigueur le 1er janvier 2020. À elle seule, nous

estimons que celle-ci générera des économies

de 141 millions de dollars par année pour les cotisants, soit 56 pour les

salariés, 79 pour les employeurs et 6

pour les travailleurs autonomes. Un gel des cotisations au RQAP pour

l'année 2021 a aussi été annoncé en juin dernier.

vertu de la

Loi sur l'assurance parentale, les surplus du fonds peuvent être

utilisés à deux fins : la bonification du RQAP ou la baisse des taux de cotisation. À nos yeux, il était clair

que le temps était maintenant venu de bonifier le régime.

la Présidente, je tiens à rappeler que le RQAP est un régime très apprécié des

parents. Près de neuf naissances sur 10 donnent lieu à un versement de

prestation, et, parmi les familles qui y participent, huit sur 10 utilisent

toutes les semaines de prestations mises à leur disposition.

S'il

est adopté, le projet de loi contribuerait significativement à l'établissement

de conditions gagnantes qui favoriseraient

davantage l'épanouissement des familles du Québec et la conciliation

famille-travail. À cet effet, la situation actuelle de la main-d'oeuvre, particulièrement dans le contexte de la

relance économique, est propice à l'évolution du RQAP. Nous devons répondre de façon plus adéquate non

seulement aux besoins des parents, mais aussi aux besoins du marché du

travail.

la Présidente, nous convenons tous de la nécessité de faire évoluer le régime.

Je souhaite d'ailleurs poursuivre la

collaboration avec mes collègues des autres partis pour la poursuite des

travaux. À cet effet, au moment de l'étude détaillée de ce projet de loi, au fil de nos discussions sur

le RQAP, nous devrons travailler à trouver les points d'équilibre, l'équilibre

entre la famille et le travail, l'équilibre

entre le temps disponible et les besoins financiers des familles, l'équilibre

entre les besoins des employés et

ceux des employeurs. Nous devons travailler à dégager des consensus et

poursuivre la réflexion sur

l'évolution du RQAP. Nous avons la volonté commune de mettre la qualité de vie

des familles et le développement d'une économie forte au coeur de nos

actions.

Mme la

Présidente, comme je le disais, la situation des parents et celle du marché du travail

se sont transformées. Il faut donc

tous nous adapter afin de mieux répondre aux besoins des nouveaux parents tout

en tenant compte de la situation économique actuelle. Le projet de loi que nous

avons déposé démontre toute l'importance du soutien accordé aux familles

québécoises, quelle que soit leur situation.

Nous nous assurons ainsi que le régime demeure un régime moderne, apprécié

des parents et bien intégré dans la culture

des employeurs, et surtout, je le répète, qu'il puisse continuer de bien répondre

aux besoins des familles et de continuer à être une source de fierté pour le

Québec.

la Présidente, j'invite maintenant les membres de l'Assemblée à adopter le

principe du projet de loi. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le

ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Avant de donner la

parole au prochain intervenant, je vous informe que trois débats de fin de

séance se tiendront aujourd'hui : le

premier débat portera sur une question adressée par Mme la députée de Maurice-Richard au ministre de la Santé et des Services sociaux concernant le manque de clarté dans la

prise de décision du gouvernement caquiste au sujet des mesures liées à la pandémie de la COVID-19; le

deuxième débat portera sur une question adressée par M. le député de

Robert-Baldwin à la ministre déléguée au Développement économique régional au

sujet de l'absence de mesures d'aide précises

pour les entreprises qui devront fermer leurs portes en cas de zone rouge; et

le troisième débat portera sur une question adressée par Mme la députée de Saint-Laurent au ministre de l'Éducation

au sujet de l'absence de mesures liées au code des couleurs

gouvernemental concernant la COVID-19 dans les écoles.

Alors, maintenant, je

vais céder la parole au prochain intervenant, qui sera M. le député de

Nelligan.

M. Derraji :

Merci, Mme la Présidente. C'est avec un immense plaisir que je prends la parole

aujourd'hui pour parler de ce projet de loi. Et permettez-moi, avant de

commencer ma présentation sur ce projet de loi, de remercier mes collègues qui vont m'accompagner. Merci d'être là.

Nous avons tous un point en commun, soit des enfants, soit, dans d'autres...

quelques cas, des grands-parents, des

grands-mamans, au sein de cette Assemblée,

mais un point en commun, c'est vraiment

la volonté réelle de faire un travail exceptionnel pour l'avenir de nos

familles et l'avenir des parents québécois.

1er janvier 2006, je viens de trouver une citation de notre ancienne collègue,

Michelle Courchesne. En 2006, j'étais

encore étudiant, je n'avais pas d'enfant. Et aujourd'hui je me retrouve à

l'intérieur de l'Assemblée nationale

à parler d'une décision qui remonte à à peu près

15 ans. 1er janvier 2021, le régime fêtera 15 ans. Donc, juste

pour dire jusqu'à quel point

c'est extrêmement important, les

décisions qu'on va prendre aujourd'hui, parce que, certes, les décisions prises

par le gouvernement en 2006 ont eu de l'effet et de l'impact sur

plusieurs familles québécoises.

Tout

au long de nos échanges, Mme la Présidente, pendant les consultations avec les

groupes, il y avait pas mal de moments,

des moments d'émotion, des moments où moi-même, je me suis remis en question.

M. le ministre, tout à l'heure, a

soulevé un point extrêmement important, c'est l'intervention de Pre Lavallée,

de l'Université de Sherbrooke, qui a eu une excellente présentation par rapport au projet de loi avec des éléments

qu'on ne voyait pas avant ou qu'on n'a pas eu le temps de décortiquer. La

plupart des groupes, Mme la Présidente, qui sont venus en commission avaient

tous un point en commun : certes,

nous avons un bon régime. Il y a même un groupe, Mme la Présidente, qui nous

ont interpelés, une conférencière et un

médecin pédiatre qui nous ont dit la fierté que nous avons de parler de ce

régime à l'extérieur du Québec. Et, pour une fois, je me suis senti interpelé, parce que, si ce régime fait la fierté

de plusieurs personnes et qu'il répond à besoin de plusieurs familles, les besoins, Mme la Présidente, évoluent

dans le temps. Les besoins de 2006, de 2007, probablement, ne sont plus

les besoins de 2020, 2021. Mais on doit aussi se projeter dans l'avenir.

Donc,

tout au long des consultations... Et je prends un petit moment, Mme la

Présidente, pour remercier l'ensemble des

groupes. Et il ne faut pas oublier le contexte de la COVID, il ne faut pas

oublier que nous avons eu aussi des interventions par visioconférence de certains groupes. Mais,

somme toute, il y avait du bon contenu. Il y avait des gens qui étaient presque 100 % d'accord avec le ministre. Il y a des gens

qui nous ont dit : Faites attention à certains enjeux. Il y a des gens qui

nous ont dit : Faites attention,

il ne faut pas oublier tel groupe. Et, depuis mes débuts à l'intérieur de cette

Assemblée, Mme la Présidente, je ne

peux pas dire que c'est mes meilleures consultations, parce que je serais

injuste aux autres collègues, collègues du ministre.

peux dire qu'il y avait un excellent climat d'échange, un climat d'échange avec

plusieurs groupes qui ont pris le temps de vraiment décortiquer la question de

la conciliation famille-travail, qui ont pris aussi le temps de nous interpeler

par rapport à la relation ou la différence

entre les parents adoptifs et les parents biologiques, qui ont pris aussi le

temps de nous dire : Écoutez, le

régime, il y a 10 000 personnes qui ne l'utilisent pas. Il y a aussi des groupes qui nous ont dit : Écoutez, il

y a des situations exceptionnelles

que, parfois, le régime oublie. Et ces groupes nous ont tous invités à regarder

ça de près.

Donc,

Mme la Présidente, je tiens à rassurer M. le ministre que, personnellement, mais aussi l'ensemble de mes collègues, on va avoir de très bonnes discussions,

parce qu'au-delà du projet de loi, et

il l'a très bien mentionné, c'est

améliorer la flexibilité du régime d'assurance parentale afin de favoriser la conciliation

famille-travail, et que notre but, c'est voir les angles morts que le projet

de loi, lors de sa rédaction, n'a pas mis en évidence.

saisis aussi l'occasion de rappeler que, oui, le ministre

a répondu d'une manière favorable à quelques groupes, notamment

par rapport à tout ce qui touche au processus

d'adoption. Il a mis sur la table des amendements, et ça a été une bonne nouvelle pour ces groupes, parce que

le projet de loi, dans sa première mouture, ne contenait pas

certaines informations. Et

donc le ministre... Et je salue sa volonté de mettre sur la table ces

amendements.

Donc, Mme la

Présidente, je reviens aux groupes. Je ne sais pas si je peux diviser

l'ensemble des groupes en sous-groupes,

mais, somme toute, il y avait cette volonté réelle d'attaquer la conciliation

famille-travail d'une manière directe.

Maintenant,

revenons à l'essence même. Et, probablement, ce serait le début d'une réflexion

pour M. le ministre. C'est que sa volonté, c'est avoir une implication des

pères au sein de la cellule familiale. Je suis tout à fait d'accord,

et moi-même, j'essaie, avec tout le courage

que j'ai, d'être un bon père. J'ai deux enfants. Je suis à Québec,

comme vous pouvez le constater. La COVID nous interpelle. Enjeu de

télétravail, j'attends que le ministre nous arrive avec des

solutions pour le télétravail. Un de mes deux enfants à l'école, l'autre

au CPE, donc pas mal d'enjeux au quotidien.

Et j'aimerais

bien, avec le ministre, rendus à l'étape

article par article... et, j'en

suis sûr, j'ai des collègues et... des situations

formidables au sein de l'équipe, que ce soit premier ou deuxième groupe

d'opposition, nous avons probablement des

similarités, mais aussi, je dirais, une synergie qu'on va voir des réalités, et

j'ai bien hâte aussi à les entendre lors de l'étude

article par article, parce

que, j'en suis sûr et certain, chacun de nous a une situation particulière,

qu'il va l'utiliser pour bonifier le projet de loi, parce que,

probablement, nous sommes assez représentatifs de l'ensemble des familles québécoises. Et c'est là l'essence même du débat

de fond que nous aimerions avoir avec le ministre, parce que, j'en suis

sûr et certain, il a une très bonne volonté et il veut avoir une implication

des pères au sein de la cellule familiale.

Mais le

«mais», Mme la Présidente, c'est comment on va s'entendre pour avoir et

que nous avons sur la table, c'est attaquer, d'une manière indirecte, les

congés partageables, donc que la mère

renonce, au sein de son congé partageable, à des semaines pour que le père

puisse s'impliquer, et, la cerise sur le gâteau, quatre semaines de plus

pour le père pour qu'il s'implique au sein de la cellule familiale.

Donc,

probablement... Je ne veux pas annoncer mes couleurs à M. le ministre, mais

probablement, tout au long des échanges

que nous avons eus avec l'ensemble des groupes, c'est sur ce point qu'on doit

s'entendre. Pourquoi? Il y a des groupes,

encore une fois, qui nous ont dit : Écoutez, l'idée, elle est bonne.

L'idée, elle est bonne, de voir une implication du père. Il n'y a

personne aujourd'hui au Québec qui va vous dire... Écoutez, on veut que le père

s'implique dans la cellule familiale. Que ce

soit d'un point de vue scientifique, c'est démontré que c'est bon. Que ce soit

d'un point de vue familial, pour

l'unité de la cellule familiale, c'est très bon. Mais comment? Est-ce qu'avec

le fait que... les congés partageables, la mère doit renoncer pour que

le père puisse s'impliquer ou pas et avoir les quatre semaines de bonus?

Donc, ça,

c'est un élément où, j'en suis sûr et certain, on va avoir l'immense plaisir

d'échanger avec le ministre, voir un

peu c'est quoi sa marge de manoeuvre. On s'entend sur le but, mais comment on

va s'y rendre, ça, ça va être lors de l'échange.

Mais, somme toute, c'est un bon départ d'avoir une bonne implication des pères.

Et je parle en tant que père, aujourd'hui.

J'aurais aimé être beaucoup plus impliqué, je me juge moi-même. Et on fait tout

ce qu'on peut, mais parfois nous

avons des limites et parfois des contraintes. Et j'espère qu'avec l'adoption de

ce projet de loi on va enlever ces limites et ces contraintes, et ça va

être dorénavant très facile d'avoir une implication des pères au sein de la

cellule familiale.

Autre réalité

extrêmement importante, Mme la Présidente, et je tiens à saluer notre collègue,

qui a fait un travail, aussi,

exceptionnel par rapport aux parents adoptifs, et que nous avons été

sensibilisés par plusieurs groupes et... La chose qui m'a le plus interpelé, c'est le processus qui

peut aller jusqu'à huit ans. Et ça, ça a été pour moi une des découvertes, de

Dre Lavallée, qui nous a dit :

Écoutez, on parle d'un congé parental, on parle d'un congé maternel, mais, dans

le cas de parents adoptifs, parfois, c'est extrêmement complexe, ce

n'est pas un processus normal; que, par rapport aux parents biologiques, parfois, il y a d'autres

considérations qui entrent en jeu. Et je pense... Et j'avoue que le ministre a

pas mal mis d'amendements sur la

table par rapport aux parents adoptifs, mais probablement, ça, c'est aussi un

autre sujet sur lequel on va avoir

l'occasion d'approfondir avec le ministre si on fait le tour de la question. De

plus en plus de parents, au Québec, choisissent

cette option. Maintenant, avec le recul, nous avons pas mal d'informations qui

touchent cette clientèle... bien, en

fait, je n'aime pas dire clientèle, mais qui touche cette

partie de la

population qui a fait le choix d'adopter : de plus en plus

difficile, passer à travers tout le processus.

Et je prends

quelques secondes, Mme la Présidente, pour remercier les groupes qui

accompagnent ces personnes pour

adopter, parce qu'au-delà de l'adoption il y a tout un processus que ces

groupes nous ont beaucoup sensibilisé. Et tout au long de ces échanges... Et je me rappelle d'un débat en fin de soirée

ou à une dernière question que j'ai voulu poser parce que j'étais interpelé, et, pour moi, c'est du

nouveau. Je suis devenu porte-parole de l'emploi et du travail en succédant à

mon collègue, il n'y a pas longtemps.

Donc, j'ai commencé à lire beaucoup de documentation et, sérieux, j'ai pris le

temps d'écouter ces groupes, de lire

leurs mémoires et d'avoir une autre lecture aussi... de me mettre dans la peau de ces personnes, parce que je n'ai pas l'occasion de vivre ce qu'ils

vivent. Et je me rappelle, en fin de soirée, une question où il y avait

de l'émotion dans la réponse parce

que la personne était interpelée pas uniquement en tant que représentant de groupe, mais aussi en étant quelqu'un qui bénéficie ou qui a

vécu ce sentiment d'être un parent d'un enfant adopté.

Donc,

parfois, c'est plus complexe pour nous, mais, ce que je sais, je viens de le

savoir... Ce que j'essaie d'adopter dans ma lecture, surtout dans

l'analyse

article par article, c'est avoir cette sensibilité quand on va

commencer à étudier

article par article,

qu'on prend le temps d'analyser l'impact sur les gens, parce que c'est facile,

à la fin, chaque élu va dire : Adopté, et on passe à autre chose, mais

tout à l'heure je vous ai mentionné qu'il y a 14 ans, maintenant, bientôt

15 ans, notre ancienne collègue

Michelle Courchesne annonçait le début du RQAP, et donc, probablement, les décisions qu'on va avoir aujourd'hui vont avoir de l'impact sur des populations,

parfois des populations vulnérables,

parfois des groupes exclus,

parfois... plusieurs groupes. Donc, moi-même, je vais me donner cette attitude

où je vais absolument, à l'étape

article par article, avoir cette sensibilité. Et je sais que le ministre est

sensible à pas mal de questions, mais surtout à cette question de ce régime et l'amélioration de ce régime. Il est

aussi sensible. Donc, ça, c'est ce qui va guider ma lecture au nom... quand

on sera rendu à l'étape

article par article.

Mme la Présidente, on a parlé de l'implication

des pères, on a parlé des familles, on a parlé des groupes. L'autre point qui a été mentionné par quelques groupes,

c'est la non-utilisation... les 10 000 personnes qui n'ont pas utilisé

le régime, et j'en suis sûr et

certain, qu'on va avoir l'occasion d'approfondir la question avec le ministre

pour voir comment on peut assurer l'utilisation du régime par une bonne

partie de la population.

L'autre

point, Mme la Présidente, je l'ai mentionné tout à l'heure : au niveau des

partages des semaines, il y a quelques groupes qui nous ont dit, encore une

fois, que, oui, le projet de loi améliore considérablement les semaines pour

que ce soit la mère, que ce soit pour le père ou que ce soit pour le congé de

paternité, mais, encore une fois, certains groupes, dans le contexte de la COVID... Je fais allusion aux

groupes patronaux. Et aujourd'hui nous avons eu l'exemple parfait, plusieurs secteurs

ferment. Donc, que ce soient les bars, que ce soient les restaurants... La

restauration passe par des moments difficiles, le secteur de l'hôtellerie passe aussi par des moments difficiles. Il y

a des groupes qui nous ont dit de faire attention, parce que le régime, il est

indépendant, donc il est financé par des cotisations patronales et aussi par

rapport aux individus. Donc, ils nous ont dit que la mesure, telle

qu'elle est, ne constitue pas un fardeau pour les entreprises, mais, quand on

va prendre une mesure, l'ajouter à une autre

mesure, l'ajouter sur une autre mesure, ça risque de rendre la tâche beaucoup

plus complexe pour certaines entreprises.

Et j'ai

entendu M. le ministre, tout à

l'heure, parler d'un point important

sur la... pas la rentabilité, mais que le régime doit toujours rester

fonctionnel, parce qu'on a besoin de ce régime et on a besoin que ce régime

d'assurance parentale continue à jouer son

rôle et à répondre à la mission qu'on lui donne. Donc, c'est là où on doit être

un peu, et je sais que le

ministre aussi l'a mentionné, sensibles par rapport à la question :

Qu'est-ce qu'on veut de ce régime? Parce qu'au bout de la ligne ce n'est pas un bar ouvert, c'est un

régime qui doit servir à plusieurs personnes et qui doit continuer à répondre

à la question importante : Comment on

peut venir en soutien à nos parents et aux familles qui décident d'avoir ou

d'adopter un enfant? Donc, c'est

extrêmement important, avoir cette lecture aussi, cette sensibilité par rapport

à l'avenir du régime. Le régime est

quand même efficace, très bien géré, mais, encore une fois, il faut ajouter le

contexte que nous vivons maintenant pour avoir une bonne vision

d'avenir.

Donc, oui, le

régime, et l'amélioration, et le projet de loi n° 51

ramènent des nouveautés. Le régime, il est efficace, il a démontré son

efficacité, mais je nous invite tous à avoir cette sensibilité que... On peut-u

demander aujourd'hui à ce régime de

répondre à tout le monde? Et à un certain moment ça nous prend une responsabilité

aussi, parce que cette responsabilité vient avec des coûts, et surtout, surtout

on ne doit pas prendre des décisions qui vont nuire à l'avenir du régime. Et ça, j'en suis sûr et certain, que nous sommes,

en tout cas, tous d'accord que ce qu'on peut demander au régime doit répondre, premièrement, à la volonté

d'avoir une bonne implication des pairs, une bonne implication de la cellule

familiale, mais aussi de permettre à

des parents qui font le choix d'adopter ou d'avoir un enfant de revenir au marché

du travail, de pouvoir continuer à vivre leur vie professionnelle comme

ils le souhaitent.

Parlons des groupes, Mme la Présidente. Je l'ai

dit au début, en introduction à mon exposé sur le p.l. n° 51,

qu'il y avait des groupes qui nous ont mentionné et qui nous ont levé quelques

drapeaux par rapport à des groupes que le

régime oublie. Ça, ça a été une autre surprise par rapport à des exclus ou, je

peux dire, les oubliés du régime. Je tiens à mentionner le Conseil du

statut de la femme, premier groupe

qui nous a interpelés par rapport à l'impact de la monoparentalité après la naissance, et le congé du parent absent,

donc père, très souvent, pourrait être transféré à la mère. Là, on parle de

2 200 cas par année.

Je sais que

le ministre, dans son exposé d'ouverture, nous a beaucoup parlé des projets pilotes.

Mais encore une fois, Mme la Présidente, est-ce qu'on va tous passer

cela sur les cas des projets pilotes? Ça, ça reste une question que je vais

adresser à M. le ministre pour voir vraiment

c'est quoi, sa volonté derrière les projets pilotes. Est-ce qu'on va

circonscrire les cas uniquement dans

les projets pilotes ou son ouverture à dire : Écoutez, c'est réel, c'est

factuel, ils sont exclus, on va les inclure?

Donc, j'ai

promis à M. le ministre d'annoncer mes couleurs. Il a le temps de réfléchir. Il

va réfléchir, il va prendre le temps.

Le Conseil du statut de la femme l'a

mentionné, il a eu le temps de les entendre. Je lui annonce que je vais revenir

avec cette question rendu à l'étape

article par article.

Un autre

impact majeur, ça, ça a été aussi, Mme

la Présidente, un des éléments

ramenés sur la table par le Conseil

du statut de la femme, il concerne les étudiants qui reçoivent des bourses

d'excellence et qui ne peuvent pas cotiser au RQAP,

comme ce n'est pas considéré comme un revenu. Là, encore une fois, on parle de

combien, 1 300 étudiants? Donc, c'est des faits. Nous avons de

ce groupe qu'on n'a pas touché, donc le cas des monoparentales et le cas des

étudiants boursiers, et dans ce cas on parle de 1 300 étudiants par

Toujours

avec le Conseil du statut de la femme, Mme la

Présidente, elles nous ont dit qu'on

doit mettre en évidence le rôle du père et permettre plus de congés pour

ceux-ci. On doit penser à une plus grande place de l'homme. Le projet de loi

prévoit un partage de semaines entre père et mère. On devrait plutôt proposer

plus de semaines dédiées au père.

Donc, Mme la Présidente, là, c'est ce que je disais au début, que la plupart des groupes

adhèrent à l'idée d'avoir une bonne

présence du père au sein de la cellule familiale. C'est une très bonne idée.

Là, ce que le Conseil du statut de la

femme nous mentionne, c'est qu'il est

pour l'idée, mais il faut dédier plus de semaines au père. Encore une fois,

renoncer aux semaines pour la mère, ce n'est pas quelque chose qui est

souhaitable.

Passons

maintenant, Mme la Présidente, au Conseil du patronat. Il y

avait le Conseil du patronat, le MEQ, il y avait la Fédération des chambres de

commerce du Québec, il y avait le Regroupement des jeunes chambres de commerce

du Québec. Et le Conseil du patronat, encore une fois... Et

c'est là où on comprend que, mê